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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Delai de signification d un jugement
Posée par joséphine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rod74 - 15492 vues

Est ce que le délai de signification du jugement à la partie adverse est mentionné sur le jugement. sinon qu'elle serai le délai à appliquer ? jugement de divorce réputé contradictoire...

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Mon conjoint n'a pas reconnu notre enfant : peut-il quand même avoir un droit de garde ?
Posée par Edwige, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Edwige - 15488 vues

Moi et mon conjoint sommes séparés depuis peut. nous avons un enfant de 5 mois qu'il n'a pas reconnu. il m'en demande la garde tout les week end, n'étant pas capable de changer une couche ou meme de prendre un...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Comment fonctionne le droit de visite libre des enfants après un divorce ?
Posée par Idéale, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Idéale - 15384 vues

Ma fille a obtenu un dvh libre à 15 ans, les 2 autres un dvh classique à 13 et 9 ans et mon fils une garde alternée à 10 ans. aujourd'hui appel en cours et 2 ans plus tard les 4 enfants veulent un droit libre pour diverses...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex conjoint ne veut pas partir de la maison comment faire ?
Posée par Caro89, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro89 - 15375 vues

Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILOU5980 - 15344 vues

Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide...

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la réponse de
znaciri
 
Refuse l'accès du domicile conjugal pour recupération des biens personnels
Posée par umag, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15323 vues

J'ai une amie qui a quitté le domicile conjugal y'a bientôt 4 mois et a entamé une procédure de divorce. depuis son mari lui interdit l'accès de la maison. si elle veut récupérer ses affaires c'est lui qui...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Divorce avec femme russe
Posée par Frederic, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean - 15322 vues

Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le...

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Est il possible de refuser une pension de reversion de son ex conjoint
Posée par ekinox44, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ekinox44 - 15322 vues

Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu...

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Prix exequatur en algerie
Posée par Soussou, il y a 7 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 15311 vues

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie...

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Divorce sous contrat de mariage
Posée par BAD, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GUILLAIN - 15282 vues

Ma femme compte divorcer à l'amiable. elle est propriétaire du domicile conjugal qu'elle a acquis pendant notre union. elle est de profession libérable et gagne presque dix fois mon salaire. quelles sont mes droits, que m'autorise la loi en...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Comment recalculer la pension alimentaire lorsque mon salaire a fortement diminué ?
Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loic - 15273 vues

Je suis divorce depuis septembre 2015 et ma situation professionnelle a change. j'ai ete licencie apres 18 ans d'anciennete sans avoir obtenu toutes les indemnites auxquelles j'avais droit. apres un mois de chomage j'ai repris un...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par félix, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeanluc - 15271 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis un mois sans qu'il y ai eu violence ou tout autres insultes, elle s'est installée avec son compagnons, mes deux filles âgées de 17 et 15 ans sont restées avec moi, il nous reste 7 ans...

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Divorce : ai-je le temps de demander l'aide juridictionnelle pour payer mon avocat avant l'audience ...
Posée par REMOIS, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CJP4995 - 15271 vues

Mon épouse va déposer une requête en divorce. n'ayant aucun revenus (dépression), je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle. que faire en attendant de bénéficier de celle-ci et d'avoir trouvé un(e) avocat(e) ? je ne...

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la réponse de
Maître salvador
 
Plus de sentiment
Posée par Enviedepartir, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enviedepartir - 15250 vues

Je n'aime plus ma femme, en fait, depuis le début je confonds amour et pitié, ce qui n'arrange pas ma vie. je ne l'aime plus et cela pour plusieurs raisons. je ne supporte plus ses rires, ses chants, ses pleures. je...

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Partie adverse qui ne répond pas
Posée par evangeline, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par evangeline - 15249 vues

Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, j'ai fais une proposition à la partie adverse il y a presque 2 mois et n'ai aucune réponse depuis. a partir de quand estime-t-on le délai de réponse trop long...

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la réponse de
CECCATO
 
Comment contraindre mon ex mari de m'aider à payer nos dettes communes ?
Posée par cathou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cathou - 15247 vues

J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Faire appel à un jugement de divorce, un effet suspensif ?
Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 15217 vues

Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas sa totalité ? par exemple accepter le divorce prononcé mais faire appel au mode de...

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la réponse de
Maître MATIP MOMNOUGUI
 
Rupture pacs avec maison commune
Posée par ice 54, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ice 54 - 15196 vues

Apres 15 années de pacs nous avons décidé ma femme et moi de nous séparer ce soir. pour l'instant nous sommes encore dans la même maison mais elle songe a partir. maintenant je ne sais pas comment gérer notre maison (nous...

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Besoin du jugement pour dossier retraite
Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini - 15177 vues

Le divorce a été prononcé en 2001 mais mon mari a fait appel donc divorcée le 15 juin 2004 cour d'appel de lyon a quel tribunal dois je demander une copie du jugement à roanne ou à lyon??...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Peut-on utiliser les réseaux sociaux pour prouver un adultère ?
Posée par emilie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emilie - 15153 vues

J ai remis à mon avocate des preuves de facebook concernant ma procédure de divorce conflictuelle avec mon mari...entre autres sur sa maîtresse où elle a mis des choses qui prouvent mes dires. mon mari vient de dire à mes fils qu...

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la réponse de
ateissedre
 
Peut elle m empêcher de voir ma fille?
Posée par emy, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joe lindien - 15131 vues

Je suis séparé depuis un peut plus de deux ans et j ai une fille de quatre ans ... jai fait construire avec mon ex compagne une maison dans la quelle elle a vécu avec ma fille et moi pendant un peut plus de 6 mois... lorsque ma...

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Qu'est ce qu'une décision contradictoire lors d'un divorce pr faute
Posée par Divorce 2016, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce 2016 - 15126 vues

Pourriez vous m'expliquer svp ce qu'est une décision contradictoire en 1er ressort lors d'un divorce pour faute...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vêtements lors du droit de visite
Posée par Mike, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mike - 15114 vues

Suite à notre séparation, j'ai obtenu un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire (classique) pour voir notre fils et je paye une pension alimentaire. durant mes week-end, lorsque je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut elle partir avec les clés de notre maison ?
Posée par Marie02, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie02 - 15113 vues

Ma femme quittant le domicile conjugal pour habiter un appartement en location, a-t-elle le droit d'emmener les clés de la maison dont nous sommes propriétaires et que continue d'habiter ?...

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Propriétaire avant mariage
Posée par Mortie36, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mortie36 - 15097 vues

Je suis propriétaire (seule) dans maison et je souhaite me marier. pourriez vous me confirmer que même si nous ne fessons pas de contrat de mariage cette maisons reste ma propriété et en cas de divorce il ne pourra m’etre demandé...

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Maître CALMET
 
Delai pour envoie du jugement
Posée par Dimitri, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dimitri - 15078 vues

Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Modification du versement de la pension alimentaire
Posée par Papa 4, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa 4 - 15072 vues

J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non plus et nous avons 3 enfants ensemble. le calcul de la pension alimentaire ayant été fait avant ma.nouvelle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce à l'amiable et comptes personnels?
Posée par Clara, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delph92 - 15019 vues

Chacun peut il conserver la somme de son propre compte personnel en cas de divorce? un écrit des deux époux est il suffisant pour justifier cette alternative? comment éviter les frais de partage sur l'immobilier? ces frais de partage...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Les droits de la femme en cas de divorce
Posée par adamine2, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adamine2 - 15012 vues

J'ai l'attention de demander le divorce après 11ansde mariage et de souffrance. mais le problème c'est que on a deux enfants de 10 et 3 ans et j'ai peur de ne pas arriver à vivre avec mes enfants et de parvenir...

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la réponse de
BERGER
 
Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun
Posée par Nicki, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 14982 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc...

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Maître DREYFUSS
 
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