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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur titre de séjour et voyage imminent

Posée par Dahye, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bek 2731 vues

Il y’a une erreur sur mon titre de séjour et je voyage dans moins de deux mois. j’ai déposé une lettre dans la boîte aux lettres de la préfecture mais je n’aurais pas le nouveau titre avant de voyager. que puis-je faire svp?…

Demande de nationalité française d'une mère de foyer

Posée par sam91, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara ben 5554 vues

Je souhaite souhaite déposer une demande de nationalité française par décret. nos sources de la famille dépasse 15 000 euros comme une revenue fiscale ( c'est mon mari seul qui travaille). ma question : est ce que la question…

Résolu

Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd

Posée par SAM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana91 22119 vues

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse…

Consulter Maître MENDY
la réponse de Maître MENDY

Veillez me renseigner svp

Posée par Kd, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2802 vues

J'ai 2 enfant majeurs l'un aura 21 ans en juin inchallah et l'autre a 18 ans issus de ma relation précédentes hors mariage et aujourd'hui j'ai la nationalité française et j'aimerai…

Centre de rétention puis oqtf

Posée par Hhhhhhh, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koukou 3457 vues

Suite a un contrôle sur mon lieux de travail j'ai un de mes collègues qui est parti en centre de rétention, il es sorti libre le 05 mars avec un oqtf de 1 ans , aujourd'hui il a fais un recours pour annuler son oqtf a…

Résolu

Visa de retour

Posée par Taybi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taybi 2832 vues

Comment avoir un visa de retour en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Visa court séjour a expiré, aucune réponse de la préfecture de nanterre

Posée par Narim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Narim 3229 vues

Je cherche désespérément des infos par rapport à mon cas mais je ne trouve rien dans les forums donc si vous pouvez me renseigner ce serait vraiment génial ... je suis étudiante en france, je suis venu en france avec un…

Résolu

Renouvellement carte de10ans

Posée par Abdel2/, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3642 vues

Mon cassier b2 est effacé aprés une condamnation ,est ce que la préfécture va me la renouvlet…

Consulter Maître THOMINETTE
la réponse de Maître THOMINETTE
Résolu

Question parapore mon dossier

Posée par Antino, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antino 2806 vues

Mais je voulais savoir ça prend combien de temps pour réexaminer le dossier a la préfecture parce que mon avocat m'a dit 15 jours et la sa fait 20 jours d'attente merci…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Casier judiciaire b2 et taj et carte de résident 10 ans

Posée par Godblessme, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Godblessme 3588 vues

Pourriez-vous me rensigner svp si la préfecture regarde le b2 (la condamnation y figure) et /ou taj pour la carte de résident de 10 ans? merci bcp pour vos réponses…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation

Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 3003 vues

J'ai une question concernant le temps de travail maximal. je suis aide soignante à l'hôpital, la convention collective du chu prévoit 48 heures de travail maximum par semaine . je souhaiterais faire…

Naturalisation

Posée par FN, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FN 2431 vues

Maitre, je suis étudiante algérienne à l'université de lille, mon grand-père qui est décéder en juin 2022, il avait une ancienne carte d'identité français musulman donc je veux entamer les procédures s'il a droit à la nationalité…

Résolu

Auto entrepreneur

Posée par Dani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lalidea 3332 vues

Je suis auto entrepreneur sans papier je paye mes cotisations urssaf et tout comment faire pour être régularisé…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Mariage avec un oqtf

Posée par Phijea, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dali 4053 vues

Mon amie camerounaise est entrée irrégulièrement en france en juin 2022. elle vient de recevoir un oqtf. nous pensions avoir un enfant et se marier ou pacser en 2023 est ce possible et quelles démarches entreprendre. merci pour…

Caf et conjoint sans papier

Posée par Jeia56, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara 14759 vues

Mon conjoint (nous sommes pacse depuis le mois de juillet) est en situation irrégulière. nous avons quitté notre logement il y a 1 mois. nous avons vécu dans ce logement pendant 2 ans mais je ne l’ai pas déclaré à la caf. je…

Transcription acte de naissance

Posée par Simeon, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon 2240 vues

Je suis sénégalais je vis en france il ya 21 ans et j'ai obtenir mon certificat de nationalité français en 2017. j'ai eux un enfant hors mariage il es mineur de 16 ans il vis en gambie . je veux transcrire son acte…

Changer de statut avec diplôme assistante dentaire

Posée par Safi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didi 3861 vues

Je me permets d'écrire ici car je suis vraiment confuse et perdu. j'ai une carte de séjour étudiante valable jusqu'à janvier 2025 j'ai obtenu cette carte en janvier 2021 car je faisais mes études en…

Résolu

Comment faire venir ma fille

Posée par Dbo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2370 vues

J'ai obtenu la nationalité française et j'ai une fille qui vit à abidjan elle est déclarée en france quels sont les démarches à faire merci…

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la réponse de Réussite

Titre sejour

Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte 2169 vues

Voilà avec mon mari nous passons une période difficile et nous voudrions faire une séparation de fait est ce que cela peux lui faire retirer son titre de séjours car nous ne voulons pas divorce cordialement…

Résolu

Regroupement familial

Posée par Brunette, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4484 vues

Je suis une algérienne en situation irrégulière depuis mai 2018, mon époux dispose un titre de séjour de 10 ans . on a reçu l'avis favorable du regroupement familial en mars 2022, ma question est je dois il retourner en…

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la réponse de Nadia
Résolu

Changement de statut visiteur à vie privée familiale

Posée par Nata, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nata 3335 vues

J'ai mes enfants français majeurs qui vivent et travaillent en france et propriétaires qui surviennent à tous mes besoins . je voudrais savoir quels sont mes droits pour un changement de statut . je vous…

Consulter
la réponse de Réussite

Demande de titre de séjour suite mariage avec un français

Posée par François, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 3128 vues

Merci pour vos réponses je suis français, ma femme est tunisienne, entrée en france avec un visa touristique type c (visa de 4 ans) début décembre, elle n'a pas respectée le délais des trois mois (car j'étais malade )…

Cni et passeport

Posée par Jeanne35600, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne35600 3345 vues

J'ai fait une demande de cni et passeport pour mon fils. cela fait 2mois et demi, et aujourd'hui, j'ai reçu un papier comme quoi il refuse ma demande…

Oqtf conjoint francais

Posée par albert15, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Albert15 3792 vues

Svp j’aimerais vous faire part de ma situation, afin d’avoir des solutions j’ai eu un refus de demande d’asile en 2017 du coup oqtf par la suite, je n’ai pas eu de soucis avec la police jusqu’en octobre 2021 lors d’un simple…

Impossible renouveler récépissé

Posée par Lion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tanu 9214 vues

Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu…

Résolu

Vie privée familial

Posée par Laila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2617 vues

A tout le monde , est-ce que quelqu’un peut me conseiller , j’étais marié pendant 21 mois j’avais un titre sejour de 2ans , apres je me suis séparé avec lui pour violence conjugale j’ai porter plainte contre lui mais j’avais pas…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Oqtf et irtf

Posée par Amine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amine 5125 vues

à tout le monde, je vous raconte mon problème et j'aimerais bien avoir des réponses car ça peut vraiment me aider. je suis de la nationalité tunisienne, je suis un champion nde kick boxing et karaté, je rentre en france par une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Carte salariée

Posée par lb, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fely93 2335 vues

J’ai reçu un récépissé de 6 mois avec autorisation de travaille de vie privée familiale je suis parti du domicile et demande le divorce je voudrai avoir une carte salarié vu que je travaille encore ca fait 1 ans que je suis dans la…

Résolu

Retour avant 1 an oqtf

Posée par Kalay, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3300 vues

J'ai reçu une oqtf sans irtf mais j'ai dépassé le délai à savoir 1 mois. aujourd'hui je suis à 2 mois après notification. mes questions: 1/ dans ce cas, est ce que j'ai une irtf automatiquement? 2/ une irtf…

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la réponse de Booba
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