Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Treve hivernal

Posée par susie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par selenia 6896 vues

Je dois rendre la maison que je loue a la fin du bail pour vente en novembre mais je n ai rien trouvé (ni en social ) est ce que la treve hivernal marche ds se cas ? cldt…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Procédure pour vice caché et/ou dol

Posée par Mickana, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickana 6895 vues

Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 75. nous sommes passés par une agence, mais les propriétaires ont mené la vente. avant l’achat nous avions constaté 2 micro fissures visibles en façade, le propriétaire étant…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Pacs séparation - indemnité d’occupation

Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pirouette66 6894 vues

Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale depuis un mois pour prendre un appartement. nous ne sommes plus pacsés depuis quelques jours. je vis toujours dans la maison, je paye seul les charges, les impôts et l’autre moitié du…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Trois mois sans eau chaude dans meublé en location: que faire?

Posée par pam, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pam 6894 vues

Mon fils est en location à paris dans un meublé de 13 m. carrés.c'est une agence qui est intermediare. depuis trois mois le chauffe-eau et les plaques de la cuisinière ne fonctionnent plus. mon fils a écrit un courriel à…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Expulser de sa propre maison;;;

Posée par VEVE, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VEVE 6893 vues

J ai un ami qui et coproprietaire avec son fils d une maison et depuis 1 mois sont fils la mis dehors que doit t il faire il et ages de 66 ans et il et veuve depuis 5 mois actuellement je lui prete une chambre car peu de…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Réparations locatives

Posée par Sauveur, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sauveur 6893 vues

L'agence immobilière qui a la gestion de ma maison devrait utiliser le dépôt de garantie pour mettre en état la maison après le départ des locataires. le chiffrage effectué par cette même agence indique un montant de 1 151,00…

Bonjour mon bailleurs n'a pas encaisser le chèque.

Posée par Nana141, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Étincelle bleue 6893 vues

Je viens vers vous pour vous demandez comment faire. j'ai envoyé comme tous les mois mon loyer part chèque à mon bailleurs. en lettre suivie j'ai donc la preuve qu'il ont bien reçue. mais pas d'encaissement, je…

Résolu

Recours d'un propriétaire vis à vis d'un constructeur

Posée par alan, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alan 6893 vues

Suite a l'installation dans notre maison neuve, nous avons constaté quelques désordres signalés au constructeur "maisons d'en france" sans que celui ci intervienne pour y remédier recevez maitre mes salutations merci de…

Consulter Maître BARITEAU
la réponse de Maître BARITEAU
Résolu

Donation

Posée par Aman, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aman 6893 vues

Je vous expose mon sujet . mon pere souhaiterais diviser son terrain et me donner son ancienne maison. et lui faire construire sur la partie qui reste en sa possession. jai compris que je devais regler la soulte de mon frere et ma…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Contestation état des lieux de sortie

Posée par klaus92, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6893 vues

C'est quoi la valeur légale d'un état des lieux de sortie fait sur une tablette , signé électroniquement, et n'ayant jamais reçu une copie papier (ou par mail) après. en fait , 2 mois après mon départ de mon ancien…

Consulter
la réponse de ateissedre

J'ai signé mon compromis

Posée par fakhri, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6890 vues

Après avoir signer mon compromis j'ai constaté de gros défaut dans l'appartement comment puis-je faire pour m'en sortir sans payer les 10%…

Location

Posée par Julien, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julio 6889 vues

Je viens vers pour savoir mon locataire à cassé deux marches d'escalier d'accès de la terrasse au jardin. je souhaite savoir c'est au propriétaire de faire les répartitions ou au locataire qui les a cassé je contacte…

Résolu

Projet d'achat appartement dans l'ancien

Posée par marie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie 6889 vues

J'ai un projet d'achat d'un appartement dans l'ancien ou la façade est a refaire est-ce a moi de participer a ces frais ou l'ancien propriétaire auquel il loue les murs pour un commerce je vous remercie…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES

Litige

Posée par Caitraf, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caitraf 6889 vues

J'ai acheté une maison il y a 9 ans l ancien propriétaire a réalisé une extension avec permis de construire validé par la mairie etc.. cela fait plus de 20 ans que cette extension est réalisé je voulais refaire ma façade…

Le syndic

Posée par sadika, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6889 vues

Madame ,monsieur je vous contacte au sujet de mon syndic . nous avons décidé d’ouvrir un compte séparé au nom de syndicat des copropriétaires en 2014 et la décision a été adopté a l'unanimité mais a ce jour le syndic nous…

Résolu

Relance pour un impayé locapass via recouvrement et huissier

Posée par Coralie18, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coralie18 6888 vues

Je me permets de vous contacter concernant une interrogation au sujet d'une dette garantie de loyer via un locapass. j'avais une dette auprès d'une société locapass. le dernier paiement que j'avais émis auprès…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Saisie vente

Posée par Steph38, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 6888 vues

Nous venons de recevoir un commandement aux fin de saisie vente pour notre maison, à la suite de 4 mensualités non payées. cependant les montants réclamés sont fond, puisqu'ils ne prennent pas en compte le prélèvement du 6/12…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Clause de bail abusives

Posée par adrien, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6885 vues

Mon bail de location immobilière meublé se termine le 07/01/2017. mon propriétaire veux me faire signer un nouveau bail avant la fin du précédent. il justifie cela par le passage des charges au forfait, à la consommation réelle…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Expulsion de mon logement

Posée par prob tropic, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6885 vues

J'ai perdu mon travail du jour au lendemain, il m'a fallu un an environ pour arriver à avoir l'attestation employeur, et donc faire valoir mes droits au chomage......loyers impayés et commandemennt de quitter les lieux au…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Clause abusive?

Posée par Drouart, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Drouart 6882 vues

J'ai mandaté une agence pour trouver un locataire et gérer un studio. le loyer n'a jamais été payé. l'agence a mis le dossier à un avocat et un jugement mettant tous les tords au locataire a été rendu. ensuite un huissier a reprit…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Comment se désolidariser d'un maison acheter?

Posée par Cailloux62, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cailloux62 6882 vues

Je me suis séparer de mon conjoint et quitter la maison qu'on avait acheter car ce n'était plus supportable. il veut garder la maison pour lui et ses enfants et moi je n'en veux plus. comment faire pour me…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Travaux votes par syndic trop chers pour moi

Posée par Diana, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregbol 6880 vues

Je suis propriétaire d'un 3 pièces que je continue à payer dans une résidence ou certains sont propriétaires mais la majorité sont locataires hlm (nous cherchions à déménager car couplé et 2 enfants en bas age, au 3e étage…

Injonction de payer

Posée par Adou39, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6878 vues

Je doit 400 euro à mon ancien propriétaire hors il m'a a huissier mais je ne peut payer cette somme comment dois-je faire ?…

Résolu

Vente d'appartement

Posée par nona, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nona 6878 vues

Nous avons signé avec une agence immobilière (contrat sans exclusivité) une promesse de vente, le futur acheteur n'a pu obtenir un prêt nous avons mis une mis une annonce sur un site gratuit, ce même acheteur nous a contacté…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Bloc d'un balcon qui se détache et tombe.

Posée par Alex, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MAYADOUX 6878 vues

Je suis propriétaire et je viens de voir qu'un bloc de pierre c'est détaché d'un motif de mon balcon, et est tombé dans la rue. les travaux ont été effectués dans les temps et l'immeuble est en bon état. ma…

Bail résilié par le bailleur vendeur

Posée par Floy17, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Floy17 6878 vues

Notre bailleur vend la maison que l'on occupe depuis 6 ans. nous n'avons pas pu l'acheter. le bailleur a fait une résiliation à titre conservatoire pour la vente. un compromis a été signé cet été par un acheteur qui…

Location en régle

Posée par chl22400, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chl 6877 vues

Mon logement vient de se libérer. pour être tranquille, je tiens à refaire tous les diags et surtout le dpe. il m'est impossible d'avoir une copie des factures payées par le locataire afin de les remettre au…

Résolu

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Posée par bergamotte54300, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par berga54 6877 vues

Nous sommes locataires et notre agence nous demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères alors que nous payons cette taxe aussi dans nos impôts locaux, est ce normal?…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Régularisation des charges locatives

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6875 vues

Je règle 50 € de charges locatives / mois, je viens de recevoir une régularisation de charges de 570 € en lien avec la consommation d'eau forfaitaire soit au tentièmes. ces derniers me reclament 100 m3 d'eau sur 2015. je…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Saisie vente

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 6874 vues

Nous avons reçu une injonction de payer avant saisie vente (on a 8 jrs) concernant notre crédit immobilier. il n'y a pas de jugement mais il est noté «agissant en vertu d'un acte notarié en forme exécutoire» , accompagné…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.