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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de titre de séjour pour la première fois

Posée par Yidir, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yidir 2639 vues

J'ai un problème avec ma demande de titre de séjour du a un beug informatique après plusieurs mois d'attente s'en aucune réponse jai décidé de contacter la préfecture leur expliquant mon problème…

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Demande de nationalité

Posée par Ziane Ramzi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2912 vues

Je suis un algérien je voudrais faire une demande de nationalité mois et mes deux frères . j'ai mon grand père et ma grande mère ils ont la nationalité française et ils ont vivre à lyon et ils m'ont…

Résolu

Je ai une question

Posée par Firdaouss, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Firdaouss 2439 vues

Je ai une question le consulat de france au maroc m'a demandé un contrat de mariage marocain et un acte de naissance pour mon enfant en français sur le site du gouvernement français, sachant que mon fils était inscrit à l'état…

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Un doctorant peut changé de statut avec le diplôme précédent ?

Posée par ATOU, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucien10 6141 vues

J'ai finis obtenu master en septembre 2021 et je n'ai pas encore trouvé du boulot dans mon domaine, je crains de faire une demande d'aps parce que je trouve qu'un an passe très vite, je souhaite m'inscrire…

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Nationalité française

Posée par Merimech yazid, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merimech yazid 2301 vues

Veuillez svp me renseigner si j'ai droit à réintégrer la nationalité française je suis né en france1960 et j'ai 20 ans en france mon père ne en algérie c'est réintégrer à la nationalité française et ma mère…

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Oqtf et le retour en france

Posée par Tamara Stoletova, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tamara Stoletova 3307 vues

Je suis venue en france en tant qu'étudiante en 2017 avec une bourse du gouvernement français, et terminé ici mon m2. maintenant, je voulais changer mon statut d’étudiante - elevé vers le statut visiteur et j'ai fait une…

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Titre de sejour tarde trop sous prefecture de raincy

Posée par elwaf20, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elwaf80 9798 vues

ça fait bientot un ans la prefecture me donne recepissee(6 moins-3 mois-3 mois) sachant que ca fait 5 ans avec titre de sejour vpf(1 ans-2ans-2 ans) je fais ma demande de renouvelement le 24 decembre 2020 et bientot 24 decembre…

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Conjoint français

Posée par Nass, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nassera 2657 vues

Je suis mariée avec un marocain. je suis de nationalité française et le visa conjoint de français a été refusé par motif menace pour la france alors que son casier porte la mention néant. j'ai fait un recours et sa était refusé . lundi 29…

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Réponse de ofii

Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2120 vues

J ai envoyé mon dosier de regroupement familial et offi m a demandé de compléter quelque document et je les ai envoyé mais j ai pas encore reçu une réponse si mon disier est complet ou non sa fait presque un…

Besoin d’aide urgent

Posée par Me, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me 3087 vues

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a…

Résolu

Est ce possible de voyager en afrique avec un recipissé ?

Posée par Amadou Coulibaly, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amadou Coulibaly 3324 vues

J'aimerais savoir, si c'est possible de voyager avec un récépissé de 3 mois. j'ai fais une demande de changement de statut d'étudiant à salarié. ma carte de séjour est expirée mais le recipissé est valable…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Titre de séjour

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 2953 vues

J ais fait une première demande de titre de séjour en tanque parent enfant français il m'a été remis un récépissé de 6 mois a la préfecture de bobigny le récépissé s expire demain et j ais pas encore eu de titre de séjour que faire…

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Retrait titre de séjour suite a un divorce

Posée par Etoile_polaire, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zaharahassanati@gmail.com 3851 vues

Je suis tunisienne, salarié cdi avec une carte de séjour pluriannuelle. j'ai ramenée mon mari en france depuis quelques mois avec regroupement familial (qui a duré 1 an et demi). il a déposé sa demande de 1er titre séjour et…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Changement de statut- nationalité marocaine

Posée par Moi-même 34, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2682 vues

J'ai 34 ans. je suis revenue en france avec un statut étudiant mais j'ai arrêté la formation après 2 mois ( j'ai donc le visa étudiant valable jusqu'au mois d'août 2022). par contre, j'ai 2 diplômes…

1 titre de séjour

Posée par Samory, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2604 vues

J’aimerais juste savoir quand un avocat prend quelques jours de vacances comme la , vue que se sont les vacances de la toussaint . est-ce qu’il peut ou ne pas vous répondre si vous le téléphone ou vous l’envoyer un sms par rapport…

Changement de premier employeur dans la période d'essai

Posée par kamel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kamel 2300 vues

Je suis venu l'année dernière en france pour terminer mes études en master 2. en septembre, j'ai fini mes études et j'ai obtenu un aps. j'ai trouvé un cdi après et j'ai commencé à travailler il ya deux…

Résolu

Demande d'un premier titre de séjour après un dcem

Posée par Aya Mnr, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aya Mnr 4415 vues

Je suis marocaine, je suis venue en france a l'âge de 14 ans j'ai eu un document de circulation mineur, j'ai 19 ans j'ai déposé mon dossier en décembre 2020 et j'ai recu un message comme quoi il me manquer…

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la réponse de Rimane ferri

Oqtf sans notification

Posée par Aurelien, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2537 vues

Je veux juste un renseignement je suis parents d'enfants français depuis 6mois mais j'étais demandeur dasile donc jai eu négatif je nes pas été notifier d'un oqtf est ce que je peux faire une demande de carte de…

Résolu

Mariage avec un tunisien

Posée par cricri, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri 3438 vues

Je voudrais me marier avec un tunisien, apres demarches, combien de temps apres le mariage , mon mari pourra venir vivre en france avec moi ? fautil visa, passeport en plus merci…

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la réponse de Maître DIARRA

Entrée en france sans tampon sur le passeport

Posée par Grace, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Réussite 4431 vues

Je suis de nationalité ivoirienne,mais residente en italie. je suis en france pour les etudes superieures. j'ai pris un visa étudiant de 1 ans au consulat de rome, pour rentrer sur le territoire francais. je suis passée par…

Quitte territoire après un jugement

Posée par MrN, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2300 vues

Je suis un homme d'origine marocaine , je suis en france depuis 2012 je suis rentrée avec un visa. fin d'année 2020 j'ai étais arrêté par la police puis j'ai étais conduit au centre rétention , ma copine a fait…

Titre de séjour étudiant expirée depuis un ans

Posée par crazylak, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2415 vues

Ma carte de séjour étudiante est expirée depuis un ans. est-ce que à la préfecture ils accepteront de me la renouveler?…

Demande carte sejour

Posée par salhouzaid@gmail.com, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2479 vues

Salut maitre: je porte avotre connaissance que je suis marocain avec carte sejour italienne illimite. (long periode )(ce) je travaille en france avec des fiches de paies de 24 mois . ma demande est : 1/je veux changer ma carte italienne…

Récépissé arrivée à la date expiration

Posée par Benromdhane malika, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2582 vues

J aimerais savoir j ai une amie qui est bloquée en tunisie car elle avait un récépissé qui est arrivée à la date expiration comment faire pour rentrer en france cordialement…

Titre du séjour

Posée par Kimo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2742 vues

Bsr je suis marié depuis décembre 2020 et je suis rentré son visa en france est ce que je peux faire une demande de titre du séjour son retourner à mon payé faire une visa merci de me répondre le plus vite possible…

Première demande de titre de séjour ae vpf

Posée par Fatima M, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2715 vues

Je tiens tous d’abord à vous remercier. le 02/06/2021 j’ai fait ma première demande d’un titre de séjour ae vpf à la préfecture de paris. date d’entrée en france 13/08/2018 première année de scolarisation 09/2018 j’ai eu mon bac…

Résolu

Demande titre de sejour vpf conjoint francais

Posée par Carole, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2941 vues

Afin de redemander un ts conjoint fr après oqtf, faut-il mettre dans le dossier l'arrêté d'oqtf et la décision du ta confirmation oqtf ?…

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la réponse de Sarah Natale
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