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Vices cachés Posée par Emylou, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3475 vues J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci... Compléter |
Renseignement sur accompte artisan Posée par lela, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALAGNON - 3446 vues Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne... Compléter |
Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3402 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter |
Véhicule vendu mais jamais payé. Posée par Janisw, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janisw - 3374 vues J'ai vendu un véhicule au mois de février pour une somme de 3500€. l'acheteur ne m'as jamais payé, j'ai barre la carte grise et fait une cession jour de la vente, et en plus de ça j'ai fait une lettre... Compléter |
Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fugen - 3367 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter |
Annulation d'un bon commande Posée par dalleau, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3355 vues Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui... Compléter |
Revendre ou rendre un billet de concert Posée par ChrisGan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ChrisGan - 3269 vues J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des... Compléter |
Rupture contrat micro creche sans préavis Posée par Cel013, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cel013 - 3265 vues J'ai resilié mon contrat de micro creche suite a de nombreux differents avec la gestionnaire.lettre recommandée avec ar envoyée, mentionnant selon le contrat, l'article sur les manquemens d'une des 2 parties... Compléter |
La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit Posée par Mira, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mira - 3244 vues Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est... Compléter |
Stage de survie non remboursé Posée par utzal, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par utzal - 3239 vues Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet... Compléter |
Passage en sasu Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VANOVERSCHELDE - 3219 vues Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour... Compléter |
Perte de chaussures Posée par bribiche, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bribiche - 3218 vues J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce... Compléter |
Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pomme - 3211 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter |
Entreprise fermée émettant des factures Posée par Edp, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edp - 3209 vues Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des... Compléter |
Upcycling et modification marque Posée par Camilledjeg, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camilledjeg - 3179 vues Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en... Compléter |
Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901 Posée par ENNERVE, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ENNERVE - 3175 vues J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon... Compléter |
Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur Posée par Mandinel, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mandinel - 3077 vues Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté... Compléter |
Quel tribunal choisir pour déposer une requête Posée par OLA973, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2951 vues A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse... Compléter |
Location materiel Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 2949 vues J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé... Compléter |
Fermeture de mon café Posée par commerce88, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GUILLOT - 2942 vues Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une... Compléter |
Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis - 2885 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter |
Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire Posée par doudi, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par doudi - 2862 vues Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis... Compléter |
Saisie liquidateur amiable Posée par ABDEL, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2836 vues Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat... Compléter |
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2814 vues Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel... Compléter |
Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur Posée par Cornedor, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cornedor - 2799 vues Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet... Compléter |
Fait de meuble possession vaut titre Posée par Fanny - Lex, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renelobo - 2764 vues Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou... Compléter |
Conditions suspensives non levées compromis fond de commerce Posée par Moucha, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moucha - 2744 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux... Compléter |
Annulation mariage, dois je rembourser ? Posée par Enguerran.G, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Enguerran.G - 2739 vues Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... Compléter |
Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois Posée par Chris, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2733 vues J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww... Compléter |
Défaut de paiement station service Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2729 vues Je suis chargé de réclamer l'argents de nos clients de notre station service 10, 20,50,80 ? que des petites sommes mais multiplier par 10 clients dans la semaine sa fait pas mal, pour des cb qui passent pas ou oublie leurs moyens... Compléter |
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