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Attestation de depot regroupement familial
Posée par Lycar24, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lycar24 - 1009 vues

Svp comment se fait l'authenticité des documents d'état civil pour les visas et j'aimerais savoir si y'a des personnes qui ont fait des demandes de visa avec attestation de dépôt et comment xa s'est passé...

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Étudiant juriste
 
Travailler avec un titre de sejour recherche emploi
Posée par Quincy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 926 vues

J'ai actuellement un titre de séjour recherche emploi valable jusqu'en octobre. je souhaite clarifier mes droits au travail. pendant la durée de ce titre de séjour, ai-je le droit d'occuper un emploi (en cdd ou en...

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Titre de séjour avec un taj
Posée par AB H, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1992 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour salarié depuis novembre 2023, j'ai payé une amende de classe 5, j'ai pas de b2 mais inscrit dans le taj. je sais qu'il faut demander la suppression du fichier taj mais...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de clarification concernant l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par SAM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SAM - 1248 vues

Suite à ma demande déposée le 18/10/2024 sur le site de l'anef pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant vls-ts, expiré le 24/12/2024, j’ai reçu une "attestation de prolongation d'instruction" autorisant ma...

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Maître PETSOKO
 
Changer d'adresse après avoir l'avis favorable de regroupement familial
Posée par BM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1344 vues

Pour changer d'adresse après avoir l'avis favorable de regroupement familial, est-ce que cela pose des problèmes lors du dépôt de la demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture du nouveau département ? si...

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Aps pour voyager du maroc vers un pays de l’espace autre que la france
Posée par wiss, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1025 vues

Je viens d’obtenir mon diplôme en france, j’ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour valide 6mois et actuellement j’attends ma carte d’aps pour recherche d’emploi ou creation d’entreprise. je souhaite savoir si je peux...

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Passeport talent
Posée par halloula, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par halloula - 1278 vues

J ai deposé une demande titre de sejour passeport talent et mon dossier est encours d instruction et j ai recu une attestation de prolongation d instruction puisque mon titre a expiré le 20 novembre seulement l entreprise veut la...

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Retourner en france
Posée par Loulya, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loulya - 2156 vues

Il y a quatre ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la...

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Retourner en france
Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loulya - 2474 vues

S’il vous plaît que sa passe si quelqu’un eu un refus de renouvellement son titre de séjour et il a resté en france jusqu’à un an sans papiers , après il a retourner à son pays et se monsieur a un bébé de nationalité...

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Maître DIARRA
 
Séjour étranger malade
Posée par Kader, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kader - 3291 vues

En attente décision sur accueillant accepté veux dire quoi s’il vous jai reçu une de prolongation d’instruction de 3 mois sans autorisation de travail...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Référé rejeté
Posée par AX, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3158 vues

Mon avocat a déposé une requête au ta le 31 décembre 2023, toujours pas d'audience. le 27 août 2024, il a décidé de tenter un référé urgence qui a été malheureusement rejeté car la condition d'urgence n'est pas...

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Maître DIARRA
 
Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Juvent - 10914 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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Maître DIARRA
 
Retrait carte résident
Posée par David, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David - 2009 vues

Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis plus 13 ans j'ai une fille française.j'étais licencie l'année dernière par rapport à un accident de travail.je voulais savoir est ce qu'il il peuvent...

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Dak
 
Titre de séjour anef renouvellement en attente
Posée par Alesc76, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Iblicor - 6128 vues

Ma femme a fait sa demande habituelle de renouvellement de titre de séjour sur le site anef le 20 février dernier. pour le moment le dossier n'est toujours pas en instruction et son titre se termine aujourd'hui. ce qui...

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Titre de séjour membre de famille d’un citoyen ue
Posée par Yoth, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yoth - 2080 vues

En janvier j’ai fait une première demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen ue après 3 mois j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour d’un an au lieu de 5 ans est-ce normal...

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Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse
Posée par Krica82, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Krica82 - 5974 vues

Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon...

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Patrice
 
Refus de délivrance de certificat de nationalité française
Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Owanga Bello Arnaud Joël - 2327 vues

Monsieur, depuis le 26 octobre 2016,le tribunal de grande instance de paris m'a rejeté un certificat de nationalité française, n' décision 11716/2016. aidez moi à représenter au tribunal de grande instance de paris pour moi. car je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Document de retrait de dcem
Posée par MC, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 2437 vues

Un mineur peut-il voyager en europe avec un document qui atteste du retrait de son dcem et son dcem expiré ? si non peut-il demander un visa ? que dit la loi ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent - salarié en mission
Posée par kh55, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1983 vues

J’ai un titre de séjour passeport talent salarié en mission valable jusqu'à 11/2026 mon employeur met fin à la période d'essai donc perte involontaire d’emploi. j'ai trouvé un nouveau contrat, est-ce qu'avec le...

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Perte carte de résident 10 ans , et voyage à effectuer
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ghanou - 3632 vues

J ai une carte de résident 10 ans valable jusqu’en 2027, mais je l ai perdu début avril j ai fait une demande de duplicata le 19 avril mais je n ai toujours pas de retour et je dois partir le 14 mai j ai juste reçu un document de...

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Acte de mariage marocain entre 2 marocain, est it valable en france?
Posée par bdraoui, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moh - 4457 vues

Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :...

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la réponse de
YAZDI
 
Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ?
Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 10518 vues

Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Réexamenir
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hich - 3548 vues

Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 a cause de ma présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse...

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Maître Crescence Marie France
 
Deux demandes d'autorisations de travail pour deux entreprises différentes
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bonheur - 4263 vues

Récemment, j'ai reçu une offre d'emploi que j'ai acceptée. l'employeur a entamé la procédure de demande d'autorisation de travail. entre-temps, j'ai reçu une autre offre d'emploi d'une autre...

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Naturalisation et autoentrepreneur
Posée par OUSMANEY, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues

Je suis résident en france depuis plus de 6 ans (2017). j'ai été accueilli en tant que mineur isolé par l'ase j'avais 16 ans. j'ai une carte de séjour vpf depuis 3 ans. j'ai obtenu un cap et un bac pro en...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familiale et l'aah
Posée par Zaki, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hayet90JUG - 2755 vues

Maîtres je suis de nationalité marocaine. j'ai un titre de séjour pluriannuel de 2 ans vie privée et familiale. je suis bénéficiaire de l'aah pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi...

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Renouvellements carte résident
Posée par Dak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak - 2372 vues

Je vais vous dérange désolé vraiment si vous pouvez me répondre svp est ce que je peux demander la nationalité française au temps que père enfants français ou par rapport que sa fait plus de 10 ans que je suis en france je suis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Carte resident
Posée par Dak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak - 1681 vues

Juste pour un renseignement svp je suis en france depuis 2011 c ma deuxième carte résident j'ai une fille française ma femme est décédé depuis 5 ans .j'ai vien de perdre mon emploi après un licenciement inaptitude...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Titre sejour familial
Posée par Mag, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1846 vues

J'ai fait deux demandes d'admission séjour exceptionnel pour raisons familiales sur le site demarches-simplifiees.fr ,malgré que ma demande remplie toutes les conditions , mais la réponse était toujours "dossier classé...

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la réponse de
Maître Crescence Marie France
 
Refuse de changement de statut par préfecture et refuse d'autorisation de travai
Posée par Levan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Levan - 1571 vues

Je suis médecin qui était en france depuis 2019. j'ai le vls ts stagiaire.je l'ai renouvelé plusieurs fois et il est valide jusqu'à au mois de mais mon employeur a demandé au préfecture et au 0003 autorisation de...

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