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Intitulé de poste différent sur fiche de paie et contrat Posée par Pennylane, il y a 2 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître bouhana - 17635 vues Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment porter plainte contre pole emploi Posée par Lauw, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauw - 17630 vues Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Peut-on attaquer son employeur en cas de fausses accusations ? Posée par Sophie2017, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie2017 - 17618 vues J'étais en cdi en prestation chez un client. ma mission s'est terminée et comme il n'y a pas d'autres missions, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour Posée par Osman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hammm - 17610 vues Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour... Participer |
Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd Posée par SAM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nana91 - 17608 vues Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse... Consulter la réponse deMaître MENDY |
Annuler une injonction d'éloignement Posée par Coconut, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 17599 vues Mon mari a eu une injonction d'éloignement de 3 mois (suite à des violences conjugales) en attendant son jugement. on souhaite levée cette interdiction. que faut-il faire svp ? d'avance merci... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan Posée par valou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mafalda - 17597 vues Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Y a t il un delai pour payer dommage et interet Posée par liv, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 17595 vues Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment obtenir une mesure d'éloignement Posée par Ashley, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ashley - 17582 vues J'ai 1 enfants âgés de 2 ans et demi, après avoir eu plusieurs séparation avec le père de mon enfant il menace de mort jai recu des violences physiques et morale de multiples insultes avec les preuves que j'ai pu avoir... Consulter la réponse deznaciri |
Droit de visite et remise de l'enfant à un tiers en absence de la mère Posée par gandolfi, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Polynesie1/ - 17582 vues J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france. Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adam - 17581 vues Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a... Participer |
Taxe fonciere en indivision Posée par mary, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Log25 - 17581 vues J ai recu par le biais du notaire la taxe fonciere a regler pour le 15.10.nous sommes 2 indivisaires mais ma soeur ne veut ps regler sa part de la moitie.j ai appele les impots et ces derniers ne veulent pas des reglements... Participer |
Est-il possible de s’inscrire à pôle emplo avec un récépissé ? Posée par Momo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diankah - 17579 vues Je me permets de vous écrire car j’aimerai savoir s’il est possible de m’inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d’obtenir mon cap ,du coup là je travail pas .je suis à attente de mon premier titre de séjour... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Délai pour récupérer mon titre de séjour Posée par TAG, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17571 vues Je viens de recevoir un sms de la préfecture de lille pour aller retirer mon titre de séjour sans précision de date. mon soucis c’est que je suis pas sur place pour le retrait et ils ne sont pas joignables par téléphone et ni par... Répondre |
Délai de prescription pour percevoir une pension de reversion Posée par kinou06, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kinou06 - 17569 vues Je me suis mariée en 1957.mon mari est décédé en 1977 alors que nous étions divorcés depuis 2 ans. il avait cotisé en tant que salarié et ensuite commerçant. je me suis remariée en 1990. je suis agée de 76 ans. on vient de me dire que... Consulter la réponse deMaître MINET |
Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ? Posée par Marj8182, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 10 ans par m8182 - 17564 vues Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 17555 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse deGutierrez |
Qu'est ce que je risque si je déménage avant le prononcé du divorce ? Posée par alouette, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine-andre - 17551 vues Qu'est ce que je risque si je déménage avant les procédures de divorce amorcées? même questions si les procédures sont amorcées et à quel moment est ce possible, sous quelles contraintes, quelles démarches sans que cela pose... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamadou - 17549 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter |
Nouveau recrutement pendant la période de chomage partiel Posée par lb, il y a 5 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Magnus - 17547 vues Une entreprise peut-elle à nouveau recruter pendant la période de chômage partiel?... Participer |
Je ne veux pas partager mes économies pendant notre divorce : comment les protéger ? Posée par sanlou, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17537 vues Nous souhaitons divorcer à l'amiable , cependant certaines démarches de mon mari me laisse douter sur la sincerité de ne pas toucher a mes économies nous avons chacun notre compte et nos comptes epargnes que nous alimentons... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ? Posée par Laurence Carnevale, il y a 10 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par duchemol - 17536 vues Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci... Consulter la réponse deKERMEUR |
Retard de la réponse pour dossier regroupement familial, je prend un avocat ? Posée par hack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hack - 17529 vues Je travaille en france en tant que cadre supérieur (médecin) avec ressources financières plus que suffisante et carte séjour de 4 ans. envoi de mon dossier de regroupement familial en mars 2017. ma famille réside en tunisie... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jooperez - 17506 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Divorce avec carte séjour 10 ans Posée par Siham, il y a 7 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 1 an par ludovic - 17505 vues S il vous plaît je suis rentrée en france avec un regroupement familial j ai ma carte séjour 10 ans je l ai eu depuis 3ans et demi mon mari veut le divorce es ce qu il peut annuler mon séjour et merci cordialement... Participer |
Comment prendre rendez-vous avec le préfet en personne ?? Posée par Myri, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par propofol - 17499 vues J'aimerai rencontrer le préfet (en personne)de ma région (sarthe) mais je ne sais comment m'y prendre.merci pour tout ce que vous faites pour nous... Participer |
Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme? Posée par rv34170, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 17495 vues Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur... Compléter |
Stationnement dangereux Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 17483 vues J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette... Compléter |
Chagement status de salarié à vie privée et familiale Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ouss - 17470 vues Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 17459 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter |
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