Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Demande de visa conjoint français Posée par koukou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 16745 vues Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en france l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. eu auditions... |
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La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je pense que ma question va au delà d une simple question de divorce il y a 15 ans, nous avons fait l acquisition d une maison que j ai financé avec l argent d un héritage fait quelques temps auparavant (décès de mon père) - notre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande... Consulter la réponse de
DIETRICH |
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Nous sommes actuellement séparé ma femme est moi, et nous ne sommes pas encore passé devant un juge. je suis actuellement dans un nouveau logement pouvant accueillir mes enfants. entre deux ma femme à décidé de quitter notre... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Appel Posée par karin, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 16726 vues J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Séparés depuis 5 ans avec une petite fille de 7 ans d'abord en garde alternée validée par un jaf et actuellement en garde exclusive depuis février 2023, la mère ayant décidé de ne plus vouloir de contact avec moi a bloqué les... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Ma fille de 18_ans aimerait porter le nom de mon mari qui l'élève depuis ses 5ans , nous sommes d'accord, et ce possible? comment procédé ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Ma femme et mon fils sont en france en situation irrégulière depuis presque 3 ans, et moi durant ce temps la je suis entré 6 fois en france avec des visas. mon fils est scolarisé et c'est sa troisième année en primaire. est ce... Consulter la réponse de
Farah |
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Rappel à la loi Posée par blondysunday, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pupuce51 - 16702 vues Mon fils (mineur) au moment des faits doit passer devant le proc pour un rappel à la loi, c'est le deuxième qu'il va avoir mais pour deux faits differents. aujord'hui, il est majeur. que risque-t'il ?? merci de... |
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Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... |
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Parents d'enfant francais Posée par demende da carte sejour, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daisy - 16692 vues Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que... |
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Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement? depuis janvier 2017 je n’ai pas été rembourser de mon titre de... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Je suis étudiante algérienne, je souhaite partir en algérie le 28 septembre et revenir le 12 octobre et mon titre de séjour expire le 28 octobre, est ce que je risque d'avoir des soucis... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis française et j'ai épousé mon fiancé d'origine tunisienne entré en france la semaine dernière. quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser la situation de mon epiux... |
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Mon fils a été condamné à des dommages et intérêt s’élevant à16000 euros ,il reçu un courrier du fond de garantie lui réclamant 20800 euros , est ce normal ?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Regroupement familial Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofia - 16647 vues Actuellement mon époux détient un titre de séjour de 2 ans et moi je suis rentrée avec un visa touriste de 1 mois mais je n ai pas respecter le délai et actuellement en situation irrégulière enceinte je souhaitais savoir... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8... |
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J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... |
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Mon épouse et moi avons acheté un appartement, j'ai mis un apport personnel venant d'un bien propre que j'avais avant notre mariage. nous avons entamé une procédure de divorce. est ce que je peux récupérer mon apport personnel merci par... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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Demande de naturalisation Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aldo75 - 16633 vues En 2009 ma femme a fait une demande de naturalisation mais elle a était refuser due a ma résidence a l’étranger dans leur notification il ont demander a ce que je soit en possession d’un titre de séjour en france aujourd’huis je... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je vis en france depuis 2009, titulaire d'un master 2, mariée en 2014. aujourd'hui, avec mon mari, nous avons pris la décision de divorcer. j'ai un titre de séjour vpf, est il possible de changer en salariée ? je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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À 10 jours de la signature de l'acte définitif de la maison, nous apprenons que les frais de notaire ont augmenté de 1000€. selon la réponse qui nous a été apportée, il s'agit de frais liés à deux servitudes : de vue, et... |
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J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?... |
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Cela fait un peu plus de deux années que nous sommes séparés. notre fils a toujours exprimé la volonté de vivre le plus souvent possible à mon domicile. jusqu'à présent je n'ai jamais interpellé le jaf par peur de représailles avec... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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