Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Désolidarisation de solidarité des loyer

Posée par titinedu06670, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14445 vues

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
Résolu

Logement sans eau chaude, aucune réponse de l'agence

Posée par William.K, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 3175 vues

Nous avons emménagé ma copine et moi en juin 2023 dans notre logement. les chaudières sont collectives mais nous avons des compteurs individuels. nous avons eu des problèmes d'eau chaude jusqu'à juillet 2023 (eau tiède)…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Plafond fissuré

Posée par Henri, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henry 12137 vues

Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Travaux commencés malfaçons et pas de garantie décennale

Posée par Cami6942, il y a 7 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cami6942 2085 vues

Un artisan a effectué des travaux chez moi. ils ne sont pas conformes et très mal faits, et je m'aperçois en plus qu'il n'a pas de garantie décennale. j'ai versé un acompte à la signature du devis, mais pas le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Compromis de vente et empiètement

Posée par tataouine, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tataouine 7084 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une propriété contenant une maison et un centre equestre (vide). en vérifiant le cadastre, je me rends compte que la carrière qui permet de donner des cours empiète à moitié sur la…

Résolu

Régularisation fin de bail

Posée par Camomille, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camomille 2310 vues

J'ai quitté mon ancien logement , remise des clés le 5 janvier 2024. la secrétaire de la mairie , propriétaire de mon logement était absente . il y a donc des erreurs dans les facturations et des loyers non prélevés ( je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon futur ex mari veut bloquer l argent de la vente de notre bien

Posée par Agnès 0684, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2906 vues

Je suis actuellement en cours de divorce, très compliqué mon futur ex-mari, vient d’envoyer un mail au notaire en lui stipulant qu’il ne souhaitait pas un partage mais qu’il voulait passer par les avocats et les juges après notre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec mon ex

Posée par karinel, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8793 vues

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Saisie immobilière

Posée par Marie Françoise, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Françoise 3964 vues

La banque a envoyé un huissier chez nous en décembre 2021 pour 4 échéances impayées en 2020 suite au confinement et à une perte d’emploi. avant cela elle avait fermé tous nos comptes bancaires et avait ouvert un sous compte…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI

Logement social héritage en indivision

Posée par Lab, il y a 8 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lab 1615 vues

Je suis locataire d'un logement social. quand je vais hériter de la maison de mes parents en indivision avec mon frère, est ce que je vais perdre mon logement se situant sur la même. je n'ai pas compris les réponses…

Vente d'une maison avec un jardin qui en fait ne nous appartient pas

Posée par Gautier, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par huahine 4190 vues

Suite au décès de mon beau père, la vente de sa maison a été engagée par les héritiers avec l'aide d'une agence immobilière. après un compromis de vente signé, celle-ci nous contacte pour nous indiqué que je…

Parquet du voisin qui craque, mes droits ?

Posée par hernana, il y a 11 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hernana 14986 vues

J'explique notre souci, nous sommes en copropriété nous habitons en sous sol "ancienne cave réaménagé" au dessus nous avons donc un autre propriétaire qui donne au dessus de la chambre de notre fille qui a 6 mois, cela fait…

Contrat assurance

Posée par Hannah, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hannah 1622 vues

Nous avons en assemblée générale le 19/01/2023 vote pour changer notre assureur le présent contrat prenait fin le 28/02/2023. lors de la vérification des dépenses et du grand livre ( nous avons clôturé les comptes le 30/06/2023 et…

Résolu

État des lieux au bout de 65 ans d'habitation

Posée par FC, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FC 3950 vues

Maman est décédée et on doit rendre les clefs de l'appartement hlm en location et être là pour l'état des lieux. que peut-on nous réclamer pour l'état des lieux après 65 ans de location? merci cordialement…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Dois je donner la moitier de la valeur de la maison

Posée par anthony, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2670 vues

Ma conjointe et moi avions acheter une maison 40000 euros et nous étions pacsé mes parents m'ont preter l'argent par virement bancaire mais aucune reconnaissance de dette n'a été faite je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Terrain en surplomb, arbre sur la limite

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2919 vues

J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de…

Résolu

Propriétaire abusif sur demande de régularisation de charges et de loyer

Posée par Romelie, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romelie 2771 vues

Locataire depuis décembre 2020 avec un bail en meublé or non meublé sans dpe fourni à la signature ni encore à ce jour, loyer de 1200 euros et 50 de "charges en paiement périodique sans provision" nous payons de ce fait 1250 euros…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Clause de solidarité

Posée par Town, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3147 vues

J'ai quitté mon logement social en décembre 2022 que j'occupais avec mon ex ami. une clause de solidarité était présente dans le bail, suite à mon départ, le bailleur m'a informé que je restais solidaire des loyers…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Signature d'un contrat de vente immobilière par un seul co-nu propriétaire

Posée par CH62, il y a 3 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CH62 1359 vues

En tant que co-nu propriétaire, j'ai signé trop rapidement et sous pression un contrat d'exclusivité d'une maison familiale au prix d'achat. je regrette d'avoir signé car l'attitude de l'acheteur…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER

Faute de l'agent immobilier ?

Posée par mamaison, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2844 vues

Je souhaiterais savoir si la responsabilité de l'agent immobilier peut être recherchée lorsque : - il rédige un compromis de vente dans lequel des pièces obligatoires sont manquantes (dpe) (signature des acheteurs et des…

Infiltration eau sous sol aménagé

Posée par Pierremichel, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 2204 vues

Nous avons acheté récemment une maison des années 80 avec un espace aménagé au sous sol . c'est même cette pièce qui nous a convaincu d'acheter la maison. nous avons aménagé, il y'a quelques semaines, et ces 2…

Résolu

Notification de saisie

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1108 vues

Si je n ai pas reçu en recommandé la notification de saisie immobiliere après une assignation a qui puis je la réclamer si le syndic ou l avocat de l assignation ne répondent pas ? une vente aux enchères peut elle avoir lieu si je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon propriétaire se retire de l'agence immobillière sans me contacter

Posée par Tony, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6020 vues

Je suis actuellement locataire dans une résidence depuis 1 ans. ce logement était géré par une agence immobilière qui s'occupait de faire l'intermédiaire entre la propriétaire et moi-même. il y a quelques temps…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Bonjour,

Posée par Gen, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guenw81 3405 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente d'un appartement et le délai de rétraction passé, j'ai appris par le voisinage qu'une procédure judiciaire était en cours sur cet appartement que le vendeur m'a dissimulé. j'ai annulé cette…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Vente d'une maison

Posée par Marceline, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4146 vues

Nous sommes les vendeurs. nous avons signé une offre d'achat ferme. pouvons vous résilier ? cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Congés vente appatement

Posée par Mephisto, il y a 7 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mephisto 3470 vues

J'ai reçu hier le congé pour vente avec une échéance au 17/04/2020 est ce que je peux quitter mon appartement n'importe quand, ou a t on un préavis ou un délais ?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Promesse de vente , décès du vendeur

Posée par Mumumumumu, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mumumumumu 4126 vues

Nous avons signé une promesse de vente, or le vendeur est décédé quelques jours après le délai de rétractation . nous avons donc envoyé une lettre de rétractation par rapport à ce décès (spécifié dans la promesse que nous avions 2…

Résolu

Mandat de vente sans exclusivité **urgent**

Posée par serena, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par serena 4093 vues

J'ai signé un mandat de vente avec une agence pour la vente de ma maison. après 2 mois en relisant mon mandat de vente, je m'apercois qu'il n'est pas daté, pas de numéro d'enregistrement, pas de case cochée…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.