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Vente droit de nue priorité
Posée par Line22, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3876 vues

Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était...

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Maître GATELLIER
 
Droit caf
Posée par matelot 30, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1704 vues

Je souhaite aider un ami car il a pas de logement et dort dehor a lheure actuelle je risque quoi a la caf sachant que je touche des aide merci davance...

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Maître COTTO
 
Caméra du voisin braquée chez moi
Posée par Nath70, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2559 vues

Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever...

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Assister à l'ag des copropriétaires en tant que nu-propriétaire
Posée par marianne, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marianne - 15105 vues

Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas...

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la réponse de
Maître PRINCE
 
Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ?
Posée par Alba, il y a 7 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 13089 vues

Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur...

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la réponse de
TAYORO
 
Séparation non marié reste crédit sur la maison
Posée par La puce, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thalie - 3985 vues

Je suis séparé avec mon ex nous avons une maison est commun 50 chacun je suis resté sans la maison pendant 1 an et demi et toujours payer mes mensualité je me suis mis avec ma compagne donc mon ex à voulu racheter la part de la...

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Appartement sous scellée
Posée par Deuch, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hercula - 4866 vues

Maître suite à un meurtre , on a mit mon appartement sous scellé restitution des clefs un an plus tard après instruction , il s'avère que la police scientifique a fait des prélèvement et avec de la poudre noir ce qui m'as...

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Visale me réclame 1500€ que faire
Posée par Villa34, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1904 vues

Voilà je bous explique ma situation complexe et qui m angoisse énormément. de décembre 2020 à mars 2022 j était en colocation avec mon conjoint enfin j était plutôt sont pigeons je payer la totalité du loyer car il n était payer...

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Frais d’agence : partage locataire et propriétaire
Posée par Luc12, il y a 3 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1387 vues

J’ai loué un appartement via une agence qui s’est simplement occupée des visites et de l’état des lieux, le bailleur étant le propriétaire. sur le bail, le montant des frais d’agence sont inscrits uniquement en face du locataire...

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Maître GATELLIER
 
Clause de non-garantie des vices cachés
Posée par Isere38, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2071 vues

A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté...

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Loyer avec des charges
Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5789 vues

Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?...

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Triloff
 
Manque au devoir d’information voisinage
Posée par Thedub, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thedub - 2341 vues

Nous avons signé une promesse de vente d’un appartement et lors d’une visite de circonstance, nous sommes tombés sur la voisine de l’appartement en dessous qui s’avère être visiblement dérangée. après nous être renseignés sur cette...

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Le prioritaire rend pas la caution de 960e
Posée par Mila DA, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1822 vues

S'il vous plaît où je peux trouver un avocat gratuit pour étudiant? avec mon prioritaire, lorsque nous avons signé le contrat de logement, le propriétaire a dit que l'électricité et le chauffage étaient inclus dans le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Comment obtenir ma decision de justice "urgent"
Posée par cathyl13, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyl13 - 4829 vues

Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens...

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Maître ZARRIN BAKHSH
 
Plancher pourri
Posée par Nini141977, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4935 vues

Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)...

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Maître DAHAN
 
Revente bien immobilier en psla
Posée par FrancoTunisien, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2781 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, pourra-t-on être exonérés de payer la différence de tva pour un bien acheté il y a 2 ans en psla?sous quels délais devrait on payer (ou non) cette tva le cas échéant?.si nous...

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Maître COTTO
 
Provision sur charge
Posée par Audeey, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1414 vues

L’agence immobilière m’a prit 90€ sur une caution de 450€ jusqu’à la je comprends concernant la provision sur charges . après multiples appel j’apprends que l’assemble général a eu lieu en janvier .. nous sommes en juin et aucune...

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Maître COTTO
 
Urgent conflit propriétaire
Posée par Katia, il y a 5 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Katia - 2155 vues

Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon...

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Maître BELIGHA
 
Sci non immatriculée
Posée par La Encina, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Encina - 1818 vues

Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?...

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Maître DAHAN
 
Attribution logement social puis refus
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6347 vues

Un logement social nous a été attribué en novembre 2020. par la suite on nous a fait attendre plusieurs semaines pour récupérer les clefs de cet appartement car la porte était bloquée et condamnée suite à un squat. en janvier...

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Mon avocat se retourne contre moi au lieu de me defendre.
Posée par Jack, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith44 - 10270 vues

J'ai beneficier avec l'aide juridictionnelle d'un avocat designé . cet avocat est inerte. il ne me conseille pas. il ne fait que le "facteur" (référé, demande d'expertise , il prend mes document il les envoi a...

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Donner un congé
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2495 vues

Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19...

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Maître DREYFUSS
 
Vente d'un bien immobilier mari en ehpad
Posée par kalisand, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ninastd - 1942 vues

Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. elle a obtenu une habilitation familiale...

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Travaux rénovation, procédure amiable
Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yoyo - 8215 vues

Lors d'échange sur ce forum sur un problème de travaux mal exécutés avec une maitrise d'oeuvre qui ne veut rien savoir, on m'a conseillé de tenter un règlement à l'amiable. notre avocate nous proposait une...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 2168 vues

...

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Ai je le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n ai pas un double a
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dodo - 5695 vues

Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance...

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Maître MAYADOUX
 
Plancher en copropriété qui s'affaisse
Posée par Domino, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2082 vues

En copropriété,mon plancher qui est aussi le plafond du voisin du dessous part en cuvette grave, comment faire pour refaire le plancher...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Suite à un procès, mon adversaire a tout payé, sauf les dépens
Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean-philippe31 - 2553 vues

J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Certificat de ramonage maison
Posée par doudou, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par doudou - 1626 vues

J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Location
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2418 vues

Ma fille loue un appartement meublé cher une propriétaire. lors de la visite de l'appartement tout était propre nickel il n'y avait absolument rien à reprocher cependant au fur et à mesure des années comment je fais avoir...

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Maître COTTO
 
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