Une question en droit commercial ?

Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement...

Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat...

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui...

Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des...

Dans le cadre du coronavirus, j’ai été mis en chômage partiel par mon employeur. je suis vrp salarié avec fixe + commissions. savez vous sur quelle base sera calculé l’indemnité de chômage partiel; le minimum garanti ou la moyenne...

Commercial terrain, dans le domaine de la rénovation de l'habitat, avec une clientèle de personnes âgées, mes visites se font à domiciles. j'aurais aimé savoir si j'avais le droit d'exercer car ma société...

Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une...

La vente de mon fonds de commerce peut elle être mise en cause si mon acte de propriété du fonds reste introuvable malgré les demandes auprès du tribunal de commerce et de mon avocat rédigeant l'acte d'achat ? merci de...

Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage qui a était déclaré en liquidation judiciaire depuis 1 an comment faire ma carte grise...

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux...

J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci...

Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui...

J'ai pour projet d'ouvrir un site internet pour faire de la vente de produit à base de cbd (dérivé du cannabis mais sans la molécule psycho actif que l'on appel le thc) . il a d'ailleurs de plus en plus de...

J'aurai une question, j'effectue une plaidoirie à mon université et j'aimerais savoir si un tenancier peut poursuivre la société qui la recruté (une société qui lour des salles et le tenancier gère l'entrée et...

On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant...

Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des...

Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir...

Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1...

Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou...

Je viens d annuler ma location saisonnière ou j ai versé 50% de mon séjour en arrhes je suis d accord pour la perte de mes arrhes et autorisele propriétaire à encaisser ce chèque le propriétaire veut allez en justice pour...

J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le...

Je suis chargé de réclamer l'argents de nos clients de notre station service 10, 20,50,80 ? que des petites sommes mais multiplier par 10 clients dans la semaine sa fait pas mal, pour des cb qui passent pas ou oublie leurs moyens...

J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec...

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place...

Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier...

J’aimerais développer une nouvelle branche dans mon activité : l’upcycling de bijoux de luxe. le fait d’acheter des articles vintage, cassés ou démodés et des les modifier afin de les revendre est-il légal vis à vis des marques...

Je suis auto-entrepreneur en esthétique. ai-je le droit d'acheter des cosmétiques en hypermarché pour les utiliser en soins et les revendre à mes clientes ? camille...

Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?...