Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 16991 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Expiration titre de séjour et signature cdi Posée par Mayana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16988 vues Je me permet de poster ce message afin de solliciter vos conseils, avis ou témoignages. j'ai un titre de séjour vie privée et familiale qui expire le 29 octobre 2016. je tente une prise de rendez vous de renouvellement de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Protocole d'accord non respect Posée par nanetteafrica, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanetteafrica - 16986 vues J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Naturalisation après passeport talent Posée par Doniyaay, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olga - 16981 vues Est ce que je peux demander la naturalisation sachant que : je suis venue en france en septembre 2016. j'avais un diplôme d'ingénieur obtenu dans mon pays d'origine et j'ai fait un master 2 en france qui est... Participer |
Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ? Posée par michel22, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 16981 vues Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Sas sans dirigeants - démission du président Posée par societe9256, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 16978 vues Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de... Participer |
Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ? Posée par alf, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alf - 16978 vues J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Suivie par un détective privé Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 13 - 16978 vues Puis je porter plainte car j'ai été suivie par un détective privé pendant une période de 6 mois? en effet, mon compagnon et moi sommes ensemble depuis qu'il a quitté son domicile conjugal. juste après, son ex femme nous... Participer |
Mise en demeure de neuilly contentieux Posée par Audrey rat, il y a 5 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SR - 16977 vues Je me permet de vous contacter pour savoir si j’ai un recours avec la société de neuilly contention car il me réclame la totalité de ma dette envers cetelem après une déchéance de terme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment se remarier avec son ex-conjoint après un divorce à l'étranger Posée par Magda, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par gpodpo - 16972 vues Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment se déroule un changement d'avocat en bénéficiant de l'aide juridictionnelle ? Posée par Bryanloana, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 16969 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit de conduire après fin de suspension Posée par Yves, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAMARADE - 16968 vues J'ai fait l'objet de 7 mois de suspension suite alcoolémie, tout ce que l'administration m'a demandé a été effecftué, j'aurais du récupérer mon permis le 24 décembre 2017 mais j'ai du faire une demande... Compléter |
Absence ou carence d'un avocat a une audience prévue Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 16968 vues En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle... Compléter |
Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 16961 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Combien d'indemnisation pour un accident piéton/voiture Posée par Shaïna tall, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Speedy34 - 16960 vues Fin novembre en allant au travail. une voiture a roulé sur mon pieds. au passage piéton l'automobiliste semblait être s'arrêter quuand je me suis engagée. je n'ai rien vu venir, je me suis juste retrouvé par terre... Compléter |
Non paiement de deux avocats par une protection juridique Posée par lumière, il y a 8 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 16957 vues En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puisse je refuser mon planning. Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziz - 16955 vues Mon employeur me fait travailler depuis octobre 2013 dans un poste qui n'est pas celui prévu dans le contrat cdi que j'ai signé je souhaiterai savoir si je pourrai refuser mon prochain planning sachant que je lui ai... Consulter la réponse deMaître Peschaud |
Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frick - 16954 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter |
Preuves de vie communes Posée par Lyes54, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyes54 - 16943 vues Suite a mon mariage le 03/03/2018,j'ai pris un rendez-vous a la préfecture pour le 11/04/2018,le jour du dépôt, je me suis présenter avec ma femme et tous le dossier au complet, mais la femme nous a dis qu'il me manque... Consulter la réponse deLalaclair |
Amende déjà payé toujours réclamé Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 16943 vues En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. en octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ? Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaijjin - 16938 vues Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Fils de 17 ans accusé à tort de viol et harcèlement moral Posée par L'inconnue perdue, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L'inconnue perdue - 16935 vues Mon fils de 17 ans vient d'être convoqué au commissariat pour harcèlement moral et viol. il a eu des relations consenties il y a 1 an environ avec une jeune fille de son âge. elle avait des soucis familiaux à l'époque et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 16932 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recours fasse à un huissier Posée par emymulan, il y a 9 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 16930 vues Suite à mon divorce, mon ex-mari à décidé de garder notre maison et d'assumer le crédit lié. cela à été stipulé dans notre acte notarié et l'acte du divorce. malheureusement la banque n'a pas voulu me désolidariser... Compléter |
Oqtf suite à une demande de titre de séjour vie familiale et privée Posée par Kim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 16918 vues J'ai eu un oqtf suite à une demande de titre se séjour vie familiale et privée. j'ai fait un recours, le juge à donné 2 mois pour le réexamen de mon dossier. sa fait 3 mois et j'ai pas eu de réponse. quand je suis... Compléter |
Convocation pour prise d'empreintes Posée par Cham, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cham - 16912 vues Après dépôt de mon dossier aes en septembre 2019 pour pacs avec française dont bientôt 4 ans de vie commune(août) et 3 ans de pacs, j'ai reçu une convocation pour prise d'empreintes et signature de la demande. es-ce bon... Consulter la réponse deHaili |
Recours oqtf absence de réponse préfecture Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonimous - 16912 vues J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la... Compléter |
Conduite et méthylphénidate traitement tda quels est la réglementation ? Posée par gilougris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par NiaNiaNyanCat - 16907 vues Sous traitement ritaline (r) ou concerta (r) (méthylphénidate) pour le tda, je me demmande comment ça se passe en cas de controle routier le test stupéfiant devrait être positif vu que cette molécule est un stupéfiant ? est ce... Participer |
Ma femme tombe enceinte d'un autre homme avant notre séparation Posée par nino, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daouda - 16901 vues Voilà j'ai un ami qui était marié depuis 1 ans. sa femme est tombé enceinte d'un autre homme juste un peut avant leur séparation. elle a quitté le domicile familial avec les enfant en donnant une excuse bidon. elle a... Participer |
Comment garder ma voiture après mon divorce ? Posée par karine, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valftrop28 - 16900 vues Pendant mon mariage, j’ai acheté une voiture dont je me sers tous les jours pour mon travail. maintenant que nous allons divorcer, je me demande comment je dois faire pour garder cette voiture. j’en ai vraiment besoin, mais mon... Consulter la réponse deMaître OMER |
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