Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Résiliation mandat courtier

Posée par jeandu57, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Courtier pas pigeon 9662 vues

N'étant plus satisfait du travail effectué par mon courtier en immobilier, je voudrais résilier le mandat de recherche que j'ai signé le 26/10/2018. est ce possible même si j'ai donné mon accord pour l'offre…

Appel de fond pour travaux utilisé par le syndic pour autre chose

Posée par Jordane, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 9657 vues

Nous avons une copropriété avec un proprietaire tres clairement fraudeur professionnel, qui ne paye pas ses charges depuis plusieurs année et doit aujourdhui 20.000 euros. cette personne est evidement absente des lieux et…

Résolu

Relance locapass

Posée par celinedr, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celinedr 9657 vues

J ai recu un courrier me réclamant une dette locapass d un contrat souscrit en 2010 pour laquelle je suis en effet redevable mais n y a t il pas prescription ? merci pour votre aide…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR
Résolu

Changement de nom sur bail

Posée par Laye, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laye 9655 vues

J'ai eu un appartement par le biais d'une personne moyennant une somme d'argent et cette personne m'avait promis que le bail porterait mon nom quelques mois après. ..après 3 années de location et bien que…

Consulter
la réponse de gutierrrez

Troubles du voisinage : harcèlement et menaces de mort

Posée par Alexoris, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par seilormoon 9653 vues

J'ai emménagé dans une résidence hlm toute neuve en avril 2019 (il y a 8 appartements). depuis le départ nous avons eu des problèmes avec une de nos voisines. au début ça a commencé par des insultes gratuites et du tapage…

Sous compromis - ag urgente

Posée par FXCOR, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9635 vues

Nous sommes sous compromis de vente et notre compromis stipule que, dans le cadre d'une ag pour vote de travaux entre la date de compromis et la date de signature de l'acte authentique, nous devons prévenir nos acquéreurs…

Annulation d’une déchéance du terme immobilier

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9629 vues

Ma banque a prononcé abusivement une déchéance du terme sur mon prêt immobilier je souhaite demander aupres d’un tribunal une nullité merci…

Résolu

Contrat entretien chaudière gaz imposé par le bailleur

Posée par Raphaël, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Raphaël 9629 vues

Ma femme et moi sommes actuellement locataires d'un appartement et dans le cadre de l'entretien annuel de la chaudière gaz, notre bailleur nous impose le professionnel de son choix. après contestation de notre part par…

Consulter
la réponse de marco78
Résolu

Vendeur accepte une offre d'achat puis ne veut pas signer la promesse de vente

Posée par Jean-Paul 83, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Paul 83 9627 vues

J’ai fait il y a maintenant un an et demi une offre d’achat pour un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. cette offre a été acceptée par le vendeur (j’ai l’offre qu’il a contresignée en ma possession). mais après…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Frais de notaire en cas de divorce

Posée par mattjug, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mattjug 9616 vues

Je suis en attente pour divorcer, et mon ex femme désire racheter ma part avec son nouveau compagnon afin de vivre dans notre maison. je suis complètement d'accord, mais je me pose les questions suivantes: - qui devra payer…

Résolu

Vice caché sur un mobile-home

Posée par Billie, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Billie 9590 vues

J ai vendu un mobile-home début avril les personnes passe leur vacance dedans tous l été dans problème mais au bout de 6mois après les vacances donc en septembre il m attaque comme vice caché motif il y aurait un endroit du…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Locataire parti, loyers impayés, appartement saccagé

Posée par kitty91, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kitty91 9579 vues

Nous avions loué un appart à un jeune couple qui attendait un enfant, nous avons constaté rapidement qu'ils avaient parfois des retards de paiement qui étaient finalement honorés.. nous avons essayé d'être…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Entretien chaudière

Posée par PAULA177, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron 9549 vues

Voilà je paye tous les mois une charge (en plus du loyer) à mon propriétaire concernant l'entretien de la chaudière. je précise qu'il s'agit d'une chaudière individuelle dans une maison. j'ai remarqué…

Résolu

Est-il possible d'attaquer en justice un propriétaire immobilier ?

Posée par MarcoM, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MarcoM 9531 vues

J'ai de graves problèmes à cause d'une propriétaire malhonnête qui m'a loué un logement insalubre et non aux normes de l'habitat (preuves par photos de l'état de pourrissement avancé,champignons,excréments…

Consulter
la réponse de Ehora

Qu'est ce qu'un renvoi contradictoire exactement

Posée par Rikaway, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Henin 9522 vues

Voilà j'ai une dette de loyer mon bailleur veut m'expulser, j'ai demandé un renvoi pour fournir plus de pièces pour ma défense et j'ai eu comme réponse renvoi contradictoire…

Séparation (pacs) et litige partage bien immobilier

Posée par amandine33, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maimai 9511 vues

Et tout d'abord merci de me lire. je suis entrain de me séparer de mon pacsé (séparation des biens). nous avons acheté une maison après ce pacs, en indivision 50% / 50%. les apports respectifs des deux parties y sont…

Résolu

Que laisser en cas de vente d'un bien?

Posée par AlainCh, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AlainCh 9508 vues

Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Est-ce que mon proprio peut directement me contacter sans passer par l’agence ?

Posée par Floward, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MATCHINDA 9492 vues

Pour le contexte, je loue un appartement via une agence et dans mon bail il est inclu que j’ai une place de parking. le propriétaire de mon appartement détient également un autre appartement sur le même palier et détient également…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

On veut que je paie une chaudière soit disant dangereuse

Posée par Gege, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SMIRNOVA 9485 vues

J,ai fait monter chauffage et chaudière par un professionnel en 2007 ,,j,ai vendu ma maison en 2015 et le nouveau propriétaire envoi un courrier recommende avec accuse réception me demandant de payer plus 3000€ le remplacement de…

Sci entre ex époux

Posée par docteur jivago, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par docteur jivago 9484 vues

Je n'ai pas les moyens de racheter ma part de maison après le divorce. au lieu de vendre,mon mari propose de créer une sci à parts égales en prenant chacun un prêt. ce sera un investissement pour lui, et ce sera notre lieu de résidence pour…

Propriétaire 50/ 50

Posée par polo, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manuella 9480 vues

J'ai acheté avec mon ex concubine, un bien immobilier en indivision 50/ 50, cette dernière est parti en avril 2015 et ne paie rien. j'haite le bien, peux t elle me réclamé de l'argent parce que j'y habite alors…

Résolu

Non jouissance place de parking privée pendant travaux copropriété

Posée par Claireb, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9475 vues

Nous sommes propriétaires d'une place de stationnement privée avec tantiemes correspondants au sein du parking de la copropriété. des travaux de ravalement ont été votés en ag, et nous venons d'apprendre par le comité des…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vente

Posée par Mercedes, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mercedes 9470 vues

Jai un terrain à vendre cest un camp de loisir jai signe un compromis mais jai quelqu'un qui m'en donne plus est il possible d'annuler le premier compromis et combien cela va me coûter puis je faire un autre…

Résolu

Huissier peut-il saisir compte carpa

Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik 9455 vues

Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Loyers impayes

Posée par geyter, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geyter 9437 vues

Jai quitté officiellement le domicile de mon ex au 25decembre dernier. je lavais déjà quitté auparavant mais elle.logeait toujours dedans avec mon fils depuis 3ans. elle nhonorait plus ses loyers depuis 3mois. le 25decembre dernier…

Résolu

Charges copropriétés et taxe ordure ménagères

Posée par Rachel, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachel 9425 vues

J'ai été locataire d'un appartement de janvier 2015 à décembre 2017, la taxe d'ordure ménagère n'est elle pas comprise dans les charges? a mon départ j'ai du payer 200e de taxe d'ordure ménagère pour…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA
Résolu

Desengagement d'un compromis de vente litigieux

Posée par Michelle et Jonathan, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9425 vues

à vous tous, nous avons signé un compromis de vente le 04 septembre 2015, sur ledit compromis, il est indiqué que la date de la signature de l'acte définitif serait le 24 décembre de la même année. après signature, nous avons…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES

Revente appartement avec tva taux réduit

Posée par laureline, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ketbi 9391 vues

Nous avons acheter en 2015 un appartement avec tva à taux réduit. nous envisageons de le vendre pour acheter une maison. notre situation familiale à changer depuis l'achat : arrivée d"un enfant en février 2016 et pacs en le 21 décembre…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.