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Durée de validité d'un acte de naissance marocain Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17916 vues Le mois prochain, nous devons déposer le dossier en préfecture pour une régularisation par le mariage. ma question est : dans cette situation, et suivant la legislation en vigueur, combien de temps est valable un acte de naissance... Consulter la réponse de c.tangalakis

Invalidité et prévoyance Posée par brutus, il y a 7 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAUCANAS - 17905 vues Je suis en invalidité 2eme catégorie,je perçois une pension sécurité sociale et un complément de prévoyance axa de mon dernier employeur ,cette dernière se déclare t'elle aux impôt?,si oui merci de me dire dans quel rubrique... Participer

Protéger des mineurs d'un parent pervers Posée par Radija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par jain rez no - 17905 vues Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Moyenne des pourcentages d'honoraire & que veut dire "hors taxe" ? Posée par alf, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alf - 17901 vues J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Comment agir contre le coiffeur qui a brûler mon fils à la nuque ? Posée par nany, il y a 9 ans dans Santé 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 17899 vues La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et... Consulter la réponse de Maître CABANE

Frais de servitudes lors d'un achat immobilier Posée par Twinly, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jyk33 - 17896 vues À 10 jours de la signature de l'acte définitif de la maison, nous apprenons que les frais de notaire ont augmenté de 1000€. selon la réponse qui nous a été apportée, il s'agit de frais liés à deux servitudes : de vue, et... Participer

Suspension injuste par uber eats (livreur) sans contestation possible Posée par Skn, il y a 2 ans dans Travail 31 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hamiz25 - 17888 vues Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai... Participer

Début du paiement du loyer. Posée par Canelle 1105, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Canelle 1105 - 17887 vues J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait visiter m'à plus ; j'ai décidé de le prendre. la remise des clefs doit avoir lieu le 29 août prochain ainsi que... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Taxe fonciere en indivision Posée par mary, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Log25 - 17886 vues J ai recu par le biais du notaire la taxe fonciere a regler pour le 15.10.nous sommes 2 indivisaires mais ma soeur ne veut ps regler sa part de la moitie.j ai appele les impots et ces derniers ne veulent pas des reglements... Participer

Comment obtenir une mesure d'éloignement Posée par Ashley, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ashley - 17885 vues J'ai 1 enfants âgés de 2 ans et demi, après avoir eu plusieurs séparation avec le père de mon enfant il menace de mort jai recu des violences physiques et morale de multiples insultes avec les preuves que j'ai pu avoir... Consulter la réponse de znaciri

Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ? Posée par michel22, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 17882 vues Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un... Consulter la réponse de Maître Muslin

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Protocole d'accord non respect Posée par nanetteafrica, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanetteafrica - 17853 vues J'ai signé un protocole d'accord le 21 novembre 2017 suite à une erreur de diagnostic. a ce jour, malgré les relances auprès de mon conseil, je n'ai toujours pas de nouvelles en sachant que l'article 211-17 du... Consulter la réponse de VIEUILLE

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 17853 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Non-respect d'une décision d'un jaf Posée par NSM, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manuela53 - 17846 vues Le jaf a condamné le père de mon enfant mineur a versé une pension alimentaire et aussi procéder au remboursements partiel (2/3) des frais de scolarité, extra-scolaires et médicaux (liste détaillée et précisée non-exhaustive). ce... Consulter la réponse de Maître Ternon

Mise en demeure de neuilly contentieux Posée par Audrey rat, il y a 5 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SR - 17843 vues Je me permet de vous contacter pour savoir si j’ai un recours avec la société de neuilly contention car il me réclame la totalité de ma dette envers cetelem après une déchéance de terme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat de propriété et dissimulation de projets d'éoliennes : que puis-je faire ? Posée par Mo, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17842 vues Je repose ma demande faite il y a 8 jours: j'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de... Consulter la réponse de Maître Marotte

Chagement status de salarié à vie privée et familiale Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ouss - 17838 vues Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié... Consulter la réponse de c.tangalakis

Qui paie lorsque la partie adverse fait appel à une décision du juge Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 17837 vues En instance de divorce le jugement vient d être rendu en ma faveur tort exclusif de monsieur . j aimerais savoir si mon époux fait appel qui paie la procédure et que risque t il à le faire ? merci... Consulter la réponse de Maître MINET

Démission suite à un avertissement : quelles peuvent être les conséquences ? Posée par LAD, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 17836 vues Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?... Consulter la réponse de Maître FOREST

Changement de nom pour un bail de location Posée par sandy85800, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sandy85800 - 17834 vues Mes parents ont quitte leur logement en location, moi seul reste dedans avec mon frere, à savoir que j'y suis depuis 1999, date d'entrée dans les lieux avec mes parents, et aussi que depuis 2008 c'est moi qui paie le... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Titre de séjour et pôle emploi Posée par Alexi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Larel5 - 17832 vues Au mois d’en juin 2018 mon titre de séjour « salariée » ainsi que mon contrat de travail prendront fin le même jour. j’aurais dc travaille 2 ans en france. j’aimerais faire prolonger ma carte de séjour et peut être retrouvé un... Participer

Passeport talent conjoint Posée par Fatou94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fadhel - 17827 vues Besoin de votre aide! mon mari a un titre de séjour mention passeport talent, je suis rentrée en france il y a 2ans avec un visa touriste. on est marié il y a 1an et notre enfant né en france à 2ans. serait ce possible que je... Consulter la réponse de Maître CHERON

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Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 1 an - 17787 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accident de travail : comment sont calculés les congés payés ? Posée par denis, il y a 5 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par rrr - 17776 vues Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019... Consulter la réponse de Maître BERNARD

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Période d'essai cdi après formation d'apprentissage Posée par Anas, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 17771 vues Je suis étudiant en master 2 en alternance (apprentissage) la formation prend fin 25/08/2022 et l'entreprise m'a proposé une contrat cdi qui débute le 03/11/2022. en lisant le contrat je vois qu'il y'a une... Consulter la réponse de Maître CAMMARATA

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