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Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TABET - 2354 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter |
Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt Posée par Marie33, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1528 vues Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... Compléter |
Vente de parts Posée par Thérèse, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2667 vues J'ai quitté la sarl où j'ai des parts, depuis presque quatre ans. le gérant devait me les racheter mais il fait traîner depuis tout ce temps. comment puis-je récupérer mon argent ? merci de votre réponse car la prochaine ag est prévue le 25... Compléter |
Fausse promesse bspce et mauvaise foi Posée par Tsu, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 4854 vues J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que freelance comme directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de bspce de travailler pour... Compléter |
Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 6136 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter |
Facturation tva pour association basée en angleterre Posée par John, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 3447 vues Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le... Compléter |
Societe en liquidation amiable et vehicule lui appartenant Posée par Castera33360, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BADTS DE CUGNAC - 10084 vues Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ?... Compléter |
Décès du représentant unique d'une sarl Posée par Jercarros81, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jercarros81 - 2844 vues Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de... Compléter |
Rsi Posée par kiki, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nad - 11865 vues Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour... Compléter |
Pandémie test pcr autotest... Posée par Nicoeval, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2707 vues Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être... Compléter |
Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meljou84 - 2105 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... Compléter |
J'ai un litige avec une societe hlm depuis plus de 2 ans degradation importante Posée par florette, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 2682 vues J'ai de nombreux problemes avec une societe hlm dont je suis locataire depuis 9 ans je rencontre de nombreux problemes recurent et particulierement le compteur d 'eau non conforme et malgre mes courrier aux responsables en... Compléter |
Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daddy78 - 2062 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... Compléter |
Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oce - 933 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter |
Quel statut choisir en tant qu'associé pour exercer une activité en france ? Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ADWOKAT - 5998 vues Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... Compléter |
Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 2227 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter |
Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50 Posée par Roun45, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 9815 vues Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il... Compléter |
Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boubousafr - 1957 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter |
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1882 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter |
Vente de commerce Posée par anne-laure, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2845 vues Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je... Compléter |
Cession de parts - sci Posée par Lotus, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1130 vues Un associé souhaite me vendre ses parts de la sci pour un prix symbolique. est-ce que ce type de cession des parts est autorisé ? si jamais mon associé (qui a 0, 25 % des parts) ne peut pas me vendre ses parts pour un prix... Compléter |
Sci familiale procuration sur compte bancaire Posée par Dorange, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENHAGOUGA - 1220 vues Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci... Compléter |
Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées... en pratique Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 4420 vues Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des... Compléter |
Cession de parts à plus de 50% de sa valeur Posée par Ac, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2931 vues J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est... Compléter |
Gerance sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BADTS DE CUGNAC - 7395 vues Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et... Compléter |
Faire accorder les frais extrajudiciaires - injonction de payer Posée par Agence recouvrement et juristes ECC, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par znaciri - 5197 vues Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que... Compléter |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1069 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Societe en nom propre Posée par INCONNUE94, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BRANJONNEAU - 1040 vues En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un... Compléter |
Achat d'un fond de commerce et reprise de la société Posée par bazo040, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Samira - 4956 vues Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... Compléter |
Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2267 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter |
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