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L'impact de divorce sur mon titre de séjour
Posée par Afef, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Afef - 4217 vues

Je suis marié depuis 14 aout 2019 en tunisie, j'ai obtenu mon titre de séjour de 10 ans depuis le 12/05/2017.je veux divorcer je veux savoir l'impact de ce divorce sur mon titre de séjour ? sachant que ma vie conjugale est devenue...

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Maître delcour
 
Separation union libre
Posée par christ, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3109 vues

Cela fait 8 ans que je suis avec mon conjoint, pas marie , j'ai 2 enfants d'une première union et nous avons eu 1 enfant ensemble . nous avons achete une maison il y a 3 ans. il refuse de participer financièrement aux...

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En cas de divorce à l'amiable est ce que le bailleur pourras reloger
Posée par Mme neochalie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2557 vues

Mr ou mme dans le cas ou mr veut rester dans l'appartement es ce que notre bailleur 3f pourras me reloger avec 3 enfant a charge sachant que dans le bailleur cest mr et moi qui figure dans le baille merci de me répondre pour que je soit...

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Divorce
Posée par benenuts, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3156 vues

Je m,interroge sur les recours possible si je refuse le divorce pour faute.dans quelles mesures peut elle me l,imposer svp?...

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Absence audience de conciliation
Posée par Coccon, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4707 vues

Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout...

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Jouissance gratuite bien immobilier et crédit à charge
Posée par Loosie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loosie - 4882 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans. l'ordonnance de non conciliation date de décembre 2017. dans cette ordonnance, il y est inscrit que j'ai la jouissance à titre gratuit du logement que nous avons acheté à deux...

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Maître Nicolet
 
En matière de divorce contentieux
Posée par samu, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2488 vues

Peut-on se faire délivrer un certificat de non opposition ni appel contre un jugement rendu par défaut et signifié à voisin?...

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Suivit dossier aide juridictionel
Posée par David, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4260 vues

Mon épouse a déposé son dossier d'aide juridictionnel fin octobre 2019, il y a donc plus de 6 mois... je souhaiterais avoir un numéro de téléphone ou adresse email pour voir avec l'administration ou en est le dossier. merci de...

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Separation de bien sous le régime de la communauté.
Posée par mikael, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikael - 4018 vues

Je me sépare de femme qui a quitté le domicile conjugal .nous sommes marié sous le régime de la communauté ma question est -elle veut reprendre à la vente de notre maison une partie de l'héritage investie dans la maison...

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Demander à mon ex de reprendre son nom de jeune fille
Posée par graser, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par graser - 5742 vues

Divorcé depuis 2002 j'ai accordé à mon ex de pouvoir garder mon nom pour le bien des enfants (5 et 11 ans alors). cela a été noté sur le jugement de divorce ("madame xx pourra continuer à utiliser le nom de yy, et ce...

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Maître Nicolet
 
Date de rdv pour signature du divorce
Posée par Greg, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMANOU - 3710 vues

Si nous lançons la procédure de divorce à l'amiable maintenant et que notre dossier est finalisé d'ici 1 mois, pourra-t-on signer le divorce fin juillet/début août compte tenu du contexte actuel? quitte à décaler en...

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Ma épouse veut que je parte de chez moi.
Posée par Yoyo, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4302 vues

Nous avons 4enfants dont 2 moins de 18 ans. je suis marié depuis 1999. j'ai toujours travailler et rembourser ma maison seul. mon couple est dans le rouge. mon épouse a demander une procédure de divorce car elle a droit à l'aide...

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Prestations compensatoires au bout de 33 ans
Posée par PASCALOUP, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2629 vues

Je n' ai pas été prévenue du jour de la date de divorce. en effet, au moment du divorce j'étais hospitalisée. je suis restée hospitalisée durant 2 n mois et le juge n' a pas parlé de prestations compensatoires. sur ce j' ai tenté une...

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Divorce et droit pension/prestations compensatoires ?
Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2582 vues

Ma femme a décidé de divorcer et nous venons de lancer une procédure, ça sera un divorce à consentement mutuel. nous avons deux jeunes enfants qui seront en résidence alternée à 50/50. nous avons décidé entre nous de ne pas...

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Maître Nicolet
 
Divorce a l'amiable
Posée par Fati, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2814 vues

Je suis marocaine mariée avec un marocain et il est né en france , on veut divorcé a l'amiable, on a pas des enfants ni crédit, je veux savoir quel divorce on doit faire pour qu'il soit reconnu au maroc . merci merci de...

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Maître BOULASSEL
 
Partage des vacances
Posée par maman perdue, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maman perdue - 4946 vues

Pouvez-vous me dire comment faire pour la moitié des petites vacances? est ce du vendredi soir au samedi soir suivant? et pour les grandes vacances, sur le jugement de divorce il est noté première quinzaine et troisième ou deuxième...

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Divorce
Posée par Inès, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inès - 4160 vues

J?aimerais savoir si un couple dons les deux personnes sont de nationalité marocain qui ont divorcé en france ,le sont ils automatiquement au maroc s?en avoir fait aucune démarche au consulat marocain ? merci de votre réponse par...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Reconnaissance d'enfants
Posée par Kim, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kim - 4564 vues

Je suis séparé de mon ex mari, je suis enceinte mais pas de père comment se fait la reconnaissance afin qu'il porte mon nom de jeune fille...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Jurisprudence
Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3703 vues

Est-il possible d'obtenir une condamnation pour non representation d'enfants lorsque le refus de confier l'enfant au parent ayant le droit de le réclamer a eu lieu avant tout jugement et dans l'attente d'une ordonnance non conciliation, une...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Vente voiture carte grise 2 propriétaires mais certificat de cession 1 seul
Posée par GlebstarHD, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GlebstarHD - 6545 vues

Je ne suis pas sûr d'avoir sélectionner la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où classer ma demande. je vous explique : je me suis séparé de ma compagne, nous n'étions ni mariés ni pacsés, simplement en...

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Lydie75
 
Divorce précipité
Posée par Judith, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3564 vues

À combien d'années de mariage peut accorder le divorce ?...

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I être en étude et payer une pension
Posée par Melcha, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3672 vues

Mon frère aimerait reprendre des études en alternance doit il encore verser une pension à ces enfants durant ces études ?...

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Refus de de donner suite aux divorce
Posée par shyki78, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet - 3114 vues

Cela fait maintenant 4 ans que je suis séparé de mon épouse. et j'ai introduit 3 requêtes de divorce à l'amiable qu'elle ne veut pas signé. que me conseillez-vous s'il vous plaît ?...

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Maître MONESTIER
 
Devoirs conjugaux d'un mari encas de crise pandemique.
Posée par Uranie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2690 vues

Je suis en instance de divorce, je suis handicapée, notre maison est en vente, mon futur ex mari est parti en voyage à cuba avec sa maîtresse et passe de superbes vacances. je voulais simplement savoir s'il n'avait pas...

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la réponse de
Maître MILI
 
Confinement
Posée par gg, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3325 vues

Etant un papa divorcé et ne résidant pas dans le même département que mon ex épouse , ai je le droit d aller chercher mes enfants rt ainsi exercer mon droit parental ?...

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la réponse de
Maître MILI
 
Pour le document de divorce sorte
Posée par Jalila, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jalila - 1763 vues

Voilà j’ai déposé chez mon avocate l’ac de mariage et les extraits de naissance de mes enfants pour procéder au divorce je laisse la garde à monsieur ont a fait un divorce à l’amiable mais je voulais que le divorce sorte le...

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Pourcentage sur prestation compensatoire
Posée par Anath, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6375 vues

Je viens de recevoir une convention d’honoraires, stipulant un pourcentage de 10% jusqu’à 50000€ et 7% au dessus sur la prestation compensatoire, est-ce à votre avis correct ? c’est mon mari qui envisage de divorcer, pour le moment...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Je suis séparé légalement mais pas divorcer est ce que je peux me pacs avec ma n
Posée par Btt, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 12167 vues

Je suis séparé légalement mais pas divorcer est ce que je peux me pacs avec ma n...

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Est ce que la fessée est un motif grave?
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5146 vues

Mon enfant de 8 ans a subi plusieurs maltraitances par son père et sa nouvelle compagne notamment des fessés avec la main, un chausse pieds et un rouleau de cellophane. mon audience d'urgence est passé cette semaine. je...

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la réponse de
ZUBAROGLU
 
Révision de la pension alimentaire
Posée par Barriol, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 3006 vues

Je suis dans une procédure de divorce qui entre dans sa septième année. la pension alimentaire a été fixée à 400 euros par mois directement versée à mon fils qui a eu 25 ans en décembre 2019 et avec lequel je n'ai plus de...

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Maître SALMON
 
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