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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Blocage sur le site anef renouvellement titre de séjour

Posée par KL, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 4817 vues

Je suis étudiante étrangère et je rencontre des difficultés à introduire mon renouvellement de titre de séjour sur le site de l’anef car ma précédente demande de titre n’a pas été clôturée après retrait du titre en préfecture. j’ai…

Carte séjour

Posée par Sacko, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4481 vues

Avec 24 fiche de paie 2 société différents est ce que je peux faire une demande de carte séjour ?…

Etudiant en recherche d'emploi

Posée par KE, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2578 vues

J'ai passé mon rendez vous pour le renouvellement de mon titre de séjour aps le 28 décembre 2021, et suite à ce rendez vous, j'ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 01 mars 2022. entre temps…

Visa court séjour.

Posée par Jean Claude, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2393 vues

Je suis de nationalité française. j’ai invité ma sœur (de nationalité tunisienne) pour venir me rendre visite en france pour 20 jours. sa demande de visa a fait l’objet d’un refus motivé par : * risque de détournement de procédure…

Faire venir son enfant mineur d'afrique

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maman poule 4654 vues

Quelle est la différence entre le regroupement familial et faire venir son enfant d'afrique quand on est naturalisé français ? les démarches sont-elles plus simples quand on est naturalisé français que pour un regroupement…

Demande d'autorisation de travail après retard 1 an

Posée par Étudiant, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2434 vues

Mon entreprise vient de me contacter pour une relance car ils n'ont pas reçu mon contrat signé par courrier. j'ai retourné le contrat signé en fin mars. je me rendant compte que je suis salarié depuis septembre sans…

Demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant refusé

Posée par Souareaminata99@gmail.com, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2559 vues

Sa fait un moi que j'ai fait ma demande de titre en tant parent d'un enfant refuse mais je n'ai toujours pas reçu ma convocation. merci de votre compréhension…

Regroupement familial

Posée par Mokhtar 77, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2563 vues

J ai déposé mon dossier de regroupement sous le numéro 77021000000795 de nom mokhtar mazhoud le 23 /06/2020 ,et le 31/08/2021 a été transféré au préfecture de melun et ca fait 7 mois que j attend l avis de monsieur le préfet .j aimé…

Demande d'un recepisse

Posée par A, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2489 vues

16 janvier j'ai fait le depot de mon renouvellement 10 fevrier ils ont demander des documents en plus on est le 30 mars mon titre de sejour est expiré le 15 mars je n'ai pas de récépissé je suis à paris mon dossier et toujours instruction…

Circulaire valls pour parents d'enfants scolarés.

Posée par Marenga, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3057 vues

J'ai déposé une demande de régularisation sur la circulaire valls pour parents d'enfants scolarisés. cela fait 20 ans que je vis en france et j'ai deux enfants scolarisés . j'ai déposé mes dossiers depuis le mois d'octobre…

Demandeur d'asile

Posée par Jordi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2614 vues

Suis demandeur d'asile en recour et j'ai une copine française et et enfant française dois je signaler au cnda…

Changement de statut

Posée par Aldr, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2514 vues

Je suis étudiante étrangère de la rdc, je suis arrivée en france en 2020 pour un master de deux ans en géographie. après ma première année je décide de changer de formation. je me suis donc inscrite dans une école privée pour la…

Demande un titre séjour

Posée par Aouag eddine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2324 vues

Je suis un jeune algérien jai 32 ans je sui en france depuis 2015 et je me suis marié avec une française depuis 1 ans et j'ai ma mère en france depuis 15 qui possède un titre de séjour de 10 ans et un…

Refus carte de resident

Posée par BRICE, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diodio 3735 vues

Suite à la demande d'une carte de resident à l'expiration de ma carte pluriannuelle salarié. j'ai recu un refus de la prefecture. j'ai fait un recours gracieux aupres du chef de service du bureau…

Changement de statut du passeport talent vers salarié

Posée par Aisa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2483 vues

J'ai un passeport talent délivré de 10/2021 jusqu'à 10/2022. je suis en poste ater depuis 11/2021, c'est un contrat cdd, mon contrat (de 10 mois) se termine le 31/08/2022, est ce que je peux démissionner et signer un…

Première demande de titre de sejour

Posée par Med, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2236 vues

J'ai fait une demande de première titre de sejour sur internet mais mon dossier classé sans suite manque justificatif d'entrée en france est-ce que toutes mes informations sont enregistrées au préfecture si j'ai fait une autre…

Situation irrégulière

Posée par Hamza, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2118 vues

Salam alaykoum, , voilà je suis français et je me suis marié récemment, ma femme et algérienne en situation irrégulière elle a perdu sont passeports nous avons donc fait une déclaration de perte au consulat d’algérie nous avons…

Changement de status

Posée par Mani, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1839 vues

Je suis un pacsé sud-africain partenaire d'un français (nous avons rejoint le pacs avant mon arrivée). je suis arrivé en france avec un vls-ts visa. mon visa expire le 21 mars 2022, et nous attendons la confirmation de notre…

Résolu

Première demande de titre de séjour

Posée par Bassma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3007 vues

Je suis marocaine j’ai rentré en france le 06septembre 2016 par visa touriste est j’ai resté ici . en novembre 2021 je me suis mariée avec un marocain qui a un titre de 10 ans et je veux savoir qu’est-ce que je…

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Mon renouvellement

Posée par Djine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2102 vues

J'avais ouvert un compte il y a environ trois pour prendre un rendez-vous à la préfecture, mon titre de séjour va être respiré dans quelques jours que dois-je faire? mon dossier est toujours en construction et non instruction…

Première demande de titre de séjour

Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2495 vues

Mon passeport est expiré et je dois retirer ma première carte de séjour à la préfecture. peux-je présenter ma carte consulaire à la préfecture pour retirer le titre de séjour ?…

Résolu

Demande de titre de séjour conjoint de français

Posée par khadija, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par neige 2557 vues

Je suis marocaine j ai 46ans je suis mariée à un français d origine marocaine nous vivions ensemble avant notre mariage à la mairie presque 2ans. j ai fais une démarche simplifié de demande de visa long séjour…

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Carte de séjour salarié + licenciement

Posée par Marc, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2633 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié (1 an) qui prend fin en octobre 2022. mon employeur vient de me licencier pour une cause économique en janvier 2022. j'ai trouvé un cdi mais non pas en relation avec mon…

Résolu

Titre de séjour parent français

Posée par Orny, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orny 2533 vues

Je suis une jeune femme ayant deux enfants français dont le premier n'a pas été reconnu et le deuxième à été reconnu.deux moins après ma demande de titre de séjour j'ai obtenu un récépissé sauf qu'il a expiré depuis bientôt deux…

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Résolu

Recipessé vie privée et familiale

Posée par Rabii, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rabii 2282 vues

J'ai fais une première demande de carte de séjour le 17/08/2021 vie privée et familiale .. du coup j'ai reçu un premier recipessé valable 6 mois jusqu'au 16/02/2022 . et depuis…

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Durée du traitement d un dossier de demande exceptionnelle de titre de sejour

Posée par Haytam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par LOUIS AIME 7991 vues

J ai déposé une demande d admission exceptionnelle au titre de séjour (salarié) aujourd'hui à la préfecture de nanterre j ai reçu une attestation de dépôt je demande combien ça dure le traitement d un dossier comme celui ci…

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