J'ai la maladie de crohn et j'ai l'infliximab comme traitement est-ce que cette jurisprudence est suffisante pour prouver que l'infliximab n'est pas substituable? ta nantes, 10 mai 2021, n° 2008129 le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voulais savoir si pour ma conjointe avec qui je suis pacsée (qui est étudiante en master 1) il était raisonnable de faire une demande de changement de statut à vpf ou plutôt faire un renouvellement titre de séjour étudiant ? il... |
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J'ai obtenu gain de cause au tribunal administratif et l'arrêté du préfet portant refus de délivrance de de titre de séjour assorti d'une oqtf motif "emploi inadéquat avec les études et rémunération en dessous du... |
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Je suis entré en france avec un visa en tant que parent d'enfant français d'une durée de 3 mois (à ce qu'il paraît c'est déjà un long séjour pour ce type de visa d). dès mon arrivée en france j'ai fais une... |
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Demande d'information Posée par Ammar31, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ammar31 - 1883 vues J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis rentré en france avec un visa c d'installation conjoint français j'ai deux enfants qu'ils ont la nationalité française j'ai envoyé le dossier par lanef aprÈs j'Étais convoquÉ À la sous-prÉfecture... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Svp comment se fait l'authenticité des documents d'état civil pour les visas et j'aimerais savoir si y'a des personnes qui ont fait des demandes de visa avec attestation de dépôt et comment xa s'est passé... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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J'ai actuellement un titre de séjour recherche emploi valable jusqu'en octobre. je souhaite clarifier mes droits au travail. pendant la durée de ce titre de séjour, ai-je le droit d'occuper un emploi (en cdd ou en... |
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Titre de séjour avec un taj Posée par AB H, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2091 vues J'ai fait une demande de titre de séjour salarié depuis novembre 2023, j'ai payé une amende de classe 5, j'ai pas de b2 mais inscrit dans le taj. je sais qu'il faut demander la suppression du fichier taj mais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à ma demande déposée le 18/10/2024 sur le site de l'anef pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant vls-ts, expiré le 24/12/2024, j’ai reçu une "attestation de prolongation d'instruction" autorisant ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pour changer d'adresse après avoir l'avis favorable de regroupement familial, est-ce que cela pose des problèmes lors du dépôt de la demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture du nouveau département ? si... |
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Je viens d’obtenir mon diplôme en france, j’ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour valide 6mois et actuellement j’attends ma carte d’aps pour recherche d’emploi ou creation d’entreprise. je souhaite savoir si je peux... |
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Passeport talent Posée par halloula, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par halloula - 1304 vues J ai deposé une demande titre de sejour passeport talent et mon dossier est encours d instruction et j ai recu une attestation de prolongation d instruction puisque mon titre a expiré le 20 novembre seulement l entreprise veut la... |
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Retourner en france Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loulya - 2186 vues Il y a quatre ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la... |
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Retourner en france Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loulya - 2504 vues S’il vous plaît que sa passe si quelqu’un eu un refus de renouvellement son titre de séjour et il a resté en france jusqu’à un an sans papiers , après il a retourner à son pays et se monsieur a un bébé de nationalité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Séjour étranger malade Posée par Kader, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kader - 3335 vues En attente décision sur accueillant accepté veux dire quoi s’il vous jai reçu une de prolongation d’instruction de 3 mois sans autorisation de travail... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Référé rejeté Posée par AX, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3208 vues Mon avocat a déposé une requête au ta le 31 décembre 2023, toujours pas d'audience. le 27 août 2024, il a décidé de tenter un référé urgence qui a été malheureusement rejeté car la condition d'urgence n'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retrait carte résident Posée par David, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par David - 2045 vues Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis plus 13 ans j'ai une fille française.j'étais licencie l'année dernière par rapport à un accident de travail.je voulais savoir est ce qu'il il peuvent... Consulter la réponse de
Dak |
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Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui... |
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En janvier j’ai fait une première demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen ue après 3 mois j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour d’un an au lieu de 5 ans est-ce normal... |
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Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon... Consulter la réponse de
Patrice |
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Monsieur, depuis le 26 octobre 2016,le tribunal de grande instance de paris m'a rejeté un certificat de nationalité française, n' décision 11716/2016. aidez moi à représenter au tribunal de grande instance de paris pour moi. car je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Document de retrait de dcem Posée par MC, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 2485 vues Un mineur peut-il voyager en europe avec un document qui atteste du retrait de son dcem et son dcem expiré ? si non peut-il demander un visa ? que dit la loi ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai un titre de séjour passeport talent salarié en mission valable jusqu'à 11/2026 mon employeur met fin à la période d'essai donc perte involontaire d’emploi. j'ai trouvé un nouveau contrat, est-ce qu'avec le... |
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J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de... |
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Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Réexamenir Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hich - 3579 vues Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 a cause de ma présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Récemment, j'ai reçu une offre d'emploi que j'ai acceptée. l'employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail. entre-temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi d'une autre... |
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