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Se tromper dans sa déposition lors d'une instruction (témoin) Posée par Ennius, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13624 vues Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse de c.tangalakis

Qu'est ce que la récompense dans un divorce et comment la calculer ? Posée par Minautor, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par robert - 13624 vues Lors de l'achat en communauté de notre résidence principale, il a été stipulé l'origine des apports en mentionnant un droit à récompense en ma faveur. cela veut dire quoi? merci de votre réponse éclairée... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Passeport talent création d'entreprise Posée par maty, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maï - 13622 vues J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de... Consulter la réponse de BERGER

Il met des photos de notre fille sur les réseaux sociaux Posée par Bella, il y a 7 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 13619 vues J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Lettre procureur republique Posée par merlin, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 13614 vues Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception... Consulter la réponse de alexandre

Changement de statut réfugié Posée par Ghaleb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 13613 vues Je suis reconnu réfugié depuis 2014 et j'aimerais changé mon statut actuellement je suis en cdi et je suis marié avec une française mon seul soucis est ce que je peux cherché un nouveau passeport au consulat et est ce que je... Compléter

Moi Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13609 vues Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Est-ce que je peux ajouter mon nom de jeune fille à mon nom d'épouse ? Posée par dauphin, il y a 11 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 13604 vues Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie... Consulter la réponse de ateissedre

Blocage sur pce sans réception de notification Posée par Annabelle, il y a 5 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 5 ans - 13601 vues Je viens de voir un blocage sur pce sur mon compte. mais je ne suis pas imposable, et je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. je voudrais faire opposition mais je n'ai pas reçu de notification. de plus je n'arrive pas à... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Travail avec une carte de séjour italienne Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 13600 vues Une personne ayant une carte de séjour italienne peut elle travailler sur le territoire français. dans la négative, qu'elles seraient les conditions à remplir pour que celà puisse se faire... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Lettre 3f jamais reçue Posée par Yannishabib, il y a 5 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Md - 13596 vues J’ai eu une suspension de permis suite à l’emprise de stupéfiant. cependant j’ai était juger 6 mois après ma suspension le procureur a dit que je pouvais récupérer mon permis en fesant les démarches mais je n’ai jamais reçue la... Participer

Placement abusif Posée par aurélie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono13003 - 13596 vues Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non présentation devant le jaf Posée par Decibel73, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13596 vues Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Puis-je refuser une mutation malgré une clause de mobilité dans mon contrat de travail ? Posée par Michelle, il y a 10 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djodjo - 13592 vues Je suis caissiere a lidl, j'ai une clause de mobilité de 25 kilomètres si je refuse d'être mutée que se passe t'il merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître FITAS

Effacement du fichier stic Posée par Cris, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 13589 vues J'ai fais la demande de l'effacement des fiches stic me concernant sachant que la dernière infraction date de 2007 et que je n'est jamais été condamné au tribunal. j'ai fais se courier au procureur du... Participer

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sentinelle - 13588 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter

Attaque pour vice caché voiture Posée par Kidibou, il y a 6 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cat - 13585 vues Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma... Consulter la réponse de Maître legros

Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 13582 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer

Père qui refuse de participer aux frais études supérieures Posée par Olivia, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 13579 vues Ma fille va sur ses 18 ans et je suis séparée de son père depuis 14 ans. il paye une pension alimentaire ( 112 euros ) et elle souhaite aller en école privée pour ses études. cela a un coût et le père refuse de payer au moins la... Participer

Louer un appartement etant proprietaire Posée par Cargesien20130, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 13578 vues Voila, je suis propriétaire d'une maison et je souhaite louer un appartement à quelques kilomètres de chez moi. qu'est-ce que cela entraîne t'il ? pour les impôts?sur la residence principale?... Participer

Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ? Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kenzo - 13577 vues En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse Posée par floriad, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13574 vues Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches... Consulter la réponse de Maître GENIES

La caf peut elle refuser le versement de l'aah? Posée par Elia, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soad - 13573 vues Je suis en situation de handicape depuis moins d'un an et je reçois des indemnités de la caf tous les mois. depuis décembre 2018, je fais 'objet d'un contrôle de la caf et ils me demandent tout un tas de papier dont... Participer

Séquelles plusieurs années après accident. Posée par Claudi, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claudi - 13570 vues J'ai été victime en 1998,d'un accident sur un rallye automobile ou une des voiture m'a frappée de plein fouet. outre des contusions multiples, j'ai eu un trauma crânien avec perte de connaissance, fracture du... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Saisie compte de mon fils Posée par Syrial, il y a 6 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 13569 vues La saisie peut elle être faite sur le compte de mon enfant dont je suis co titulaire ? merci de votre aide... Participer

Maman sans papier et enceinte Posée par didi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dia Dia - 13568 vues Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je... Participer

Garde d’enfant quand un parent a un problème psychiatrique Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 ans - 13566 vues Je suis mariée avec un homme très toxique, nous avons 2 enfants de 6 et 7 ans et demi. mon mari a été en arrêt de travail pendant plus d’un an et a été suivi en psychiatrie pour des raisons que j’ignore! il ne me dit rien sur son... Consulter la réponse de Maître Dalvin

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefugueure10 - 13566 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Refus signature acte de partage Posée par Daleide, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13562 vues Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il... Compléter

Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de... Posée par Pat38070, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pat38070 - 13561 vues Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse de Maître peyron

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