Une question en droit de la consommation ?

Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?...

Caravane commandé 09/2023. livraison sur bon de commande est février/mars 2024. (mais il y a un erreur comme la date est écrite 2023.) je voudrais annuler. est-ce que c'est possible ?...

Si j'envoie un devis par e-mail, utilise la signature électronique pour accepter le devis et ajoute sur le devis une case à cocher (non précochée) indiquant que "j'ai lu & accepte les cgv du 01/01/24 jointes en annexe" et...

Un avenant pour changement de mode de financement remet il en cause le droit de rétractation de la signature du premier contrat et cet avenant constitue t il le point de départ d'un nouveau contrat pour lequl pourrait s'appliquer la...

Un avenant à une commande remet-il en cause le droit de rétractation initial ?...

Je me tourne vers ce forum en quête de conseils juridiques suite à une expérience extrêmement négative avec un artisan que j'avais engagé pour des travaux de rénovation dans ma maison. malheureusement, la situation a...

Je rencontre actuellement un problème, un client en vacances est passé à notre garage pour un problème de filtre à particules sur son jaguar e space neuf nous lui avons nettoyé son fap pour qu'il puisse repartir, nous...

J'aimerais annuler un bon de commande pour la commande d'un placard car je ne les trouve pas très professionel. un délai de rétractation n'est pas mentionné sur le bon de commande, est-ce que je peux donc l'annuler et récupérer...

J'ai envoyé ma voiture faire une peinture complète le carrossier m'a fait un devis que j ai accepté, le souci c est qu il a mis 7 mois pour me la peindre,arrivé pour payer il m annonce le double du devis, je refuse il me...

J'ai loué une mercedes classe a du samedi 17 février à 15h jusqu'au dimanche 18 février à 23h sur toosla. en récupérant le véhicule à la station à paris, quelques instants après l'état des lieux départ, le voyant...

J ai un litige non solutionne a ce jour avec oneybanque de 1000 € dont j ai fait une opposition de prelevement de 600 € du solde du credit accorde parceque son partenare spb assurance ne m a pas rembourse un sinistre que j ai...

J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et...

Je suis confrontée à un problème pour lequel j aurai besoin de votre aide. j ai téléphoné à un menuisier pour lui demander de passer à mon domicile pour m établir un devis concernant une porte dont la cremone était bloquée. je lui...

J'ai trouvé un camping car d'occasion sur un grand site en ligne. le contact établi entre le vendeur et moi se passe bien, le vendeur me fournir un rib et divers documents du fourgon. je règle un acompte pour bloqué la...

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et...

Après un achat en magasin, j'ai payé un acompte pour la commande. j'ai reçu une partie de celle-ci qui n'est pas conforme au bon de commande. demain il me livre le reste de la commande, est ce que je peux déduire le prix des...

En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un...

J'ai réservé des vaccins par téléphone pour ma fille dans une pharmacie mais je suis finalement allée les récupérer ailleurs (par rapport aux horaires d'ouverture). la pharmacie a facturé les vaccins sans que je les...

J'ai acheter un véhicule en aout chez un intermédiaire de vente professionnel, chose que je n'ai pas saisi lors de l'achat car je souhaitais passer par un professionnel pour éviter tout litige avec un particulier en...

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil...

Je suis commerçant je fait de la vente en ligne récemment une cliente est venue se plaindre que sont colis était endommagé lors de la livraison elle l'a accepté et maintenant me demande de lui rembourser que faire? sachant...

Bon après-midi. je suis un homme d'affaires et j'ai une entreprise hi-fi au portugal. j'ai réalisé une vente via amazon à un client en france. ce client a reçu le produit et prétend avoir reçu un produit endommagé. mais nous sommes sûrs que...

Sur mon site e-commerce, les visiteurs peuvent souscrire à des offres de fidélité premium leur donnant la possibilité d'avoir les frais de port offerts et d'être livré en 24/48h. dans le cadre d'une promotion qui...

Nous avons commandé une table à 906 € chez habitat avec un paiement en 3 fois sans frais , la livraison est prévue pour la fin décembre, nous avons entendu aux actualités que le groupe avait des problèmes financiers, et craignons...

Suite a un accident ma voiture a été remorquée par un dépanneur et entreposé sur son parc il me réclame maintenant des frais de gardiennage de 30€ par jour est ce légal?...

J'ai vendu une cuve de batteur avec accessoires sur le bon coin, je l'ai envoyé par mondial relais et j'ai reçu 55 € par paypal, la cliente veut un remboursement car me dit que la cuve ne correspond pas à une 5 l et...

J ai payé en septembre 2022 pour la saison 2022/2023 un certain nombres de séances de cours de pilates (720€), reportables sur 2023/2024 si nécessaires. en septembre 2023, pour "réserver mon créneau j ai paye 50€. or mi octobre...

L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?...

La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a...

Nous avons vendu notre camping car datant de 2000 en septembre. véhicule que nous avions depuis 1 an 1/2 et acheté aussi d'occasion à un particulier. nous avons reçu hier un courrier en rar pour mise en demeure pour vice...