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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Servitude acquise plus de 34 sns

Posée par Plc, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6922 vues

J'aurais voulu savoir, si une servitude acquise peut être modifié par le fonds servant sans mon accord ? le fonds servant ayant modifier cette servitude sans mon accord, puis-je maintenant : - l'obliger à notifier cette…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Régulation de charge

Posée par Macabien, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6921 vues

Le propriétaire alpes habitat me doit 2500€ de régularisation de charge pour le fouil mais comment il a fais des travaux pour le double vitrage impose par la loi il me dit au il me doit rien alors que les autres locataire ont rien…

Consulter Maître SAGAND-NAHUM
la réponse de Maître SAGAND-NAHUM
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Malfaçon artisan

Posée par stellkar, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stellkar 6921 vues

Nous avons fait faire des travaux de notre dalle de garage+extension par un artisan. il se trouve que cet artisan n'a pas respecté les règles de l'art puisqu'il n'a fait aucune fondation. nous allons contacter…

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la réponse de KERMEUR
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Fin de bail

Posée par chrisb71, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chrisb71 6920 vues

J'ai signifié à mon locataire le non renouvellement de son bail, il doit partir au 15 mars 2018. il paie son loyer normalement, je ne renouvelle pas son bail car il a eu quelques défauts de paiement, 3 à 4 sur 3 ans de bail…

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la réponse de Polin
Résolu

Question compromis de vente

Posée par Kevinj51, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 6919 vues

Votre question : premièrement merci pour votre aide . je vous explique brièvement ma situation, j'ai signé au mois de mai un compromis de vente pour une maison de village , c'est une maison sur deux étages sans co propriété , de…

Consulter Maître Marotte
la réponse de Maître Marotte
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Compromis de vente denoncé

Posée par David, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6918 vues

Nous devions signer l'achat d'un bien le 22 décembre, date de signature prévue ce jour là. la banque ayant prévenu les notaires concernés le 21 comme quoi les fonds ne seront disponibles que le 28 ou le 29, il fallait…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Contestation décision ag copropriété

Posée par Bruno2Lille, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bruno2Lille 6917 vues

Propriétaire d'un lot, une place de parking souterrain, j'ai soumis à mon assemblée générale de copropriété une résolution consistant à transformer cet emplacement en garage fermé. j'ai joint des plans et une…

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la réponse de TANGALAKIS
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Assurance impayes de loyers

Posée par mart38, il y a 10 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6916 vues

Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Loyer payer

Posée par nathalie, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathalie 6916 vues

Depuis 2009 je suis en location et mon loyer est toujours payer correctement. en 2014 mon mari a quitte le domicile et j ai garder la maison que je loue. je paye mon loyer et ma proprietaire ne me donne toujours pas de quittance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Coproprieter

Posée par Sogeprime, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sogeprime 6915 vues

Je vous écrit au sujet de ma copropriété on a un propriétaire qui paye plus ces charge et la dette c est accumuler par rapport aux travaux effectuer le problème c est qu on a un syndic qui a pas fait son travail et qui nous même en…

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la réponse de Gutierrez

Procuration pour vente portugal

Posée par Oscar23, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 6914 vues

Je suis divorcé et mon ex mari est sous curatelle nous sommes portugais et habitons en france , mon mari ne vas plus au portugal depuis des annees nous voulons vendre notre maison au portugal et mon mari ma demande de…

Résolu

Pré état des lieux

Posée par Severine, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Severine 6914 vues

Je désoler de vous déranger je souhaiterai savoir si il y a un article de loi sur la vétusté car mon beau père va déménager suite au décès de ma belle maman et il a fais un pré état des lieux et on lui demande de refaire une…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER

Bailleur attestation de loyer

Posée par ibou, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ibou 6914 vues

Mon bailleur a resilier mn bail ms par la suite le tribunal ma donner un srsis et la commission de surrendettement a déclaré m dossier recevable. j ai repris le paiement de mes loyers ms en déduisant les apl ms ceux ci snt suspendu…

Résolu

Louer un appartement en étant deja propriétaire d une maison

Posée par ava, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 6913 vues

Nous sommes propriétaires de notre maison et nous souhaitons louer un petit appartement pour y loger un membre de notre famille cela est il possible ? la personne que nous souhaitons y loger pourra t elle apparaitre aussi sur le…

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Frais de copropriete

Posée par VERONIQUE, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VERONIQUE 6912 vues

Je suis propriétaire de mon appartement. je paie des frais d'ascenseur alors que je suis en rez de chaussée. suis je obligée de payer? merci pour votre aide…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES

Modification des tantièmes dans copropriété de 1960

Posée par midesh77, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par midesh77 6910 vues

Nous avons acheté un appartement dans un immeuble ancien géré par une syndic bénévole. nous nous sommes aperçus que l'immeuble est très mal entretenu et les réparations qui s'imposent faites par l'entreprise du mari…

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Vente bien a l amiable a la mairie

Posée par mm, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mm 6910 vues

Nous avons convenu a l amiable de vendre notre maison a la mairie de notre ville. or, concernant les conditions, la mairie nous explique qu elle ne pourra virer les fonds non pas le jour de la signature de l acte authentique mais…

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la réponse de Gutierrez
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Mise en demeure de rembourser le crédit immobilier

Posée par pascaldeudon, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pascaldeudon 6910 vues

Ma fille a reçu une mise en demeure de payer le solde de son crédit immobilier .alors quel na pas reçu de courrier lui indiquant que la poste lui rejetait ses prélèvements pour provision insuffisante.elle pensait que les paiement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délai de recouvrement de caution par un organisme de cautionnement

Posée par Maud, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili69 6909 vues

Il y a 15ans , j'ai loué un studio pendant mes études et au bout de 2ans j'ai eu des difficultés a payer mon loyer qui avait augmenté... 2 virements de loyer avait été rejeté suite a quoi j'avais fait un cheque au…

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la réponse de VIEUILLE
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Sous-location

Posée par reine, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reine 6908 vues

Après une séparation (rupture de pacse) , un ami m'a présenté à un monsieur qui m'a fait un contrat de sous-location. quelques mois après je me suis rendue compte que la somme que le loyer n'était pas payé alors que je versais le…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Hébergement à titre gracieux expulsion

Posée par Marc, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Marc 6906 vues

Je me trouve dans une situation difficile, cela fait des années que je vis dans un appartement qui appartient à ma mère qui a 66 ans, les factures sont à mon nom. je n'ai malheureusement pas d'emploi et cet appartement a…

Dégâts des eaux en copropriété

Posée par Aureliepif, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aureliepif 6906 vues

Suite à des travaux qui ont êtes effectués dans l'appartement au dessus du notre, nous avons eu un dégât des eaux venant du plafond. le problème, c'est que ni nous ni le syndic n'arrivons a joindre le propriétaire…

Entretien maison suite à une séparation

Posée par Stéph, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6906 vues

Depuis 1 an, je suis séparée de mon ex compagne. il y a 5 cinq ans, nous avons achetés une maison sous notre pacs et en indivision. a ce jour, elle est mise en vente dans une agence immobilière. etant en conflit avec mon ex…

Résolu

Perte de jouissance d'une place de parking associée à mon appartement

Posée par Nicolas_Saumur, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas_Saumur 6905 vues

J'ai vu une question similaire... la place de parking attribuée dans mon contrat de location d'appartement est situé en contrebas d'un coteau de pierre. une pierre est tombée sur ma voiture, et apparemment ce…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Comment faire pour m enlever d un prêt immobilier après une séparation

Posée par Jennifer, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jennifer 6905 vues

Mon ex est moi sommes séparés, nous avons acheter une maison en commun. je souhaiterais qu il m enlève du prêt et qu il remette tout à son nom vu qu il souhaite garder le bien. mais il ne fait aucune démarche et moi je ne peux rien…

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la réponse de ateissedre
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Ruine à démolir

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chantal 6903 vues

J ai une maison de campagne que nous avons rénové et qui est attenante à une ruine . ça fait 25ans que nous sommes là et le propriétaire ne veut pas l arranger , nous avons fait appel à la mairie car la dalle de la terrasse était…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

A qui la responsabilité ?

Posée par Claudiodenice, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6902 vues

Une fuite de canalisation d eau chaude privative encastrée dans la dalle d un appartement d'une copropriété…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Dette immobilière

Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicole 6902 vues

Notre maison a été vendue par saisie immobilière en janvier 2021 pas de nouvelles et la 3 ans et demi après je suis harcelée par société de recouvrement menaces saisie bancaire … notre dernière mensualité a été payée en 2016 qui…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Separation bien immobilier en union libre

Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane 6900 vues

Avec ma concubine nous avons un appartement en indivision 50/50, elle veut se séparer et a trouvé un appartement en location. je vais rester dans l'appartement avec les enfants 1 semaine sur 2. il nous reste 19 mois de crédit…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros

Frais de nettoyage

Posée par Krystal, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Krystal 6899 vues

J'ai quitté une maison en location ou régnait une odeur constaté par huissier. le propriétaire me facture 800 e de nettoyage en plus de la moitié des frais d'huissier qu'il a lui même mandaté. quels sont mes recours…

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