Solvable ou non Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djenn - 14716 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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J’ai un titre de séjour salarié pour un an jusqu’à le 26 avril 2018, malheureusement j’ai perdu involontairement mon travail en octobre, il a été mis fin à l’initiative de l’employeur de la période d’essai. je me suis inscrite à... |
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'jai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de marseille. cela fait 7 mois j'ai toujours pas de nouvelles, il m'avait donné un récépissé de 6 mois que je viens de... Consulter la réponse de
Nessah |
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Nous sommes fous amoureux depuis un an. nous voudrions nous marier. nous nous sommes rencontrés bien sûr. y a t'il une loi française qui interdit le mariage entre une femme française de 65 ans et un tunisien de 34 ans ?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule... |
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Je me permets de vous contacter car nous avons vendu notre véhicule en octobre dernier. un mois après, le nouvel acquéreur ne peut pas immatriculer le véhicule car nous avons un pv non payé dont nous n'avons jamais eu... |
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Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14676 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... |
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Mon ex beau père à mis un avocat pour faire appel de mon divorce avec son fils qui pour lui était irresponsable au moment des faits ce qui est faux en sachant qu'il est alcoolique,nous avons divorcé par consentement mutuel et tout à ete... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Restitution du chèque carpa Posée par Philippedu44, il y a 7 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 14657 vues Je vis un différent avec mon avocat qui a abusé de ma situation conflictuelle avec mon contradicteur. elle m'a fait payer cher ses diligences et je veux obtenir d'elle une négociation. il vient de déposer mon chèque à la... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Regularisation pour sans visa Posée par Kamelkamal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 14655 vues Je suis mariée a un algerien qui est sans papiers et est entré en france sans visa . nous avons déposé une demande de mariage a la mairie et l'audition est pour bientôt. ensuite a la préfecture si on dépose le dossier on a... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis algerienne et je suis rentré en france le 15/07/2016 anmvec une visa ...j'ai fais une demande d'asil mais on m'a refusé ma demande et maintenant je commence le recour ...j'ai fais connaissance avec un... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Comme l'indique le titre, je suis séparé depuis janvier enceinte de 9mois mais pas encore divorcé. je voulais savoir si je pouvais donné mon nom de jeune fille à mon bébé même si malheureusement n'étant pas divorcé je... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Congé pour vente Posée par Jessforjess, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 14647 vues Je suis actuellement locataire d une maison individuelle depuis le 18 septembre 2022.j ai obtenu une requalification de bail entre temps, suite à de nombreux litiges.des travaux concernant la décense du logement ont été mis en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non plus et nous avons 3 enfants ensemble. le calcul de la pension alimentaire ayant été fait avant ma.nouvelle... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai un contrat de 15h/semaine en cdi en tant que serveuse. comme il n'y a pas énormément de clients, nos responsables nous font partir souvent en avance. de ce fait, je ne fais jamais mes 15h/semaine mais moins. on me... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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Délai de divorce Posée par Manu80, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youyou - 14636 vues Combien de temps entre l ordonnance de non conciliation et l assignation en divorce... Consulter la réponse de
Mannou |
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J'aimerai savoir si la préfecture a le droit d'exiger des documents relatifs à ma situation actuelle ( autres que les documents d’état civil à savoir passeport, acte de naissance, timbre fiscal, photos... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je me permet de vous solliciter car je viens de recevoir ma lettre 48si pour m'informer de l'invalidité de mon permis, mais dans le compte rendu ils ne prennent pas en compte mon stage de récupération de point. comment... |
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Suite au rachat de l'entreprise par l'enseigne que nous representions , le groupe nous a proposer un avenant avec un baisse de nos salaires . est ce légal et sommes nous obligées de l"accepter?... Consulter la réponse de
Maître BENAMARA |
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J ai remis à mon avocate des preuves de facebook concernant ma procédure de divorce conflictuelle avec mon mari...entre autres sur sa maîtresse où elle a mis des choses qui prouvent mes dires. mon mari vient de dire à mes fils qu... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 14626 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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En janvier 2018 ça fera 2ans que je suis séparée de mon mari ( avec onc),j aimerais savoir si je vais devoir recommencer la demande de divorce à nouveau avec un avocat et si mon mari refusera encore quelle démarche à suivre après... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis étudiant en master 2 en alternance (apprentissage) la formation prend fin 25/08/2022 et l'entreprise m'a proposé une contrat cdi qui débute le 03/11/2022. en lisant le contrat je vois qu'il y'a une... Consulter la réponse de
Maître CAMMARATA |
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Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien... Consulter la réponse de
Maître ZOHAR |
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J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Nous avons moi et ma femme déposer une demande de titre de séjours visiteur aupres de la préfécutre de strasbourg l 'an dernier,tout en ignorant les conséquences de cette démarche,nous avions l'habitude de visiter... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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