Vous avez une question juridique ?

Mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue...

Une femme sans papier qui accouche en france a t elle droit d'obtenir sa régularisation du fait de l'enfant ?...

Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé...

Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo...

Je viens demandé conseils actuellement propriétaire depuis un peut plus d'1 an en couple depuis 3 ans maman de deux enfants mon aînée d'une première union et mon deux enfant actuellement avec le papa je suis en pleine...

Je vous présente ma situation: l'année dernière, j'ai fait mon changement de statut etudiant vers salarié et j'ai eu une carte temporaire "salarié". cette année j'ai fait le renouvellement de mon titre et...

Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. la rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. pouvez-vous me confirmer ou...

Mon conjoint m'a quitté le 17 novembre 2016, il est parti du domicile (maison que nous avions achetée, pour laquelle je suis propriétaire à hauteur de 10%, valeur, environ 600 000 euros). suite à son départ, il m'a...

Est ce que la convocation pour retirer la carte séjour envoyer par la sous préfecture recommandé ou non merci bcp...

Combien doit-on passer de visite médicale après une suspension du permis pour avoir consommé du cannabis ?...

J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos...

Nous souhaitons divorcer à l'amiable , cependant certaines démarches de mon mari me laisse douter sur la sincerité de ne pas toucher a mes économies nous avons chacun notre compte et nos comptes epargnes que nous alimentons...

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

Je voudrais savoir si les juges tiennent généralement compte du patrimoine du débiteur de la pension alimentaire (au profit d'une fille étudiante âgée de 25 ans) pour déterminer le montant de celle-ci. au cas présent, tout le...

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44...

Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des...

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de...

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

Je viens de recevoir un sms de la préfecture de lille pour aller retirer mon titre de séjour sans précision de date. mon soucis c’est que je suis pas sur place pour le retrait et ils ne sont pas joignables par téléphone et ni par...

Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon...

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont...

La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide...