Résolu Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie…
Résolu Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble. les provisions pour charges ont augmentées de 30% pour 2023, contrairement aux années précédentes, cela me semble "beaucoup et étonnant". le format du document fourni pour…
Résolu Je suis sur la point de signé l' achat d'une maison seulement une des conditions suspensives n'est pas respecté .il s'agit de faire enlever une cuve de gaz avec son plein de gaz) soit disant entre le 25/10/2022…
Résolu Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal…
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Résolu Merci de vos réponse. j'ai changé d'agence immobilière il y a 10 mois car elle était laxiste manquait à toutes ses obligations entrainant de lourdes conséquences. j'ai signé un mandat de gestion avec une…
Résolu Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la…
Résolu J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet…
Résolu J'avais mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif. pendant mon mandat une personne est venue le visiter début mai. fin mai j'ai mis un terme à mon mandat exclusif suite aux 3 mois. donc, je n'ai plus de…
Résolu J’ai reçu de la part d’un cabinet d’huissiers une demande de recouvrement pour un montant de 600€. il est indiqué: causes de la crÉance 20/07/2018 loyers et charges impayés 600€ intérêts echus 116€66 a. 444-31 cc…
Résolu Dans une copro de 4 propriétaires, celui du rdc sans autorisation de l'urbanisme et du syndic, a augmenté la surfece de son aopart sur sa terrasse dont il n a que la jouissnce. malgré nos désaccords et autres plaintes pour ce…
Résolu Je suis locataire. lors de l'état des lieux d'entrée j'avais fait signalé entre autre, l'état défectueux de la porte de mon garage (celle-ci ne se ferme plus à clé et à chaque ouverture elle menace de…
Résolu J'ai été assignée en référé par mon bailleur. le jugement a été rendu le 11 mars. les minutes de l'audience m'ont été envoyées par le tribunal judiciaire le 16 mars. j'ai reçu le courrier simple le 20 mars. 1/…
Résolu Nous avons eu une expertise judiciaire concernant des malfaçons de notre maison, en plomberie, maçonnerie..... le problème c'est que nous demandions une expertise complémentaire sur une autre poutre porteuse qui n'a pas…
Lors de l'entrée dans mon logement l'état des lieux à été fait par le fils de mon propriétaire (assez jeune) pour ma sortie il veut faire l'état des lieux par un organisme spécialisé à cet effet. a t-il le droit ???…
Je n ai pas déduit la somme d'une saisie non comptabilisée de ma dette au syndic et j'ai du payer la totalité de la somme . si je me suis aperçu l an dernier que cette saisie n avait pas ete comptabilisée en demandant les…
Résolu Avec mon ex nous avons signés un bail avec clause de solidarité de 6 mois, le 19 mars 2024 il porte plainte contre mois sous prétexte de violence conjugale, malgré que je n’ai rien fait, on m’a interrogé tout passant une journée en…
Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans…
En 2021, j’ai acheté un bien immobilier comprenant deux places de parking. jusqu’à récemment, tout semblait en ordre, mais je viens d’apprendre que l’une des deux places sur lesquelles je me gare ne m’appartient pas. il s’avère que…
Notre constructeur est en liquidation judiciaire, il nous demande de payer les plans à 3000€,mais ce sont eux qui nous laisse tomber.comment ne pas payer?…
Résolu Je loue une place de parking via une agence immobilière, avec au fond, un mur qui menace de s'écrouler... j'ai contacté l'agence qui me dit de me débrouiller avec le propriétaire, mais je n'ai pas le moyen de…
Résolu Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était…
Résolu Je souhaite aider un ami car il a pas de logement et dort dehor a lheure actuelle je risque quoi a la caf sachant que je touche des aide merci davance…
Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever…
Résolu Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas…
Résolu Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur…
Résolu Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation…
J’ai acheté en janvier 2021 un appartement sur bobigny (93) avec tva à réduite à 5.5% sous condition d’être ma résidence principale. la livraison était prévue en mars 2024. mais elle a été retardée plusieurs fois et aura lieu fin…
Je suis séparé avec mon ex nous avons une maison est commun 50 chacun je suis resté sans la maison pendant 1 an et demi et toujours payer mes mensualité je me suis mis avec ma compagne donc mon ex à voulu racheter la part de la…
Maître suite à un meurtre , on a mit mon appartement sous scellé restitution des clefs un an plus tard après instruction , il s'avère que la police scientifique a fait des prélèvement et avec de la poudre noir ce qui m'as…
Résolu Je vous contact car j'aurais besoin de précisions sur mes droits en tant que vendeur. contexte :je suis le vendeur. compromis de vente de mon appartement signé le 7 juillet 2024. la date de la fin de la clause suspensive était…