C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci... |
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Etant un étudiant tunisien (niveau bac+6), résident en france depuis 4 ans, j'ai finalement changé mon statut étudiant à salarié il y a 2 mois suite à un obtention d'un cdi. j'ai entendu parler de la possibilité de... |
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Je me suis fais contrôler hier 21/09/16 par la gendarmerie certainement à ma tête et à ma voiture qui n'est pas toute jeune, je sortais d'une voie rapide et la queue de poisson et demande de me garer. ma première question... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Nous venons d'entamer une procedure, il m'a poussée à partir. j'ai appris qu'une femme dormait dans notre maison. quand a-t-on le droit de revivre avec une autre personne ?... Consulter la réponse de
Ferrante |
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En instance de divorce le jugement vient d être rendu en ma faveur tort exclusif de monsieur . j aimerais savoir si mon époux fait appel qui paie la procédure et que risque t il à le faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Titre de séjour et pôle emploi Posée par Alexi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larel5 - 17424 vues Au mois d’en juin 2018 mon titre de séjour « salariée » ainsi que mon contrat de travail prendront fin le même jour. j’aurais dc travaille 2 ans en france. j’aimerais faire prolonger ma carte de séjour et peut être retrouvé un... |
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Le jaf a condamné le père de mon enfant mineur a versé une pension alimentaire et aussi procéder au remboursements partiel (2/3) des frais de scolarité, extra-scolaires et médicaux (liste détaillée et précisée non-exhaustive). ce... Consulter la réponse de
Maître Ternon |
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En arrêt maladie depuis juin 2023 j’avais un maintien de salaire . sauf pour septembre je viens de recevoir ma fiche de paie je suis à moins 89.13 et en face y’a marqué net à reporter avant impôt sur le revenu . ensuite y’a marqué... Consulter la réponse de
Maître Baudin |
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Voyager avec un récépissé Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laminedantioko127@gmail.com - 17406 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de... |
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La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Madame, monsieur, , un jugement a été rendu en 2016 prédisant les choses de cette façon : dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles monsieur accueille l'enfant et à... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Je m'excuse par avance, ce message contient de nombreuses questions de droit différentes. mon voisin s'est installé comme maraîcher depuis plus de 3 ans. il s'est immatriculé il y a bientôt 2 ans (auparavant il... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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En mars 2014 j'ai porté plainte pour violences psychologique et physiques contre mon compagnon ; il a été condamné á une mesure d'éloignement judiciaire ainsi qu'une peine de prison avec sursis et une obligation de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous contacte car je ne sais plus qui dis vrai et qui dit faux voilà je suis française et mon mari algérien. nous nous somme mariée en espagne car mon mari est résident espagnol avec carte de séjour ce nous avons transcrit notre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis tunisien possédant un titre de séjour étudiant (récépissé de renouvellement le titre je le reçois dans 15 jour et expire en décembre normalement) je viens de signé un contrat cdi dans une société de télécommunication je... |
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Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse de
Maître Sadek |
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Une femme sans papier qui accouche en france a t elle droit d'obtenir sa régularisation du fait de l'enfant ?... Consulter la réponse de
Réussite |
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Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Début du paiement du loyer. Posée par Canelle 1105, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Canelle 1105 - 17288 vues J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé de le prendre. la remise des clefs doit avoir lieu le 29 août prochain ainsi que... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Je suis salarié avec un titre de séjour salarié valable jusqu’à 2025 (encore 10mois). je rempli désormais les conditions pour demander un titre de séjour passeport talent suite à une augmentation de salaire avec mon employeur (le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en... |
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Carte circulation de mineur Posée par midou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 17256 vues On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me... |
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Je suis en arrêt de travail depuis le 21 mai 2018 suite à une ligamentoplastie et une suture méniscale du genou droit. je travail pour une petite entreprise du bâtiment qui cotise à la pro btp et btp prevoyance. les... Consulter la réponse de
Maître Gervais |
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Mon épouse a été verbalisée (en juin 2015) après avoir circulé dans une rue en sens interdit (nouvellement installé). son interpellation a eu lieux 2 rues plus loin à environ 500 m de celle-ci. nous avons contesté une 1e fois ce pv... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Je repose ma demande faite il y a 8 jours: j'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de... Consulter la réponse de
Maître Marotte |
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Quels risques j'encours si je ne réponds pas à un courrier de l'avocat de la partie adverse, sachant qu'aucune procédure n'est en cours ?... |
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Invalidité et prévoyance Posée par brutus, il y a 7 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 17194 vues Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique... |
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Je suis conseiller prud'homal au havre. on peut accorder des dommages et intérêts en référés pour réparation d'un préjudice tel que le non versement intégral d'un solde de tout compte alors qu'aucune contestation sérieuse... |
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