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Mode de paiement du solde de tout compte Posée par Algo, il y a 3 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 13457 vues Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai... Consulter la réponse de Maître Moulin

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 6 mois par said - 13454 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 13446 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer

Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport Posée par tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Debby98 - 13445 vues Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un... Compléter

Étude supérieure des enfants de divorcés Posée par Vizir, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vizir - 13442 vues Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence... Compléter

Surendettement et divorce Posée par lucie, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie - 13442 vues Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de... Compléter

Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce Posée par Maurice, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pragmatique - 13439 vues Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Frais exceptionnels non indiqué dans 2nd jugement Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 13438 vues Dans un premier jugement, mon ex devait régler en plus de la pension alimentaire " dit que les dépenses exceptionnelles seront partagés moitié entre les parties et qu'elles comprendront notamment les frais médicaux et... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 13437 vues Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée... Compléter

Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse Posée par floriad, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13435 vues Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches... Consulter la réponse de Maître GENIES

Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ? Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 13434 vues C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la... Consulter la réponse de c.tangalakis

Comment divorcer gratuitement Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eli - 13432 vues Je voudrais divorcer gratuitement et à la miable que ce que je dois faire?... Compléter

Document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en Posée par MIDOUDOUDA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zahra - 13431 vues à part le certificat de scolarité ou de crèche, y'a t'il d'autres documents qui peuvent être utiles pour prouver la résidence habituelle en france pour un enfant? merci... Participer

Caf Posée par Tugba, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 13430 vues La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?... Participer

Placement abusif Posée par aurélie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono13003 - 13427 vues Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transcription divorce etranger a nantes Posée par Chou, il y a 9 ans dans Divorce 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laly - 13427 vues J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil... Participer

Titre de séjour parent enfant francais et irtf Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Déco - 13425 vues Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... Compléter

Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ? Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jennifer67 - 13424 vues Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?... Compléter

Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 13423 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Maman sans papier et enceinte Posée par didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dia Dia - 13420 vues Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je... Participer

Partage par quinzaine 2019 Posée par Poupi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphina - 13419 vues Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et... Consulter la réponse de EB78700

Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaa - 13419 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 13414 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Prise en charge de travaux Posée par boubou, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par boubou - 13413 vues Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment faire , pour vendre la maison de notre mére Posée par espoir, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 13412 vues Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Délai de réponse du tribunal administratif Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 13403 vues Je n'ai toujours pas de date de jugement pour une requête déposée il y a deux ans, le dossier est simple. j'ai répondu il y a plus de 6 mois au mémoire de mon ex-employeur, donc maintenant il devrait y avoir un jugement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorcer et mon épouse ne travaille pas Posée par a_laadjal, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anne - 13400 vues Je suis marié et j'ai trois enfant?. mon épouse ne travaille pas. nous avons acheté une maison il y a 3 ans (montant du crédit restant 180 000 euros et qui était de 215 000 euros au départ) en cas de divorce, que dois-je à mon... Participer

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