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Garde de l'enfant en cas de divorce
Posée par Eltara225, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2456 vues

En cas de divorce, si l'enfant (16ans) ne souhaite ni vivre chez le père et ni vire chez la mère, quelle(s) option(s) lui reste t il?...

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Annulation une demande de divorce
Posée par Lina, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2685 vues

Je souhaiterais annuler ma demande de divorce j'ai déjà avancer les frais d'honoraires par chèque en plusieurs fois pourrez-je être rembourser ?...

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Séparation du corps
Posée par Annick, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2680 vues

J'aimerais bien avoir de renseignements à propos de séparation du corps. je voudrais partir de chez moi à cause le comportement de mon mari je souffre beaucoup mais c'est juste une séparation. est ce que je le droit ? merci de...

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Compensation financière
Posée par Pseudonyme2847879, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3687 vues

Je suis actuellement au smic , ma femme demande 200€ aux jaf on n'a pas d'enfant , elle aura une compensation financière ? il y a seulement 1 ans de mariage on n'ai partie sur un divorce accepté...

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Divorce
Posée par AMARA HOCINE, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2725 vues

Sa fait deux ans que je suis séparé de ma femme depuis avril 2018 on na passé devant l avocat pour divorce amiable 23 04 2018 je si pas qouoi faire...

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Épargne salariale
Posée par doudou, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudou - 2284 vues

Dans le cadre de la liquidation pour divorce monsieur a un compte épargne salariale dans le montant est à 23181 ? monsieur indique il s'agit d'un montant brut qui sera soumis à la csg et crds c'est-à-dire 9,7 %il demande donc de...

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Acte de mariage avec mention divorce et acte de naissance avec mention divorce
Posée par Samy, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toulon.83 - 6494 vues

J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? sachant que je me suis marié à neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à...

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Annuler mariage turquie
Posée par fabienne, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5038 vues

Mon ami est divorcer en france depuis 30 ans mais pas en turquie que dois je faire...

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Pension alimentaire_changement de garde en cours
Posée par Namaste27, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2890 vues

Mon fils de 17 ans a pris la décision de venir vivre chez moi (son père) et l'a annoncé à sa mère qui en a la garde. cela s'est très mal passé puisque celle ci a refusé tout dialogue et de remplir le formulaire de...

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Les conséquences d'une rupture de concubinage
Posée par dromadaire, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromadaire - 3617 vues

En concubinage depuis 40 avec un femme marié et malade qui est responsable selon la loi : 1( le mari 2( le convubin dans les deux merci de motiver votre réponse bien cordialement...

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Financement futur étude enfant
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3228 vues

Mon enfant va partir faire ses études à la rentrée prochaine 2 enfants et je paye selon mes ressources de 1200 euros une pension fixé dans la convention de divorce de 200 euros/mois mon ex femme perçoit un salaire net de 2400...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Pour quelles fautes peut-on perdre la garde de ses enfants ?
Posée par Stephdunord, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jj00 - 6980 vues

Voilà je suis entrain de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon mari pour l'instant lui tarde a remplir les papiers parce que j'ai rencontré quelqu'un d'autre et la il hésite à les...

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Biens dans un autre pays
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5268 vues

Mon mari c est acheté une maison en algérie ainsi qu un bateau mais aucun des deux n est à mon nom. par contre j'ai injecter beaucoup d argent dans cette maison. nous nous sommes marié en france mais nous n avons pas transcrit notre...

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la réponse de
Info
 
Risques de la convention d'indivision ?
Posée par Chloé, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2504 vues

Nous souhaitons garder les biens immobiliers en indivision au moins 5 ou 10 ans, quels sont les risques et est-il possible de les éviter en ajoutant des clauses précises dans la convention d'indivision ? merci de vos conseils...

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Prouver qu'une personne ne vit pas dans un logement
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 5046 vues

Je suis en instance de divorce. mon ex-épouse a bénéficié de la jouissance de notre logement commun depuis l'onc. elle soutient qu'elle veut racheter ce logement pour y vivre, mais je sais qu'elle ne l'occupe...

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Transcrire un divorce
Posée par Deolinda, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2630 vues

Je dois transcrire un divorce au portugal comment faire surtout que je doit me marier fin août...

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Transcrire un divorce au portugal
Posée par Deolinda, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2841 vues

Je voudrais transcrire un divorce au portugal asser rapidement en vue d un remariage comment faire...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4162 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Garde enfants
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2380 vues

Ma fille de 15 ans ne veux plus aller chez son père malgres que le divorce est presque acté, et devra en principe être chez un wk sur 2 et moitié des vacances. dois je la forcer à y aller? puis avoir des problèmes si elle n y va...

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Divorce
Posée par étoile de mer, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2610 vues

Peux t on refuser le divorce si mon épouse le demande sans motif valable...

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Droit au bail
Posée par claudia, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2680 vues

Je vais divorcer j ai 3enfants et ne travaille pas le proprio me demande un garant pour que je puisse garder mon logement je n en ai pas quels sont mes droits...

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Divorce a l amiable
Posée par Lari 42, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4467 vues

Mon époux avait instruit un dossier avec mon adresse mail malheureusement nous ne sommes pas allé au bout de la procédure que doit on faire si nous voulons continuer notre procédure sachant qu'il est en voyage en afrique cote...

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la réponse de
Maître NIQUIL
 
Indemnite d occupation
Posée par Dio, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2918 vues

Le 4 juin 2019 mon ex concubine est venu recuperer ses affaires a notre domicile accompagne de ses parents. mes parents etaient aussi present mais je n etais pas la car je me trouvais sur mon lieu de travail nous sommes proprietaires en...

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Indemnité d'occupation quand conjoint occupant est au rsa
Posée par Aldikam, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2775 vues

Je me demandais s'il était possible que le tribunal m'annule les indemnités d'occupation de notre logement après divorce, pour une période pendant laquelle j'étais au rsa. avec mes remerciements...

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Je veux divorcer.
Posée par Reinette, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2697 vues

Je veux divorcer mais mon conjoint ne veux pas. quoi faire...

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L aide juridictionnelle pour un divorce
Posée par Cleo, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2444 vues

J aimerai savoir si l?aide juridictionnelle couvre l étape de la conciliation d un divorce même si deux conjoint décide de ne plus divorcer à cette étape de conciliation devant le juge ou si il vont devoir payer les honoraires de...

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Frais de l'aide juridictionnelle
Posée par Steph76, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2255 vues

Je ne vais pas avoir droit à l'aide juridictionnelle, en revanche mon épouse oui. vais-je devoir payer une partie ou la totalité de son aide juridictionnelle?...

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Baptême religieux
Posée par Cp84, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3723 vues

J’aurais voulu savoir si j’ai bien le droit de faire un baptême religieux sans l’accord du père et sans un jugement de prononcé?...

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Zero mode de garde
Posée par jumy, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jumy - 3375 vues

J'ai dû forcer le pere de ma fille à la reconnaitre (il n'a pas souhaité avoir l'exercice de l'autorité parentale, seul son nom est mentionné sur le livret de famille) et à verser une pension alimentaire, par...

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la réponse de
Maître delcour
 
Référé pour demande de garde alternée de mon fils
Posée par Samira, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2708 vues

Le 17 mars 2020 mon conjoint a quitter domicile par la police suite à des violences phisique depuis il a pris un autre logement mon fils de 3 ans rester avec moi il a assister a toutes les violences que j ai subi traumatiser on est...

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