Une question en droit de la consommation ?

Nous avons signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques, mais pas de devis, nous ne savions pas qu'il y avait un délai de rétractation,qui était de 15jours , nous voulons annuler la commande quel recours avons...

Nous avons commandé un véhicule en leasing social au mois de février 2024 tout a été accordé par la banque du financement ainsi que le vendeur le vendeur nous a contacté il y a une semaine en nous disant que finalement c été annulé...

Un retrait par une société doit elle avisée son client quelques temps avant le retrait...

Nous sommes locataire en loa d'une mercedes pour laquelle nous avons payé les loyers pendant 2 ans puis perte de notre société en liquidation à cause du covid et ses conséquences, nous avons arrêté de payer puisque notre...

Achat d une peugeot 3008 indiquée sur tous les papiers à 32500 km. jour de la livraison le vendeur l a fait rapidement je pars de la concession et quelques minutes plus tard je vois que le compteur affiche 52400 km. je tél au...

Je souhaiterais savoir car sfr me menace pour une ligne jamais consommer et une lettre de huissier non envoyer en ar dois je en tenir compte. car j'ai appelez et me dise que pour 158€ il faut pas obligatoirement de requête du...

Le 05/02/2024, j'ai signé un bon de commande pour un véhicule en leasing social. dans les observations, il est précisé "sous réserve de parution du texte officiel du leasing social et accord de financement par stellantis". À...

Je doit faire un courrier en urgence. celui-ci est déjà rédiger. un avocat peut-il par une consultation payante me conseiller par téléphone ? je souhaite le faire vérifier avant de l'envoyer étant assez remonté par la...

J'ai laissé une caution pour acheter une voiture d'occasion chez un professionnel. j'ai envoyé 500 € à l'entreprise mais je n'ai signé aucun contrat. j'ai recontacté le vendeur pour lui dire que cela...

J ai acheté un canapé chez poltronesofa il y a 17 mois au bout de 6 mois ils ont changé les assises 3 mois plus tard même problème recharger les assises depuis janvier encore pareil les assises complètement affaissées ils ne...

J ai acheté un canapé en janvier 2023 chez poltronesofa en juillet 2023 ils changent les assises en novembre 2023 ils les t’échangent début 2025 je les contacte pour le même problème ils ne veulent plus rien savoir que faire svp...

J'ai acheté mardi un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. 13500 km, excellent état. hier, à ma grande surprise, je me suis aperçu de l'apparition de multiples bulles d'air et craquellement sur un...

Je vous écris car j'ai reçu un courrier me.menacant de rembourser la somme totale d'un voyage que je n'ai pas confirmé. en effet je me suis inscrite sur une formulaire mais je n'ai.pas payé...

Ma copropriété m à mis à l huissier je dois 10000 euros les frais de justice et d huissier sont de 4900 soit la moitié de la somme quel recours ai je?...

Cher.es maîtres, je me posais une petite question pratique relative à la tarification des prestations d'huissier notamment pour la signification d'une assignation (entre autres). d'après la loi et sauf erreur, le montant de...

Mon compagnon et moi sommes séparés depuis quelques semaines après une relation de 18 mois. durant ces 18 mois il m’a donné de l’argent sans que jamais je ne lui en fasse la demande. il savait que je rencontrais des difficultés...

Je suis jeune conducteur, j’ai été arrêté pour excès de vitesse dont j’ai eu droit au test alcoolémie et cannabis et j’ai été testé positif au cannabis sachant que ça fait trois à quatre semaines que j’ai arrêté le cannabis, j’avais...

J'ai signé un contrat il y a 2 jours sur une foire le vendeur m'a fait signe la non rétractation en m assurant que c'était juste pour la loi cette clause ,mais que je pouvais me rétracter quand même et ensuite il...

Je viens d'acheter un vernis en bombe sur un site les frais de livraison sont très chers, mais j'ai commandé quand même. puis j'ai eu besoin d'une peinture en bombe que ce site n'avait pas. (je voulais les avertir de regrouper les deux...

Je veux faire l'achat en ligne, d'un service auprès d'un commerçant français. je veux payer par carte, mais ce commerçant ne me propose que paypal pour le payer. est ce que c'est normal ?...

Sinequae me menace de saisie sous 8 jours d'après un jugement du tribunal d'instance du 30/05/2002 formule exécutoire du 05/09/2002 en la forme exécutoire du 25/09/2002 crédit que je pense à du être...

Je me suis fait arnaquer il y a de ça 1 mois par un particulier qui me vendait des places de concert que je n’ai jamais reçu pour un total de 364€, j’ai donc ouvert un litige paypal mais comme il s’agissait d’un « paiement entre...

J'ai demandé à faire valoir mon droit de rétractation pour une paire d'écouteurs achetée en ligne sur le site marchand d'une grande enseigne française. ma demande a été rejetée car les casques et écouteurs ne sont...

J'ai commandé un article ménager sur backmarket, il est arrivé endommagé. les démarches ont été faites auprès du site afin de bénéficier d'un échange du produit et j'ai envoyé les documents demandés, notamment ma...

Paiement d'un acompte samedi 20 avril souhait d'annuler après réflexion...

Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?...

Caravane commandé 09/2023. livraison sur bon de commande est février/mars 2024. (mais il y a un erreur comme la date est écrite 2023.) je voudrais annuler. est-ce que c'est possible ?...

Si j'envoie un devis par e-mail, utilise la signature électronique pour accepter le devis et ajoute sur le devis une case à cocher (non précochée) indiquant que "j'ai lu & accepte les cgv du 01/01/24 jointes en annexe" et...

Un avenant pour changement de mode de financement remet il en cause le droit de rétractation de la signature du premier contrat et cet avenant constitue t il le point de départ d'un nouveau contrat pour lequl pourrait s'appliquer la...

Un avenant à une commande remet-il en cause le droit de rétractation initial ?...