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Code de la consommation et contrat professionnel (ou non-professionnel) Posée par William, il y a 1 an dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par William - 2456 vues Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et... Compléter

Peut on refuser le paiement d'une commande non conforme. Posée par Pascal, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1528 vues Après un achat en magasin, j'ai payé un acompte pour la commande. j'ai reçu une partie de celle-ci qui n'est pas conforme au bon de commande. demain il me livre le reste de la commande, est ce que je peux déduire le prix des... Compléter

Reconduction tacite Posée par 9cQXVGbXhsLgmUD, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9cQXVGbXhsLgmUD - 1781 vues En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un... Compléter

Médicaments non récupérés mais facturés par la pharmacie Posée par Céline, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2000 vues J'ai réservé des vaccins par téléphone pour ma fille dans une pharmacie mais je suis finalement allée les récupérer ailleurs (par rapport aux horaires d'ouverture). la pharmacie a facturé les vaccins sans que je les... Compléter

Chauffage de voiture d'occasion n'a jamais fonctionné Posée par Mad.0404, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1353 vues J'ai acheter un véhicule en aout chez un intermédiaire de vente professionnel, chose que je n'ai pas saisi lors de l'achat car je souhaitais passer par un professionnel pour éviter tout litige avec un particulier en... Compléter

Problème embrayage voiture Posée par Dumbo30, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2158 vues Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil... Compléter

Colis endommagé et accepté par le client. Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1521 vues Je suis commerçant je fait de la vente en ligne récemment une cliente est venue se plaindre que sont colis était endommagé lors de la livraison elle l'a accepté et maintenant me demande de lui rembourser que faire? sachant... Compléter

Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté ! Posée par Joao, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joao - 1908 vues Bon après-midi. je suis un homme d'affaires et j'ai une entreprise hi-fi au portugal. j'ai réalisé une vente via amazon à un client en france. ce client a reçu le produit et prétend avoir reçu un produit endommagé. mais nous sommes sûrs que... Compléter

Période hors cgv Posée par vince41, il y a 1 an dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1746 vues Sur mon site e-commerce, les visiteurs peuvent souscrire à des offres de fidélité premium leur donnant la possibilité d'avoir les frais de port offerts et d'être livré en 24/48h. dans le cadre d'une promotion qui... Compléter

Relance de créance fitness park Posée par Arlette, il y a 1 an dans Consommation 173 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 28648 vues Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune... Compléter

Annulation de commande Posée par madi, il y a 1 an dans Consommation 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par SEB75 - 2322 vues Nous avons commandé une table à 906 € chez habitat avec un paiement en 3 fois sans frais , la livraison est prévue pour la fin décembre, nous avons entendu aux actualités que le groupe avait des problèmes financiers, et craignons... Compléter

Frais gardiennage dépanneur Posée par Co, il y a 1 an dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1794 vues Suite a un accident ma voiture a été remorquée par un dépanneur et entreposé sur son parc il me réclame maintenant des frais de gardiennage de 30€ par jour est ce légal?... Compléter

Vente sur le boncoin Posée par VOXANE, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1909 vues J'ai vendu une cuve de batteur avec accessoires sur le bon coin, je l'ai envoyé par mondial relais et j'ai reçu 55 € par paypal, la cliente veut un remboursement car me dit que la cuve ne correspond pas à une 5 l et... Compléter

Remboursement séances pilates payees d avance suite pb de sante Posée par milcoeurs, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2039 vues J ai payé en septembre 2022 pour la saison 2022/2023 un certain nombres de séances de cours de pilates (720€), reportables sur 2023/2024 si nécessaires. en septembre 2023, pour "réserver mon créneau j ai paye 50€. or mi octobre... Compléter

Abus auto école Posée par sarah, il y a 7 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda - 12658 vues L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?... Compléter

Problème avec la salle de sport Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1835 vues La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a... Compléter

Achat entre particulier, produit non reçu Posée par rushika, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2138 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un achat réalisé entre particulier d'un téléphone portable. je fais régulièrement des achats auprès de particuliers sur des sites internets (leboncoin, rakuten, ebay etc...)... Compléter

Accusation vice caché suite vente camping car Posée par KADU, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Laterrot - 2315 vues Nous avons vendu notre camping car datant de 2000 en septembre. véhicule que nous avions depuis 1 an 1/2 et acheté aussi d'occasion à un particulier. nous avons reçu hier un courrier en rar pour mise en demeure pour vice... Compléter

Remboursement d’une fenêtre livrée avec un retard de livraison et non conforme à Posée par Nancy Ferri, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HUBERT - 2391 vues J’ai commandé à une grande enseigne fin octobre 2022, 5 fenêtres pour un montant de plus de 7000 euros. j’ai stipulé lors des échanges préalables notifiés par mail l’importance du délai de livraison compte tenu de la region de... Compléter

On a vendu un scooter a mon fils avec vice caché Posée par josé, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1905 vues Il a acheté 1400euro.. il a roulé 2km et le scooter c'est arrêté. il ne démarre plus. après expertise du garage piaggio a salon , il s'est avéré que le moteur était trafiqué .aprés une lettre de huissier et une relance il nous a... Compléter

Demande de paiement de loyer après la date de restitution d un véhicule Posée par Brig, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2472 vues La société de leasing a pris 3 mois pour nominer un expert pour la restitution de mon véhicule pris en leasing . elle me réclame 3 mois de location alors que le véhicule est resté immobilisé et malgré mes relances pour avoir une... Compléter

Remboursement Posée par Monique, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monique - 1679 vues Je me suis inscrite à un 40 séances de aqua vélo à merignac 33 j'ai dû arrêter gros problèmes de santé j'ai remis un certificat médical par mon médecin le responsable ne veut pas me rembourser mes 20 séances qui me rester... Compléter

Retard livraison veranda Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lauriane - 2825 vues J ai commandé une véranda dont la livraison était prévue dans un délai maximal de 12 à 14 semaines à compter du métrer, soit le 29 août. aujourd'hui on m annonce un délai de livraison le 30 octobre, soit 9 semaines supplémentaires... Compléter

Rétracte une commande passe en magasin Posée par Lillia, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2081 vues J’ai à commendes deux canapé en magazine avec facilité de paiement 4 fois le soirs mêmes j’ai changé mon avis vu les commentaires négatifs sur leur site et j’ai envoyé une lettre de rétractation le lendemain le matin le... Compléter

Sav Posée par Kiki, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1890 vues Sav en attente depuis 6mois devis signé avec acompte possibilité d'annuler la commande... Compléter

Mon ex me demande de l'argent Posée par Luciole, il y a 1 an dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3299 vues Cela fait un an que mon ex m'a quitté, plus de contact depuis, et aujourd'hui il me demande de participer aux frais concernant les charges revues à la hausse par l'agence de la maison que nous louions ensembles sur... Compléter

Annulation plan de surendettement Posée par Alrol59, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1391 vues Un créancier me menaces de dénoncer mon plan de surendettement car j'ai une mensualité de retard (357,00€) que je n'arrive pas à payer tout de suite. ces 357,00€ ont fait l'objet d'un accord de retard de... Compléter

Facturation dÉbours Électricité et eau Posée par Kiki85, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mc - 1846 vues Dans un prl à cession de parcelles,non sous régime hôtelier,le gérant des parties communes nous facture suivant relevés des sous compteurs, nos consommations d électricité et d eau. a t il le droit de nous faire une facture de... Compléter

Délai de rétractation dépassé Posée par EVE, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1437 vues Mon locataire a commandé des panneaux solaires. il a signé un bon de commande et a dépassé le délai de rétractation. le vendeur ne veut rien savoir. en tant que propriétaire du bien puis je demander l'annulation de la vente sans frais ?... Compléter

Solde prêt par huissier Posée par CECILE, il y a 1 an dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2370 vues Ayant 2 impayés chez une sté de crédit, celle-ci a transmis mon dossier à un huissier qui me réclame le solde celui-ci est censé négocier un règlement à l'amiable mais n'accepte aucun arrangement, menace procédure (me... Compléter