Nationalité Posée par njein, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14798 vues Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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Pourriez vous m'expliquer svp ce qu'est une décision contradictoire en 1er ressort lors d'un divorce pour faute... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Chacun peut il conserver la somme de son propre compte personnel en cas de divorce? un écrit des deux époux est il suffisant pour justifier cette alternative? comment éviter les frais de partage sur l'immobilier? ces frais de partage... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Renouvellement tds Posée par MS, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 14784 vues J’ai une question : je suis au chômage depuis décembre 2024 et mes droits pôle emploi vont jusqu’en octobre 2025. mon titre de séjour "salarié" expire en août 2025. est-ce que j’ai le droit de demander son renouvellement même si je... |
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J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais solliciter votre avis, et je vous serais grandement reconnaissant si vous pouviez me répondre. je suis un étranger en situation irrégulière, et j'ai déposé un dossier complet "vie privée, vie familiale" à la... |
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Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an avec mention salarié et une autorisation de travail approuvée par la direect malheureusement mon employeur a eu des problèmes et veux vendre l’établissement et comme... |
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Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... |
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Besoin de conseil Posée par laur67, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 14772 vues Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un... |
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J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai cherche partout sur internet, j'ai demande a la prefecture et personne ne sait ou n'est sur. j'aiimerai savoir est ce que je peux aller a munich depuis geneve avec un recepisse de premiere demainde? le... |
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Le pere des enfants les a reconnu à la naissance , mais ne s'en ai jamais preoccupé . il ne paie rien , aucune nouvelles , aucun cadeau rien. ils ont 6 et 7 ans et depuis la naissance du dernier en 2012 il ne donne plus aucun... |
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Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma mère 89 ans vient d'être reconnue alzheimer avancé et de ce fait j'ai adressé au tribunal d'instance une lettre demandant une mise sous tutelle, pensant que ce serait bien de régulariser cette situation vis-à-vis de mes frères... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 14754 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Argent carpa bloqué Posée par fab33, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tierry - 14752 vues J'ai pris conseil auprès d'un avocat pour défendre mes intérêts devant le tribunal des prud’hommes. avec l'aide juridictionnelle, nous avons perdu en premiere instance. mon avocat a donc demandé si nous voulions... |
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Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et 2 en primaire) sont cordiales. nous vivions tous les deux à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J ai acheté 2canapes et versé un acompte pour me,livrer mes canapés ( pour info sur le bon de commande ne figure pas la date de livraison)on me demande de régler le solde avant la livraison ! est ce normal ? si je règle pas on me... |
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Prix exequatur en algerie Posée par Soussou, il y a 7 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 14740 vues Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie... |
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Je suis à mon 2 eme renouvellement vie privée vie familiale et mon conjoint pacs ne veut pas se présenter pour signer afin que l on me remettre ma carte de séjour. je compte aviser la préfecture qu il ne viendra pas? me... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JOHNNY - 14739 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse de
Illyes28 |
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Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachan que je suis auto entrepreneur. dans l'attente... |
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Je suis séparé depuis un peut plus de deux ans et j ai une fille de quatre ans ... jai fait construire avec mon ex compagne une maison dans la quelle elle a vécu avec ma fille et moi pendant un peut plus de 6 mois... lorsque ma... |
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