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Intitulé de poste différent sur fiche de paie et contrat
Posée par Pennylane, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître bouhana - 17635 vues

Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé...

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Maître COTTO
 
Comment porter plainte contre pole emploi
Posée par Lauw, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauw - 17630 vues

Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Peut-on attaquer son employeur en cas de fausses accusations ?
Posée par Sophie2017, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie2017 - 17618 vues

J'étais en cdi en prestation chez un client. ma mission s'est terminée et comme il n'y a pas d'autres missions, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour
Posée par Osman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hammm - 17610 vues

Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour...

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Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd
Posée par SAM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nana91 - 17608 vues

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse...

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la réponse de
Maître MENDY
 
Annuler une injonction d'éloignement
Posée par Coconut, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 17599 vues

Mon mari a eu une injonction d'éloignement de 3 mois (suite à des violences conjugales) en attendant son jugement. on souhaite levée cette interdiction. que faut-il faire svp ? d'avance merci...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan
Posée par valou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mafalda - 17597 vues

Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Y a t il un delai pour payer dommage et interet
Posée par liv, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 17595 vues

Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Comment obtenir une mesure d'éloignement
Posée par Ashley, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ashley - 17582 vues

J'ai 1 enfants âgés de 2 ans et demi, après avoir eu plusieurs séparation avec le père de mon enfant il menace de mort jai recu des violences physiques et morale de multiples insultes avec les preuves que j'ai pu avoir...

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la réponse de
znaciri
 
Droit de visite et remise de l'enfant à un tiers en absence de la mère
Posée par gandolfi, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Polynesie1/ - 17582 vues

J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france.
Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adam - 17581 vues

Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a...

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Taxe fonciere en indivision
Posée par mary, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Log25 - 17581 vues

J ai recu par le biais du notaire la taxe fonciere a regler pour le 15.10.nous sommes 2 indivisaires mais ma soeur ne veut ps regler sa part de la moitie.j ai appele les impots et ces derniers ne veulent pas des reglements...

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Est-il possible de s’inscrire à pôle emplo avec un récépissé ?
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diankah - 17579 vues

Je me permets de vous écrire car j’aimerai savoir s’il est possible de m’inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d’obtenir mon cap ,du coup là je travail pas .je suis à attente de mon premier titre de séjour...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Délai pour récupérer mon titre de séjour
Posée par TAG, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 17571 vues

Je viens de recevoir un sms de la préfecture de lille pour aller retirer mon titre de séjour sans précision de date. mon soucis c’est que je suis pas sur place pour le retrait et ils ne sont pas joignables par téléphone et ni par...

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Délai de prescription pour percevoir une pension de reversion
Posée par kinou06, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kinou06 - 17569 vues

Je me suis mariée en 1957.mon mari est décédé en 1977 alors que nous étions divorcés depuis 2 ans. il avait cotisé en tant que salarié et ensuite commerçant. je me suis remariée en 1990. je suis agée de 76 ans. on vient de me dire que...

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la réponse de
Maître MINET
 
Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?
Posée par Marj8182, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 10 ans par m8182 - 17564 vues

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Harcèlement,menace,insultes par sms
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 17555 vues

La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide...

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la réponse de
Gutierrez
 
Qu'est ce que je risque si je déménage avant le prononcé du divorce ?
Posée par alouette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par martine-andre - 17551 vues

Qu'est ce que je risque si je déménage avant les procédures de divorce amorcées? même questions si les procédures sont amorcées et à quel moment est ce possible, sous quelles contraintes, quelles démarches sans que cela pose...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Récépissé de demande de titre de séjour vpf
Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamadou - 17549 vues

J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me...

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Nouveau recrutement pendant la période de chomage partiel
Posée par lb, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Magnus - 17547 vues

Une entreprise peut-elle à nouveau recruter pendant la période de chômage partiel?...

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Je ne veux pas partager mes économies pendant notre divorce : comment les protéger ?
Posée par sanlou, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 17537 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable , cependant certaines démarches de mon mari me laisse douter sur la sincerité de ne pas toucher a mes économies nous avons chacun notre compte et nos comptes epargnes que nous alimentons...

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la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ?
Posée par Laurence Carnevale, il y a 10 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par duchemol - 17536 vues

Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci...

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la réponse de
KERMEUR
 
Retard de la réponse pour dossier regroupement familial, je prend un avocat ?
Posée par hack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hack - 17529 vues

Je travaille en france en tant que cadre supérieur (médecin) avec ressources financières plus que suffisante et carte séjour de 4 ans. envoi de mon dossier de regroupement familial en mars 2017. ma famille réside en tunisie...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Suppression du fichier taj
Posée par Phil, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jooperez - 17506 vues

Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Divorce avec carte séjour 10 ans
Posée par Siham, il y a 7 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par ludovic - 17505 vues

S il vous plaît je suis rentrée en france avec un regroupement familial j ai ma carte séjour 10 ans je l ai eu depuis 3ans et demi mon mari veut le divorce es ce qu il peut annuler mon séjour et merci cordialement...

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Comment prendre rendez-vous avec le préfet en personne ??
Posée par Myri, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par propofol - 17499 vues

J'aimerai rencontrer le préfet (en personne)de ma région (sarthe) mais je ne sais comment m'y prendre.merci pour tout ce que vous faites pour nous...

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Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme?
Posée par rv34170, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 17495 vues

Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur...

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Stationnement dangereux
Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 17483 vues

J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette...

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Chagement status de salarié à vie privée et familiale
Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ouss - 17470 vues

Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce
Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 17459 vues

Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine...

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