J'étais convoqué le 3 avril 2020 pour une procédure simplifiée d'ordonnance pénale devant le délégué du procureur de la république de melun suite au retrait de mon permis de conduire le 2 février 2020 pour conduite sous... |
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J'ai reçu la lettre 48n (qui impose de faire un stage après une perte de 4 points en période probatoire) j'ai effectivement commis une infraction pendant cette période, mais j'ai payé l'amende apres la fin de ma... |
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Je voudrai avoir les lumières d'experts concernant mon problème que je vais essayer de résumer. le 15/09/2017 je suis interpellé pour exces de vitesse de + de 40 km/h. lors du controle je suis soumis à un test d'alcool et... |
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J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ... |
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Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient... |
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Accident Posée par Tacktack, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3638 vues Suite a un sinistre avec alcoolémie mais sans ethylotest et sans intervention des forces de l ordre, lexpert ou le depanneur peuvent il suspecter de lacoolemie et refuser la prise en charge du sinistre pour suspicion dalcoolemie... |
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Un ami a fait 9 ans d'incarceration avant de rentrer il sest fait enlever le permis on lui a donner un justificatif quil a perdu a ce jour il a fait faire un duplicata a la gendarmerie ou on lui a enlever le permis mais la... |
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Permis suite a une suspension Posée par freddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par freddy - 3717 vues J'ai enfin recu mon petit permis tout neuf. valable jusqu'en 2036 (15 ans). quand dois-je passer ma 2eme visite medicale.? merci... |
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Desolé de vous faire part de mes soucis,mais ces derniers me travaille énormément. je me suis fait contrôlé positif au test de cannabis,avec 2 eme test salivaire envoyé au labo.d' analyse(j avais malheureusement fumé un heure... |
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Me concernant il s'agit de ma 2 ème visite médicale(prévue début août ),pour laquelle il est dit "cette visite médicale ne pourra être validée qu'à condition d'avoir restitué vôtre permis au préalable aux forces de... |
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Suspension Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 3856 vues J'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois pour alcool. celle ci est terminée depuis fin mai.j'ai effectué la visite médicale et envoyé mon dossier à l'ants. dois je attendre de recevoir mon permis pour... |
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Permis voiture Posée par marge41, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rigoulot - 5010 vues Mon mari a passé une visite médicale auprès la commission médicale de la préfecture du loir et cher en date du 27 mai 2020 car ces permis poids lourd sont périmés et aussi à cause d'un retrait de 3 mois pour alcoolémie... |
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Pour simplifier le contexte de ma situation, je vous fais un copier-coller du courrier que j'ai adressé en tant que recours contentieux. je précise que je suis en situation de handicap et détenteur de la carte mobilité... |
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Hier, j’ai reçu un courrier du ministère intérieur qui dit à la demande de la sûreté départementale service du gap m..... doit se présenter à tel commissariat pour une notification d’ordonnance pénale ce courrier vient de qui du... |
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Mon conjoint c'est fait arrêter vendredi dernier par les gendarmes, après un test de salive positif au thc ils lui ont pris son permis et immobilisé sa voiture sur le champ. le gendarmerie en charge de la procédure l'a... |
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Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet... |
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Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision... |
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Information sur une crpc Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dodo76 - 7472 vues Je vous informe quand août 2015 j'ai été jugé sans que je sois convoquer au tribunal pour alcoolémie au volant 250 e d amende et 6 points en moins cependant en début décembre jai eu un accident avec blesser très léger... |
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Questions immobilisation Posée par Mrevelle, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2069 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience... |
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Accident avec de alcool Posée par Benjamin, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miss - 12254 vues J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup... |
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Suite absence homologation crpc Posée par Sidonie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4271 vues Que se passe-t-il quand on n'a pas assisté à l'audience d'homologation d'une crpc, l'avocat étant pris ailleurs ? merci pour vos réponses... |
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J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... |
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Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire suite à un excès de vitesse (144 km/h, retenu 136 au lieu de 100 car permis probatoire sur rocade à 110 km/h). il a 8 points sur son permis car 1 an 1/2 de détention... |
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Mon fils, jeune permis, c'est fait arrêté après avoir franchi une ligne blanche sur une zone deux voies avec une voiture a mon nom. j'ai reçu la contravention a mon nom avec aucune référence au conducteur, la je viens de... |
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J'ai été controlé en moto mardi 26/02/2019 positif au cannabis.s'en suis une suspension administrative du permis de 6 mois. je sortais du travail au moment des faits. j'etais en vacance la semaine... |
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Peines complémentaires Posée par Avocat//2026, il y a 5 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 1171 vues Je me suis flashé par un radar automatique en excès de vitesse.j'ai reçu à mon domicile l'avis de contravention dépassement de la vitesse autorisé de 42km/h retenue.aucune interpellation ni convocation gendarmerie.ma... |
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Retrait permis 72 heures Posée par lou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3652 vues J'ai eu un retrait de permis de 72h pour un taux d'alcool que je n'était pas au volant . je suis convoqué 72h après a la gendarmerie. que va être mes sanctions? merci... |
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Vais-je perdre le permis Posée par Juju13009, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4138 vues Le 12 avril 2019 je me suis fait arrêté pour deux choses : -avoir grillé un feu - et contrôlé avec un taux d’alcool de 0,44mg a ce jour et toujours aujourd’hui (j’attends mon jugement) mon capital de point est de 9. par conséquent... |
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Récupération permis Posée par Matoine, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5243 vues J ai été juger à 6 mois de suspension de permis avec exécution provisoir sa fais 6 mois je n es jamais été convoquer à la gendarmerie pour rendre mon permis.je voulais savoir je peut conduire maintenant et aussi si pour l état si... |
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Permis Posée par Armelle, il y a 5 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 1211 vues Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?... |
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