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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Régularisation par le travail.

Posée par Lickma, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billi 3282 vues

Je suis complètement perdu je yow étudiant jusqu’à 2018 après sans papier pendant 18 mois . j’ai déposer le 5 mars une demande de régularisation par le travail 29 fiches de paie et 3 années de preuves cerfa 35h que j’ai déjà…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Demande carte de résidant

Posée par franckyss, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili 3087 vues

Je souhaite faire une demande de carte de résident j’ai eu mon titre de séjour suite à mon mariage en 2018 j’ai déjà eu deux cartes je vais bientôt renouveler pour avoir la troisième carte est ce que je peux faire la demande au…

Résolu

Étudiante en situation irreguliere suite à l’abandon des études de façon tempora

Posée par Nani099, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nani099 9463 vues

Je suis arrivée en france en 2020 avec un visa étudiant. j’ai donc fais valider mon visa auprès de l’ofii valant titre de séjour. j’ai été inscrite dans une école de commerce. suite à des problèmes de famille, je n’ai pas pu…

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la réponse de Réussite

Impossible d'avoir un rdv

Posée par Naoamie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me 3764 vues

Cela fait depuis 2 mois j'essaie d'avoir un rdv en préfecture pour renouveler mon titre de séjour mais, toujours impossible de l'avoir ya toujours il n'a plus de place d'horaire de libre. je passe mes…

Renouvellement de titre de séjour

Posée par luc, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par luc 3141 vues

J'ai un diplôme de master 2. j'ai fait après ce diplôme un deuxième master 2 non validé. j'ai fait une demande d'aps qui a été refusée. mon titre de séjour a expiré depuis septembre 2020. je viens…

Renouvellement du titre de séjour et rsa

Posée par Sissy28, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wiame2001wiwi 8858 vues

Je suis enceinte de 5 mois et a mon troisième mois j’ai fait ma déclaration de grossesse pour ouvrir mes droits et j’ai aussi fait ma demande rsa. je suis en france depuis 22 ans , seulement j’ai mon titre de séjour pluriannuelle…

Fin de peine et oqtf

Posée par Eli.fradon, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eli.fradon 3466 vues

 , je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis et/ou des renseignements concernant une situation qui incombe un proche, en matière de droits des étrangers. mon compagnon est actuellement incarcéré depuis 2019, pour…

Étrangers en situation irrégulier qui veut rentré chez eux

Posée par Jessica, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessica 2935 vues

Je suis st lucienne je voudrais savoir après avoir passé 1ans 3mois sur le territoire français j'ai décidé de rentrer chez moi le soucis c'est est ce qu'ils vont tempé mon passeport où faire payé une sommes…

Formulaire visa conjoint français

Posée par souade, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asoy 6898 vues

Svp je veux une reponse par rapport à une question au formulaire visa conjoint français que je dois le remplir la question : rejoignez vous ou voyagez vous avec un membre de famille ressortissant français ? je coche oui ou non j ai…

Naturalisation avec statut auto-entrepreneur etranger

Posée par TahaDevelop, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Autoentrepreneur 9319 vues

Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce…

Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Sousou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2619 vues

Si quelqu’un est rentré en france sans visa ( clandestin) , et il décide de retourner au bled volontairement. est ce que il aura un quitte et c’est quoi comme quitte, et est ce que il sera interdit de rentrer…

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la réponse de Booba

Délai de conservation en préfecture d un titre de sejour

Posée par Cedt, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par dona29 15186 vues

Combien de temps pourrait on conserver un titre de séjour en préfecture. un an que j' ai fait ma demande,pas reçu de sms de retrait de titre..... ps : préfecture de nanterre…

Résolu

Demande naturalisation

Posée par Rita, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henriette 3278 vues

J’ai fait une demande de naturalisation, sauf que j’ai eu mon fils en 2017 et son père est en situation irrégulière, on ne vit pas ensemble et on a jamais vécu ensemble d’ailleurs, sauf qu’à la naissance de mon fils la mairie a mis…

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Résolu

Demande de renseignement : recours refus visa

Posée par LinaG, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 06031996si 5166 vues

Mon cousin a eu un refus de visa long séjour (sollicité en qualité de travailleur salarié); auprès de la consulat de france en tunisie, il a 2 motifs de refus : 3 : il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins…

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Résolu

Avoir un titre de séjour après son retrait suit à un divorce

Posée par TRBEA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TRBEA 2894 vues

Est ce que c’est vrai que si la préfecture me retire mon titre de séjour cause d’un divorce je peux plus demander un autre ( par exemple titre de séjour salarié) car je suis rentré en france par mariage…

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Résolu

Changement de statut

Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jiji 2843 vues

Je suis étudiante marocaine, en master2 , j ai trouvé un emploi dans une administration publique qui m a proposé cdd renouvelable, et je voudrai savoir si la préfecture va accepter et comment puis je procéder ? merci à vous merci…

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la réponse de Okou

Séparation suite hercèlement

Posée par Louna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louna 2779 vues

Je suis une marocaine pacsée avec un français depuis un an j'ai mon titre de séjour lien privé et familial, mais je me retrouve dans l'obligation de quitter mon foyer à cause du mauvais traitement de mon conjoint et…

Résolu

Aide sociale

Posée par Malik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malik 3163 vues

Une personne sans carte de séjour sans emploi avec un enfant née à l’étranger en attente de divorce peux t’elle avoir le droit à des aide de l’état caf rsa ? son nom figure dans ma caf et dans mon bail. elle n’a pas de logement à son nom…

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la réponse de Booba
Résolu

Titre de séjour première demande

Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodie 3554 vues

Excusez moi j'ai déposé mes documents pour une première demande de titre de séjour parent enfant français à la préfecture de blois et depuis ils ne m'ont pas encore remis de récépissés alors j'aimerais savoir comment…

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Résolu

Titre de séjour conjoint français

Posée par Jouker, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jouker 3262 vues

Maitre je suis algériens je rentre en france 2016 avec un visa shangan espagne en 2019 je suis marié avec une française 3 mois après j'ai fais une première demande de titre ils m'ont disent retourner en algérie pour…

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la réponse de Maître DJAE
Résolu

Oqtf sans interdiction de retour/circulation(o mois)

Posée par PTICHOU, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PTICHOU 3887 vues

J'ai reçue un oqtf aujourd'hui avec reconduite à la frontière le 06/10/2020, alors j'ai une intervention chirurgicale prévue demain. je serais en pleine convalescence. merci de me notifier sur la démarche à suivre…

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la réponse de Polko

Titre de séjour-doctorant

Posée par ar.mb, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila 5098 vues

Mon contrat de thèse finira le même jour que ma carte séjour "chercheur". par contre, mes travaux de recherche ne sont pas encore achevés. il me restera quelques mois pour la rédaction et la soutenance. j'ai demandé à la…

Résolu

Demande de carte de sÉjours aprÈs oqtf

Posée par Jamel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4318 vues

Je souhaite savoir s'il vous plaît après 1 ans 1 jour pour mon oqtf je peut refaire ma demande de carte de séjours au tant que salarié, sachant que j'étais marié.. est-ce que de préférence changer de préfecture ! ainsi de…

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Résolu

Loqtf

Posée par As, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Je suis une haïtienne 3310 vues

J ai un l oqtf est que c est obligatoire de rentré dans mon pays j ai un diplôme cap petite enfance et maintenant je suis bénévole au secours catholique jai un loqtf pour 2 ans depuis 2019 merci…

Consulter
la réponse de Booba

Trouver une formation avec l’aide de pôle emploi

Posée par Gloire, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aboubcrine 4040 vues

Je m’appelle obiang edzo frédéric j’ai reçu un récépissé de première demande de titre séjour vie privée familiale mention n’autorise pas de travailler. ma question est de savoir si je ne peux pas faire une formation en passant par…

Droit des étrangers

Posée par Brice, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice 2980 vues

Difficultés pour obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de ma carte de résident.las elle a expirée il y'a 10 jour, je n'ai pas internet.dans ces conditions quoi faire ?…

Refus d une première demande de titre de séjour

Posée par Anas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poto 3248 vues

J ai eu une oqtf, en mars 2019 , j ai fais un recours qui a étais refusé en janvier 2019 , entre temps je me suis marié avec conjoint francais en décembre 2019 . j ai attendu l anniversaire de oqtf en mars 2020 , puis j ai fais une…

Résolu

Carte de séjour

Posée par Fleurs, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5348 vues

Peut on demander le regroupement familial pour mon conjoint en situation irrégulière après avoir conclu un pacs. 8 mois que l on vit ensemble et 1 mois de pacs…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp

Posée par Naddou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ami 6417 vues

Mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de français et avons recus en aout 2019 un refus de ts avec oqtf sans délais envoyé…

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la réponse de Haili
Résolu

Regroupement de famille

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 4324 vues

à tout et tous,j'espère que vous allez bien ? alors j'ai demandé de regroupement de famille, j'ai reçu de favorable et j'ai envoyé tout mes dossier aux tribunal et après tout ça tribunal à rejeté demande…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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