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Communication impossible entre parents séparés. Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 18340 vues Séparés depuis 5 ans avec une petite fille de 7 ans d'abord en garde alternée validée par un jaf et actuellement en garde exclusive depuis février 2023, la mère ayant décidé de ne plus vouloir de contact avec moi a bloqué les... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ? Posée par Laurence Carnevale, il y a 11 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 11 ans par duchemol - 18340 vues Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci... Consulter la réponse de KERMEUR

Contrôle alcool et stupéfiants Posée par Bes 17, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 18334 vues Voilà je me suis fait arrêter au début pour un défaut de ceinture alors que je l'avais ils m'ont fait un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif ainsi qu'un dépistage stupéfiant aux opiacés alors que... Participer

Une absence à un entretien préalable de licenciement change-t-elle quelque chose à la procédure ? Posée par Carachco, il y a 10 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mylene - 18328 vues Je ne suis pas allé à l'entretien préalable de licenciement car je n'ai pas reçu la lettre ar (pb de courrier ou l'ai je jeter par mégarde avec la publicité ?) bref, peuvent-ils me licencier sans entretien ? y a-t-il... Consulter la réponse de VIEUILLE

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Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france. Posée par ibouro, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adam - 18327 vues Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a... Participer

Annulation divorce Posée par Saria, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flower - 18322 vues J'ai remit une lettre à mon avocat pour annulation de mon divorce dans 1 mois j'ai rdv a la conciliation entre temps mon époux est moi en ses réconcilier en a reprit la vie commune que doit je faire écrire une lettre au... Consulter la réponse de ateissedre

Sas sans dirigeants - démission du président Posée par societe9256, il y a 7 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 18304 vues Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de... Participer

Remboursement rétroactivité des frais de transports en commun Posée par ML75, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ML75 - 18304 vues Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement? depuis janvier 2017 je n’ai pas été rembourser de mon titre de... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Test salivaire Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yo - 18301 vues Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. en arrivant il était content de me dire que... Participer

Titre de séjour : passer du statut " salarié " au statut " talent " : comment s'y prendre ? Posée par Utilisateur alexia, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an - 18298 vues Je suis salarié avec un titre de séjour salarié valable jusqu’à 2025 (encore 10mois). je rempli désormais les conditions pour demander un titre de séjour passeport talent suite à une augmentation de salaire avec mon employeur (le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut-on devenir français lorsque l'un de nos parents est français ? Posée par warda16, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par warda16 - 18288 vues Je suis algerienne âgé de 52 ans . vivant en algérie. ma mère est décédé en 2002 en france et elle avait la nationalité française. je voulais savoir est-ce possible d'avoir la nationalité française? je suis a la... Consulter la réponse de bernard DEBAISIEUX

Admission exceptionnel après deux oqtf Posée par lavie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dodo - 18283 vues J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une... Compléter

Naturalisation après passeport talent Posée par Doniyaay, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olga - 18269 vues Est ce que je peux demander la naturalisation sachant que : je suis venue en france en septembre 2016. j'avais un diplôme d'ingénieur obtenu dans mon pays d'origine et j'ai fait un master 2 en france qui est... Participer

Mariage en cours de naturalisation et acquisition de la nationalité Posée par Scoorpion4, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 40 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papa - 18267 vues J'avoue que j'ai fait une faute grave, j'ai entamé la procédure de naturalisation par décret puis je me suis marié en cours de la procédure. mon nom a été apparu dans l'un des jo dernièrement et là ou je me... Consulter la réponse de Réussite

Voyager avec un récépissé Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laminedantioko127@gmail.com - 18264 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de... Participer

Stationnement dangereux Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo - 18254 vues J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette... Compléter

Protéger des mineurs d'un parent pervers Posée par Radija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jain rez no - 18252 vues Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 18248 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... Compléter

Question pour un divorce après une longue séparation Posée par caro, il y a 11 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par blue eyes - 18248 vues Je suis séparée de mon mari depuis 7 ans...je souhaite que cela soit officialiser...j'ai entendu dire qu'au bout d'un certain temps de séparation le divorce était prononcé de suite...est ce vrai???au début de la... Participer

Durée de validité d'un acte de naissance marocain Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 18236 vues Le mois prochain, nous devons déposer le dossier en préfecture pour une régularisation par le mariage. ma question est : dans cette situation, et suivant la legislation en vigueur, combien de temps est valable un acte de naissance... Consulter la réponse de c.tangalakis

Y a t il un delai pour payer dommage et interet Posée par liv, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 18236 vues Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 8 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hiba - 18234 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter

Mon mari vide son livret a Posée par corinne, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne - 18210 vues Je suis en instance de divorce la conciliation à eu lieu le 21 mars pour décider lequel de nous reste dans la maison en attendant la vente nous avons chacun un livret a lui avec 22000 euros et moi 10000 euros lui est en train de... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Vivre avec une autre personne - instance de divorce Posée par Pseu, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 18207 vues Nous venons d'entamer une procedure, il m'a poussée à partir. j'ai appris qu'une femme dormait dans notre maison. quand a-t-on le droit de revivre avec une autre personne ?... Consulter la réponse de Ferrante

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamadou - 18203 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

Demande de nationalité française Posée par BRIGITTE, il y a 10 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRIGITTE - 18197 vues Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes papiers extrait copie intégral certificat de nationalité de père et grand-père merci de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Quel est le prix pour l'obtention d'une carte de séjour de 10 ans ? Posée par Zibou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stanley - 18177 vues Combien coute le taxe pour la carte de résident de 10 ans... Consulter la réponse de MEGHENINI

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