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Bigamie et divorcé après remariage en algérie
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvette - 18285 vues

Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en algérie sans divorcer avant! il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en algérie piyr faute aux...

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la réponse de
znaciri
 
Partage vacances été 2021
Posée par Papatoutseul55, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili0411 - 18281 vues

J'ai une petite question concernant les vacances scolaires 2021. cette année, les congés scolaires commencent le mercredi 7.07, et se terminent le mercredi 1.09.2021. mon jugement précise que cette année, j'ai la garde de...

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Contrôle alcool et stupéfiants
Posée par Bes 17, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 18277 vues

Voilà je me suis fait arrêter au début pour un défaut de ceinture alors que je l'avais ils m'ont fait un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif ainsi qu'un dépistage stupéfiant aux opiacés alors que...

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Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour
Posée par Osman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hammm - 18270 vues

Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour...

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Annulation divorce
Posée par Saria, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flower - 18245 vues

J'ai remit une lettre à mon avocat pour annulation de mon divorce dans 1 mois j'ai rdv a la conciliation entre temps mon époux est moi en ses réconcilier en a reprit la vie commune que doit je faire écrire une lettre au...

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la réponse de
ateissedre
 
Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre
Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Pénal
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yo974 - 18244 vues

Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Credirec harcelement
Posée par bruno34210, il y a 9 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gor - 18240 vues

Je suis contacté depuis un mois environ par la société credirec qui me réclame une dette de 1996 auprès de la caisse d'épargne or, après vérification, j'ai déjà réglé cette dette depuis 2009 (par le biais de neuilly...

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la réponse de
Maître MORENON
 
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ?
Posée par ISI, il y a 10 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 18240 vues

Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Non paiement des indemnités journalières de prévoyance de mon employeur
Posée par Dub, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Voltaire68 - 18237 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les...

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Maître Gervais
 
Chèque émis et encaissé après décès
Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 18232 vues

Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de...

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Maître Sadek
 
Que signifie prorogation delibere en divore
Posée par ande, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 18232 vues

Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Test salivaire
Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yo - 18229 vues

Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. en arrivant il était content de me dire que...

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Retard de la réponse pour dossier regroupement familial, je prend un avocat ?
Posée par hack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hack - 18226 vues

Je travaille en france en tant que cadre supérieur (médecin) avec ressources financières plus que suffisante et carte séjour de 4 ans. envoi de mon dossier de regroupement familial en mars 2017. ma famille réside en tunisie...

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Maître TSARANAZY
 
Hébergement à titre gracieux
Posée par demandinfo59, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 18219 vues

Je suis hébergé à titre gracieux depuis 4ans dans une résidence secondaire appartenant à mes parents. seul un accord verbal a été mis en place (pas de bail, pas de loyer). mes parents ont spécifié aux administrations (edf, eau...)...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Préavis pour démission d'un cdi étudiant
Posée par Mariion76, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ELGELG - 18215 vues

Je travaille actuellement le dimanche matin en boulangerie à super u et j'ai un cdi étudiant mais je souhaite démissionner et je voulais savoir le préavis dans la mesure où j'ai un cdi étudiant de 6h/ semaine. merci de...

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Résiliation judiciaire : conciliation ou pas?
Posée par laur966, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laur966 - 18212 vues

Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que j,ai demande 2 analises -chromaturie pas de paiement frais de deplacement ou de panier-je travail sur un autre...

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Maître Nabet
 
Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier
Posée par Lyes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 18207 vues

C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci...

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Peut-on devenir français lorsque l'un de nos parents est français ?
Posée par warda16, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par warda16 - 18183 vues

Je suis algerienne âgé de 52 ans . vivant en algérie. ma mère est décédé en 2002 en france et elle avait la nationalité française. je voulais savoir est-ce possible d'avoir la nationalité française? je suis a la...

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la réponse de
bernard DEBAISIEUX
 
Relevés telephonique
Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim - 18162 vues

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police...

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Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?
Posée par Vander, il y a 3 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dam1 - 18158 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce...

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Maître MONESTIER
 
Admission exceptionnel après deux oqtf
Posée par lavie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dodo - 18157 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une...

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Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france.
Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adam - 18154 vues

Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a...

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Question pour un divorce après une longue séparation
Posée par caro, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par blue eyes - 18142 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 7 ans...je souhaite que cela soit officialiser...j'ai entendu dire qu'au bout d'un certain temps de séparation le divorce était prononcé de suite...est ce vrai???au début de la...

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Droit de visite et herbergement libre pour adolescent
Posée par CECILE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 18138 vues

Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Titre de séjour : passer du statut " salarié " au statut " talent " : comment s'y prendre ?
Posée par Utilisateur alexia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 18127 vues

Je suis salarié avec un titre de séjour salarié valable jusqu’à 2025 (encore 10mois). je rempli désormais les conditions pour demander un titre de séjour passeport talent suite à une augmentation de salaire avec mon employeur (le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée
Posée par Jf1686, il y a 6 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 18127 vues

Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire...

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Voyager avec un récépissé
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laminedantioko127@gmail.com - 18126 vues

Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de...

Participer
 
Mon mari vide son livret a
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 18108 vues

Je suis en instance de divorce la conciliation à eu lieu le 21 mars pour décider lequel de nous reste dans la maison en attendant la vente nous avons chacun un livret a lui avec 22000 euros et moi 10000 euros lui est en train de...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ?
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea97 - 18103 vues

J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir...

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Y a t il un delai pour payer dommage et interet
Posée par liv, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 18103 vues

Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?...

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Gutierrez
 
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