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Expertise
Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2905 vues

Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il...

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Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?
Posée par Palestrina, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 30260 vues

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine
Posée par Amelie, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amelie - 3384 vues

Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vendre son appartement à son enfant mineur
Posée par Gnia, il y a 6 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gnia - 1377 vues

Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?...

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Maître GATELLIER
 
Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement
Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2054 vues

J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc...

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Dalles bois balcon non fixées
Posée par Claire, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1755 vues

Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais...

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Clause d’irrévocabilité
Posée par cricri9512, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cricri9512 - 1525 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Haies du voisin
Posée par MAX, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1234 vues

Mes voisins ont planté il y a quelques années des haires à 80 cm de la limite de propriétée et les ont laisser pousser à plus de 2m50 je leur ai demandé de couper ils refusent quels sont mes droits...

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Peut-on avancer la date de l’audience
Posée par Christel, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2445 vues

Nous voulons construire notre maison et nous sommes en froid avec nos voisins qui nous ont assigné car pour eux nous aurions pris une petite parcelle de leur terrain, on parle de moins de 10cm. seulement les géomètres expert nous...

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Contentieux immobilier
Posée par GENIA, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1581 vues

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces...

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Maître PETSOKO
 
Si aucun accord existe til une procédure judiciaire
Posée par adeline, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3554 vues

Séparée de puis un an et demi et mis à la porte (changement de barillet), m souhaite garder la maison et donc me verser une soulte. sauf que aucun accord n'est possible sur le prix. existe til un procèdure judiciaire afin de...

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Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus
Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2465 vues

Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci...

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Maître COTTO
 
Proprietaire
Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues

Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le...

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Maître COTTO
 
Restitution caution location
Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2037 vues

Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne...

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Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2606 vues

Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier...

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Maître GARCIA
 
Cave en indivis : droits relatifs au stockage des affaires d'un ami
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2713 vues

Je suis copropriétaire (et majeur) avec ma mère en indivis (50%/50%) d'un appartement et de la cave. ma mère n'habite pas avec moi. j'ai hébergé avec l'accord de ma mère un ami à titre gratuit avec lequel...

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Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5559 vues

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs...

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Maître BOREL
 
Indemnité d'occupation expulsion
Posée par Green, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 310 vues

J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question...

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Maître BELIGHA
 
Enlever non sur bail hlm
Posée par Nini31, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1966 vues

Je suis séparé depuis 6 ans et donc plus dans le logement hlm avec mon mari j ai un autre bail a mon non vivant seule comment faire?...

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Mariée et seul l epoux a signer sur le bail
Posée par Poupsy, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2154 vues

Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail...

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Maître BELIGHA
 
Offre d'achat d'un bien immobilier
Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 764 vues

Des acquéreurs, en couple marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets, nous ont fait une offre d'achat pour notre maison. mais sur le document de l'offre d'achat il n'y a que la signature de...

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Usufruit maison suite décès conjoint
Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 8234 vues

Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5...

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Maître cizeron
 
Remboursement de caution
Posée par Kris 9, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris 9 - 1363 vues

Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui...

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Maître BELIGHA
 
Infiltration et refus de l asssurance
Posée par Julio83, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par julio83 - 2201 vues

Voici mon problème : je suis en copropriété et depuis peu j ai des taches de moisissures au plafond de ma salle de bain . j ai donc écrit à mon syndic de copropriété qui a écrit à l'assurance car la garantie dommages-ouvrage...

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Vice cache
Posée par heidi, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2508 vues

J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles
Posée par KKriti, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2109 vues

Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)...

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Mon mari a un terrain par vente licitation
Posée par zoé, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoé - 9178 vues

Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour...

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Promoteur en redressment judicaire : achat vefa
Posée par MM, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MM - 816 vues

Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont...

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CathD
 
Doutes
Posée par patricia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2382 vues

Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vice caché chaudière
Posée par J-B, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jb - 2876 vues

J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la...

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Maître COTTO
 
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