Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Refus rachat de part maison Posée par Megane, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Megane - 17185 vues Je souhaiterais savoir si je peux refuser de lui vendre ma part sur une maison que nous avons fait construire il y a 7 ans? je préfère que nous la vendons et que nous repartons chacun de 0. nous allons divorcer et il a déjà mis ses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement rétroactif des frais de transports en commun Posée par Maloulou, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loucat - 17182 vues Je me permets de vous contacter car je me demande si je peux demander le remboursement de mes frais de transports en commun de manière rétroactif ? c'est à dire demander le remboursement de mes frais de janvier 2017... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Devenir avocate avec un bac pro? Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par YMEN DELEVACQUE - 17160 vues A tous !! alors je voulais savoir si c'est possible de faire les études du droit pour devenir une avocate avec un bac pro ga (gestion administration). je suis actuellement en seconde. j'ai pas eu le choix de choisir entre... Participer |
Annuler une procédure au jaf Posée par John 84, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico - 17140 vues J'ai engagé une procédure au jaf car mon fils en garde alternée qui a 16ans souhaite vivre chez moi et mon ex-femme n'était pas d'accord j'ai une date d'audience fixé mi octobre 2018 entre temps mon ex... Participer |
Divorce en france (mariage au maroc) Posée par a, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 17139 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure pour mon cas qui est le suivant : j'ai la double nationalité (marocaine et française), je me suis marié au maroc en 2017 avec ma femme (qui est marocaine... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 4 ans dans Pénal 32 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lancelot - 17136 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Protéger des mineurs d'un parent pervers Posée par Radija, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par jain rez no - 17118 vues Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recevoir de l'argent de source inconnu Posée par hhhhhhhhe, il y a 10 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudonyme - 17116 vues J'ai reçu une importante somme d'argent dans mon compte dont je connais pas la provenance, j'ai envoyé un mail a mon conseiller pour connaître la source de l'argent. la banque a t elle le droit de me retirer cet... Participer |
Garde alternée a partir de quel âge ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 17110 vues La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois... Compléter |
Solde de tout compte en espèces Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thepineplanter - 17099 vues Je vous sollicite suite à mon licenciement, car je cherche à savoir ce que prévoit la loi concernant le moyen de paiement d'un solde de tout compte. je ne suis pas en mesure d'encaisser un chèque, or mon employeur refuse... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Une absence à un entretien préalable de licenciement change-t-elle quelque chose à la procédure ? Posée par Carachco, il y a 9 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mylene - 17095 vues Je ne suis pas allé à l'entretien préalable de licenciement car je n'ai pas reçu la lettre ar (pb de courrier ou l'ai je jeter par mégarde avec la publicité ?) bref, peuvent-ils me licencier sans entretien ? y a-t-il... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Plus de relations sexuelles avec ma femme, je veux divorcer Posée par anto, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anto - 17086 vues Depuis plusieurs années, ma femme refuse que nous ayons des relations sexuelles. j'ai été patient, mais cette situation me pèse et visiblement il n'y a aucune solution. je voudrais qu'on se sépare et jusque là ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arnaque mariage.net Posée par Morgane, il y a 1 an dans Consommation 56 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clefdesol - 17081 vues En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite... Participer |
Rtt pendant préavis Posée par sweetdream, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 17081 vues Les rtt pris pendant le préavis de démission ( et posé avant notification de la démission) décalent-ils le préavis car on parle uniquement des congés payés ? idem si mon préavis est décalé , le week-end et les jours fériés sont-ils... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Passeport talent conjoint Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fadhel - 17081 vues Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Démarche simplifiée - dossier accepté Posée par Pseudo127, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 10 mois par J@sone1404 - 17075 vues J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai menti, je risque quoi ? Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lili - 17072 vues J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?... Participer |
Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mowgliegirl - 17050 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer |
Dommage et intérêt après agression avec arme par destination Posée par agent, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agent - 17049 vues Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Relevés telephonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 17048 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter |
Demande de nationalité française Posée par BRIGITTE, il y a 9 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRIGITTE - 17042 vues Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes papiers extrait copie intégral certificat de nationalité de père et grand-père merci de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Nous voulons nous opposer à la construction d'une antenne relais : quels recours avons-nous ? Posée par riverainsvigilants, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17041 vues Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ? Posée par isouille59128, il y a 9 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître damy - 17039 vues Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Changement de nom pour un bail de location Posée par sandy85800, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandy85800 - 17032 vues Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quel est le délai de prescription pour faire appel d'un jugement de divorce ? Posée par Marc, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bine - 17023 vues Je reçois ce jour un appel formule le 28/01 pour un jugement rendu le 22/12, le délai n'est il pas dépassé, pour être contesté ?... Consulter la réponse deGUILLAIN |
Droit de garde même si je suis hébergé chez mes parents Posée par LisaGiraudo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jesspoth - 17018 vues Maman de deux petites filles, âgées de 10 mois et la deuxième de 2 ans et demi. j'envisage la séparation avec leur père, nous ne sommes pas mariés. je compte aller vivre chez mes parents qui ont un grand logement... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Échange permis étrangers Posée par caveliertony, il y a 5 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 17016 vues Ma femme a fait une demande d'échange de permis béninois depuis le 18 septembre 2018 . après deux attestations de la préfecture ( qui avait des retards et n'était pas en mesure de traiter les dossiers dans un délai normal... Compléter |
Témoin de mariage blanc Posée par Elylau, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elylau - 17011 vues J'ai récemment été sollicitée par m copine pour être son témoin de mariage et j'ai été d'accord de l'être mais j'ignorais derrière qu'il s'agissait d'un mariage blanc. du coup sa mère l'a appris et veut le dénoncer. je veux savoir... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Accident de travail : comment sont calculés les congés payés ? Posée par denis, il y a 5 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par rrr - 17009 vues Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
J'ai acheté une voiture pendant le divorce : doit-elle être partagée avec ma femme ? Posée par louloute, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17007 vues J'ai acheté un véhicule à mon nom et mes revenus. nous sommes séparés par l'onc et je suis marié sans contrat de mariage. l'assignation en divorce n'est pas encore faite mme peut elle me réclamer quelque chose... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
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