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Comment agir contre son propre avocat qui a commis des erreurs dans notre dossier ?
Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par indigene - 18691 vues

Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Une absence à un entretien préalable de licenciement change-t-elle quelque chose à la procédure ?
Posée par Carachco, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mylene - 18690 vues

Je ne suis pas allé à l'entretien préalable de licenciement car je n'ai pas reçu la lettre ar (pb de courrier ou l'ai je jeter par mégarde avec la publicité ?) bref, peuvent-ils me licencier sans entretien ? y a-t-il...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Relevés telephonique
Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim - 18681 vues

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police...

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Titre de séjour pluriannuel salarié - changement employeur
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mouro - 18679 vues

Je vous présente ma situation: l'année dernière, j'ai fait mon changement de statut etudiant vers salarié et j'ai eu une carte temporaire "salarié". cette année j'ai fait le renouvellement de mon titre et...

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la réponse de
chokri
 
Divorce maroc france
Posée par manu, il y a 11 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 18676 vues

Nous sommes marocains naturalisés français. mariés au maroc. ma femme compte déposer une demande auprès des tribunaux marocains. que faut il faire en france. faut il déposer un dossier de divorce similaire ? ou juste transcrire le jugement...

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Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour
Posée par Osman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hammm - 18669 vues

Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour...

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Que signifie prorogation delibere en divore
Posée par ande, il y a 7 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eva - 18665 vues

Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Place de parking/amende
Posée par Camille, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camille - 18662 vues

Je suis actuellement etudiante et je vis dans un appartement résidentiel que je loue avec un place de parking qui est normalement à ma disposition. or nous sommes le 11 octobre et depuis le 15 août ( signature de contrat) je ne...

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la réponse de
BERGER
 
Protéger des mineurs d'un parent pervers
Posée par Radija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jain rez no - 18649 vues

Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pv à la volée et police municipale
Posée par JD85710, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 18647 vues

J'aimerais savoir si un policier municipale seul au moment des faits peut établir un pv à la volée pour un excès de vitesse. cordialement jd...

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Combien de temps dure la validité l'aide juridictionnelle pour la garde d'enfant
Posée par khalifa, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par khalifa - 18637 vues

Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci...

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Maître BALA-GRODET
 
Délai pour récupérer mon titre de séjour
Posée par TAG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 18626 vues

Je viens de recevoir un sms de la préfecture de lille pour aller retirer mon titre de séjour sans précision de date. mon soucis c’est que je suis pas sur place pour le retrait et ils ne sont pas joignables par téléphone et ni par...

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Titre de séjour : passer du statut " salarié " au statut " talent " : comment s'y prendre ?
Posée par Utilisateur alexia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 18618 vues

Je suis salarié avec un titre de séjour salarié valable jusqu’à 2025 (encore 10mois). je rempli désormais les conditions pour demander un titre de séjour passeport talent suite à une augmentation de salaire avec mon employeur (le...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation après passeport talent
Posée par Doniyaay, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olga - 18617 vues

Est ce que je peux demander la naturalisation sachant que : je suis venue en france en septembre 2016. j'avais un diplôme d'ingénieur obtenu dans mon pays d'origine et j'ai fait un master 2 en france qui est...

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Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?
Posée par isouille59128, il y a 9 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître damy - 18616 vues

Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce...

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Maître CISSE
 
Opposition du procureur à mon mariage
Posée par Ramie10, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nazarian - 18612 vues

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Comment agir contre le coiffeur qui a brûler mon fils à la nuque ?
Posée par nany, il y a 9 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 18612 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et...

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Maître CABANE
 
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ?
Posée par ISI, il y a 10 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 18608 vues

Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial...

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TANGALAKIS
 
Bigamie et divorcé après remariage en algérie
Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvette - 18591 vues

Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en algérie sans divorcer avant! il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en algérie piyr faute aux...

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znaciri
 
Démission suite à un avertissement : quelles peuvent être les conséquences ?
Posée par LAD, il y a 6 ans dans Travail
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Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?...

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Credirec harcelement
Posée par bruno34210, il y a 10 ans dans Banque et crédit
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Je suis contacté depuis un mois environ par la société credirec qui me réclame une dette de 1996 auprès de la caisse d'épargne or, après vérification, j'ai déjà réglé cette dette depuis 2009 (par le biais de neuilly...

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Vivre avec une autre personne - instance de divorce
Posée par Pseu, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 18563 vues

Nous venons d'entamer une procedure, il m'a poussée à partir. j'ai appris qu'une femme dormait dans notre maison. quand a-t-on le droit de revivre avec une autre personne ?...

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Ferrante
 
Oubli de changement d'adresse
Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois...

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Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier
Posée par Lyes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 18544 vues

C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci...

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Hébergement à titre gracieux
Posée par demandinfo59, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 18537 vues

Je suis hébergé à titre gracieux depuis 4ans dans une résidence secondaire appartenant à mes parents. seul un accord verbal a été mis en place (pas de bail, pas de loyer). mes parents ont spécifié aux administrations (edf, eau...)...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Harcèlement,menace,insultes par sms
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal
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La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide...

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Gutierrez
 
Mon ex conjoint est dans notre maison et ne veux pas la vendre
Posée par vanou, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chloé - 18522 vues

Comment faire pour reclamer une indemnitee d occupation en ma faveur...

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Résiliation judiciaire : conciliation ou pas?
Posée par laur966, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laur966 - 18518 vues

Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que j,ai demande 2 analises -chromaturie pas de paiement frais de deplacement ou de panier-je travail sur un autre...

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Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france.
Posée par ibouro, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
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Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a...

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Demande de nationalité française
Posée par BRIGITTE, il y a 10 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BRIGITTE - 18515 vues

Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes papiers extrait copie intégral certificat de nationalité de père et grand-père merci de...

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TANGALAKIS
 
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