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Nouveau recrutement pendant la période de chomage partiel Posée par lb, il y a 6 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Magnus - 18380 vues Une entreprise peut-elle à nouveau recruter pendant la période de chômage partiel?... Participer

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 18371 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Annulation rdv operaton chirurgicale Posée par Gwennaelle2601, il y a 5 ans dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bacopa - 18365 vues J'ai un rdv pour un opération chirurgicale que je souhaite annuler . es que le chirurgien peut -il refuser cette annulation ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Refus d'une compensation suite impayé fitness park Posée par Pitness Fark, il y a 5 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par okazmicro - 18365 vues Je poste aujourd'hui une question sur ce forum car je ne trouve nulle part la réponse à mon problème. ce problème est lié à la crise du coronavirus et à mon abonnement à une salle de sport (fitness park). les faits : je... Participer

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamadou - 18365 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jooperez - 18364 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Conflit : courrier avocat partie adverse Posée par Morgane59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanessa - 18359 vues Quels risques j'encours si je ne réponds pas à un courrier de l'avocat de la partie adverse, sachant qu'aucune procédure n'est en cours ?... Participer

Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ? Posée par Mo, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18355 vues Je repose ma demande faite il y a 8 jours: j'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de... Consulter la réponse de Maître Marotte

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin Posée par HenriR, il y a 6 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 18354 vues Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété... Compléter

Récupérer ses affaires personnelles Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 18353 vues La décision du juge concernant l ordonnance de tentative de conciliation ( reçue par @ ) m autorise à récupérer mes affaires à mon domicile dans un délai d un mois. que se passe t il si mon époux refuse de m ouvrir ? dois je... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Mon mari vide son livret a Posée par corinne, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne - 18345 vues Je suis en instance de divorce la conciliation à eu lieu le 21 mars pour décider lequel de nous reste dans la maison en attendant la vente nous avons chacun un livret a lui avec 22000 euros et moi 10000 euros lui est en train de... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Déclaration de grossesse à la caf sans papiers Posée par Raika, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonime2 - 18338 vues Je suis actuellement enceinte et je dois faire la déclaration de grossesse à la caf or je suis sans papiers. je suis mariée à un homme qui lui est en règle s’il me déclare a la caf en tant que conjoint est ce que je recevrai quand... Participer

La caf a le droit d’éplucher mes derniers relevés bancaires ? Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natacha - 18321 vues J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... Compléter

Mise en demeure de neuilly contentieux Posée par Audrey rat, il y a 5 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SR - 18314 vues Je me permet de vous contacter pour savoir si j’ai un recours avec la société de neuilly contention car il me réclame la totalité de ma dette envers cetelem après une déchéance de terme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de nom pour un bail de location Posée par sandy85800, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sandy85800 - 18313 vues Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Protocole d'accord non respect Posée par nanetteafrica, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanetteafrica - 18306 vues J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du... Consulter la réponse de VIEUILLE

Analyse de sang et droits de la prefecture Posée par Pinpin, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pinpin - 18301 vues Je souhaite simplement savoir quelles sont les droits/prérogatives de la prefecture (en l occurence celle de la savoie -73) d accès aux analyses de sang réalisées par un laboratoire d analyse biologique dans le cadre d une... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Non paiement de deux avocats par une protection juridique Posée par lumière, il y a 9 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 18293 vues En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris... Consulter la réponse de c.tangalakis

Mon propriétaire me harcèle. Posée par Pythie, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hervefrancois23 - 18290 vues Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné... Consulter la réponse de Maître Hocini

Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 18281 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter

Quel est le prix pour l'obtention d'une carte de séjour de 10 ans ? Posée par Zibou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stanley - 18278 vues Combien coute le taxe pour la carte de résident de 10 ans... Consulter la réponse de MEGHENINI

Aide pour les timbre fiscal Posée par Pnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magali - 18259 vues Je viens d'avoir une réponse pour ma carte de séjour d'un an ma question et la suite esque je pourrais bénéficier d'une aide pour peye la somme de 550euro en sachant que mon mari touche le rsa avec un bébé de 3mois... Participer

Un mariage avec une française permet-il de s'installer en france ? Posée par Julie, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julie - 18249 vues Je vous contacte car je ne sais plus qui dis vrai et qui dit faux voilà je suis française et mon mari algérien. nous nous somme mariée en espagne car mon mari est résident espagnol avec carte de séjour ce nous avons transcrit notre... Consulter la réponse de 13AAAA20

Délai de prescription pour percevoir une pension de reversion Posée par kinou06, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kinou06 - 18242 vues Je me suis mariée en 1957.mon mari est décédé en 1977 alors que nous étions divorcés depuis 2 ans. il avait cotisé en tant que salarié et ensuite commerçant. je me suis remariée en 1990. je suis agée de 76 ans. on vient de me dire que... Consulter la réponse de Maître MINET

Passeport talent conjoint Posée par Fatou94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fadhel - 18235 vues Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je... Consulter la réponse de Maître CHERON

Communication du pv d?audition Posée par BL, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 18235 vues La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Je fais moins d'heure que stipulé sur mon contrat Posée par lucho2406, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lucho2406 - 18216 vues Je suis chauffeur de taxi en cdi avec un contract de 35h par semaine. or, "étant en froid" avec mon patron, celui ci ne me donne presque plus de travail et je ne fais donc pas mes 35h hebdomadaire. dans mon contrat, il est spécifié... Consulter la réponse de Maître MAIANO

Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan Posée par valou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mafalda - 18207 vues Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par frick - 18206 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Non-respect d'une décision d'un jaf Posée par NSM, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manuela53 - 18204 vues Le jaf a condamné le père de mon enfant mineur a versé une pension alimentaire et aussi procéder au remboursements partiel (2/3) des frais de scolarité, extra-scolaires et médicaux (liste détaillée et précisée non-exhaustive). ce... Consulter la réponse de Maître Ternon

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