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Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2296 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter |
Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ANTIQ - 1403 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter |
Statuts sci pas mis à jour après cession de parts (en 2012 !). Posée par Bogue, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bogue - 3737 vues Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la... Compléter |
Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par MARTIN, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARTIN - 1965 vues Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... Compléter |
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 848 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Compléter |
Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MartinJs - 4850 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... Compléter |
Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Allan6215 - 1158 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter |
Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cornemali - 2219 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter |
Propriétaire d'1% de la sci Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia - 3126 vues J'ai perdu mon père à l'age de 10ans. seul enfant j'ai bénéficié de l'héritage. avec ma mère nous avons créé une sci (99% des parts à moi et 1% ma mère), et acheter un bien immobilier sur plan. de mes 10ans à... Compléter |
Erreur de l'administration universitaire Posée par bbenja81, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bbenja81 - 4674 vues Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... Compléter |
Cession de part sci entre époux Posée par Rayher62, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rayher62 - 8842 vues Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... Compléter |
En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie - 1996 vues Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... Compléter |
Les dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés Posée par Béni, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 5262 vues Quels sont les traitements des dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés?... Compléter |
Mon avocat ne m'a prévenu de la date de l'audience et j'ai été condamné Posée par paul gerard, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paul gerard - 5414 vues Mon avocat , henry-pierre rulence à douai, ne m'a pas prévenu qu'une audience avait lieu le 5 juillet 2018 en correctionnel. il prétend m'avoir envoyé un mail pour me prévenir mais je n'en ai aucune trace... Compléter |
Vente matériel dexplotation, cessation d'activité. Posée par Nab, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître YAZDI - 2179 vues Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les... Compléter |
Statut à choisir pour une création d'organisme de formation Posée par Cléoformation, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3159 vues Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre... Compléter |
Faire un pouvoir Posée par DavidP, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DavidP - 2870 vues Je fais l'objet d'attaques d'une société tierce avec la sollicitation d'huissiers pour arriver à leurs fins. cette société est domiciliée en france, le responsable légal est un gérant résidant en france... Compléter |
Création d'une succursale dans un deuxième pays Posée par Estia's Welc'Home, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Estia's Welc'Home - 5702 vues J'ai déposé un dossier à la chambre de commerce grecque de samos en juin dernier pour demander une immatriculation en grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable). en décembre dernier, j'ai fais parvenir un... Compléter |
Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une Posée par Lili, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILA - 1988 vues J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... Compléter |
Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vince41 - 871 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter |
Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro - 4632 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter |
Vente d une sci Posée par Josy836, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josy836 - 5916 vues J ai divorcé en 1990, j étais mariée sous le régime de la communauté pendant 16ans. nous avons créé ensemble une sci avec un associé 50%/50%. d après le notaire à l'époque j avais automatiquement 50% des parts de mon mari... Compléter |
Remboursement d'un emprunt Posée par Baptiste311, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baptiste311 - 2622 vues Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de... Compléter |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2884 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... Compléter |
Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lautrecestmoi - 2729 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter |
Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 1380 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter |
Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marcbreton - 1411 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter |
Vente sci Posée par carole papou etre, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carole papou etre - 7683 vues Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir... Compléter |
Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christian - 2378 vues Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non... Compléter |
Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 838 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter |
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