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Délai de réception amende téléphone au volant Posée par Annetal, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex - 17604 vues Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela... Consulter la réponse de SEBAN

Invalidité et prévoyance Posée par brutus, il y a 7 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 17604 vues Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique... Participer

Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ? Posée par alf, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alf - 17585 vues J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Protéger des mineurs d'un parent pervers Posée par Radija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par jain rez no - 17585 vues Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ? Posée par Mo, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17583 vues Je repose ma demande faite il y a 8 jours: j'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de... Consulter la réponse de Maître Marotte

Protocole d'accord non respect Posée par nanetteafrica, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanetteafrica - 17572 vues J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du... Consulter la réponse de VIEUILLE

Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ? Posée par michel22, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 17572 vues Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un... Consulter la réponse de Maître Muslin

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement judiciaire de mon compagnon s Posée par Steph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Steph - 17570 vues En mars 2014 j'ai porté plainte pour violences psychologique et physiques contre mon compagnon ; il a été condamné á une mesure d'éloignement judiciaire ainsi qu'une peine de prison avec sursis et une obligation de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Changement de nom pour un bail de location Posée par sandy85800, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sandy85800 - 17562 vues Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 17561 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mise en demeure de neuilly contentieux Posée par Audrey rat, il y a 5 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SR - 17559 vues Je me permet de vous contacter pour savoir si j’ai un recours avec la société de neuilly contention car il me réclame la totalité de ma dette envers cetelem après une déchéance de terme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non paiement de deux avocats par une protection juridique Posée par lumière, il y a 8 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 17535 vues En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris... Consulter la réponse de c.tangalakis

Changement de status étudiant sans aps Posée par Marouene, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abir - 17528 vues Je suis tunisien possédant un titre de séjour étudiant (récépissé de renouvellement le titre je le reçois dans 15 jour et expire en décembre normalement) je viens de signé un contrat cdi dans une société de télécommunication je... Participer

Échange permis étrangers Posée par caveliertony, il y a 6 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 17524 vues Ma femme a fait une demande d'échange de permis béninois depuis le 18 septembre 2018 . après deux attestations de la préfecture ( qui avait des retards et n'était pas en mesure de traiter les dossiers dans un délai normal... Compléter

Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ? Posée par Laura, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea97 - 17520 vues J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir... Participer

Contestation circulation sens interdit Posée par Crapouille, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17512 vues Mon épouse a été verbalisée (en juin 2015) après avoir circulé dans une rue en sens interdit (nouvellement installé). son interpellation a eu lieux 2 rues plus loin à environ 500 m de celle-ci. nous avons contesté une 1e fois ce pv... Consulter la réponse de Maître peyron

Carte circulation de mineur Posée par midou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 17510 vues On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me... Compléter

Accident de travail : comment sont calculés les congés payés ? Posée par denis, il y a 5 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par rrr - 17501 vues Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019... Consulter la réponse de Maître BERNARD

Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 17472 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Comment agir contre le coiffeur qui a brûler mon fils à la nuque ? Posée par nany, il y a 9 ans dans Santé 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 17470 vues La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et... Consulter la réponse de Maître CABANE

Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mowgliegirl - 17468 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer

Quel est le délai de prescription pour faire appel d'un jugement de divorce ? Posée par Marc, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bine - 17464 vues Je reçois ce jour un appel formule le 28/01 pour un jugement rendu le 22/12, le délai n'est il pas dépassé, pour être contesté ?... Consulter la réponse de GUILLAIN

Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif Posée par antyss44, il y a 6 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 17462 vues J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Remboursement rétroactivité des frais de transports en commun Posée par ML75, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ML75 - 17458 vues Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement? depuis janvier 2017 je n’ai pas été rembourser de mon titre de... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Mon propriétaire me harcèle. Posée par Pythie, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hervefrancois23 - 17450 vues Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné... Consulter la réponse de Maître Hocini

Remboursement rétroactif des frais de transports en commun Posée par Maloulou, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loucat - 17450 vues Je me permets de vous contacter car je me demande si je peux demander le remboursement de mes frais de transports en commun de manière rétroactif ? c'est à dire demander le remboursement de mes frais de janvier 2017... Consulter la réponse de Maître Nabet

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée Posée par Jf1686, il y a 6 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 17443 vues Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... Compléter

Peut on divorver d un conjoint bipolaire Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elsa - 17436 vues Mon mari a ete diagnostique bipolaire .depuis plus de 2 ans on le soignait pour la depression . cela est tres dure a vivre pour moi et notre fils .j en suis a vouloir divorcer cela est il possible vis a vis de la loi . je vous... Participer

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frick - 17434 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Garde alternée a partir de quel âge ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 17422 vues La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois... Compléter

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