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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Regroupement familial refusé

Posée par Qtp, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sema 3947 vues

J’ai une demande de regroupement familial partiel 2 enfants sur 4 . le 26 février 2020 la préfecture m’a envoyé un avis défavorable. le motif du rejet est que mes ressources et mon logement sont conforme mais pourquoi je veux faire…

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Algérienne avec enfants et mariage avec français

Posée par Kerasi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Whensung 8981 vues

Je suis algérienne et me suis mariée la semaine dernière avec un francais en france ( je suis venue avec un visa). nous allons prendre un rdv à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour. néanmoins, j'ai la…

Résolu

Entrée en france sans visa ou tampon

Posée par Vr, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8419 vues

(s) etant japonaise, mariée à un européen résidant en france, je suis arrivée il y'à deux semaines sur le territoire avec l'idée de faire une première demande de titre de séjour. cependant je suis rentré sur le…

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la réponse de Ona

S'inscrire au doctorat avec aps?

Posée par Khadab, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lookinforfreedom 8846 vues

J'ai fais mes études supérieures pour une licence et master en Électronique Électrotechnique en france durant 6ans, et cette année j'ai obtenu mon aps par contre je veux actuellement poursuivre mes études pour…

Demande carte de résidence 10 ans algérien

Posée par Sman, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamid307 8407 vues

Je suis salarié algérien depuis bientôt 3 ans en cdic et j'ai fait 2 renouvellement de titre de séjour salarié à la préfecture de bobigny et j'ai a chaque fois effectué une demande de carte de 10 ans. la 1ére fois…

Demande d’aide

Posée par Désire Yves, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Becca 1982 vues

Je suis d’origine mauricienne et en juin ça fera 3 ans que je suis en france avec ma femme et mes trois enfants qui sont scolarisé . j’ai déjà essayé de faire des démarches pour les papiers mais on me dit qu’il faut que je sois…

Passé d' aps vers vpf

Posée par Ange, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ange 2073 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai eu une licence professionnel en 2018 et change de statut en aps. mais je n' ais pas eu de travail, en août mon aps sera plus valable or je suis enceinte et je suis avec mon conjoint…

Résolu

comprendre la substance de la dite identité d'emprunt

Posée par Le kams, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #863043 4559 vues

J'aimerais juste savoir ce qu'est l'identité d'emprunt. et savoir s'il est possible que soit prise en compte le cas ou le demandeur à utiliser la carte de séjour d'un amis pour travailler merci d'avance…

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la réponse de DIALLO
Résolu

Changement d'employeur après vente

Posée par Gnignk, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gnima 2934 vues

J'ai reçu les pièces à fournir pour renouveler mon premier titre de séjour salarier je travail toujours dans la même boîte et toujours en cdi sauf que mon ancien patron a vendu et que j'ai un nouveau employé est ce que je…

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la réponse de Lili
Résolu

Demande de ts vie privée et familiale - sans réponse depuis 4 mois

Posée par quarts, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 4402 vues

J'ai demandé une demande de regularisation par un ts vpf (motif pacs ) le 8/9 septembre 2019 à la prefecture de nanterre le 13 décembre 2019 , j'ai reçu un courriel demandant quelques pieces complémentaires ( je pense que…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Oqtf sous 30 jours notif 10 janvier

Posée par Jacob, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Haili 3053 vues

J'ai reçu oqtf mais pour mon employeur j'ai toujours mes papiers valable je peut continue a travailler pour avoir un moyen de vivre en attendant le recours ou c'est quoi la solution ?…

Faire venir mon copain qui est à madagascar

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 2385 vues

Je suis nouvelle , c’est vraiment intéressant le forum. ma question aussi : je suis en france et j’ai une nationalité française, j’ai un enfant 9 mois , mon copain il est à l’étranger madagascar. j’aime bien qu’il vienne nous…

Résolu

Oqtf

Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2404 vues

J'ai reçu lettre obligation quitter le territoire français hier je les récupéré à la poste en recommandé. je souhaite savoir je dois faire quoi ? est ce que la police peut venir à mon domicile ! alors que je cherche un avocat…

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Demande naturalisation francaise

Posée par ALBL, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 4650 vues

Je suis estonienne née en russie avec passeport "gris" estonien (particularité de l'estonie); je n'ai donc pas la nationalité estonienne. l'estonie faisant partie de l'europe, je ne peux voyager que dans…

Résolu

Demande de naturalisation

Posée par TBAs, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 3425 vues

J’ai déposé pour une seconde fois un dossier de demande de naturalisation le 29 mai 2019 mais il se trouve que ma situation a changé entre temps étant donné que lorsque j’ai effectué ma demande j’étais célibataire aujourd’hui je…

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Oqtf et irtf

Posée par Nousdeuxpoint, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sadam 4808 vues

Mon mari a eu le 20 février 2019 une oqtf avec une irtf de 6 mois. nous sommes marié mais il est rentré illégalement sur le territoire français. À la fin février l’oqtf va tomber et nous aimerions savoir si il va pouvoir demander…

Refus visa conjoint de français

Posée par Mm1, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mm1 1771 vues

J ai déposé une demande de visa long sejour conjoint de français, et ils mont refusé pour possible menace à l'ordre public, sachant que je suis marié depuis 2 ans maintenant, et 5 ans que je suis avec ma femme, j ai…

Résolu

Naturalisation par mariage

Posée par Chen, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chen 2879 vues

Naturalisee depuis peu, jai un enfant en bas âge. mon futur ex mari a déposé une demande de divorce quelques mois après ma naturalisation. est-ce que je risque de perdre la nationalité française et qu'elle sera mon statut…

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Renouvellement titre de séjour bobigny

Posée par Mimi0112, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi0112 9165 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour depuis mai 2019, on m'a remis un récépissé de 6 mois . je me suis rendu a la préfecture après expiration de mon récépissé, j'ai reçu un nouveau récépissé…

Voyage avec recipisse de duplicata

Posée par Titi22, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Étudiant juriste 5160 vues

Je suis marocain j'ai perdu mon titre de séjour il y a quelques jours. j'ai demandé un duplicata auprès de la préfecture et déclaré la perte du titre. la préfecture, les polices aux frontières française et marocaine m'ont assurés…

Titre de sejour pour etranger marié a une francaise et enceinte

Posée par rad dhaou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Skacélijrb 4380 vues

Je suis tunisi , on ma refusé la demande de carte de sejour par contrat de mariage , ma femme est enceinte de plus de trois mois maintennt et ma donné un delai de 30 jour pour quitter aider moi pour rester aux cotés de ma femme pour…

Oqtf

Posée par Jenny, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 1970 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour le 17 janvier 2019 j'ai eu une réponse en août 2019 comme quoi autorisation de quitter le territoire un oqtf je suis maman de 2 enfants français un qui est née en afrique…

Résolu

Premier titre de séjour

Posée par Zahrahichem, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zahrahichem 2745 vues

Je vous contacte car je suis marié depuis maintenant 4 mois et j’ai un bébé de 2 mois. ma femme a voulu que je déposer une première demande de titre de séjour ce que j’ai fais à la sous préfecture de compiegne le 28 octobre 2019…

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Résolu

Refus de visa pour menace de l’ordre public

Posée par Mike, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fadi 8692 vues

En 2017, je suis égyptien,j’ai été refusé par l’ambassade en france , le refus décision est motivée par la raison numéro 6 c'est ce que je représente une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé…

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Résolu

Refus de titre de séjour

Posée par Lar93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3217 vues

Je ss tunisien en france depuis 6 ans entre avec visa touristique je ss en couple avec une européenne depuis 4 ans avec 2 enfants dont un scolarisé première année maternelle je dépose un demande de titre de séjour depuis mars 2019…

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Oqtf

Posée par Black, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Haili 1675 vues

Je suis en france depuis 2010 et j'ai deux enfants ici, ils sont nés en france, 7 et 5 vont à l'école ici. mon premier fils est de nationalité française. c'est ainsi que j'obtiens mon document de dix…

Une femme battue

Posée par Jass, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonia 1786 vues

J'ai 3 semaine que je suis ici mariée à un citoyen français je suis sans papier femme battue sans revenu cherche de l'aide…

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Changement d'adresse apres soumission des documents à la prefecture pour visa sa

Posée par R, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par R 3016 vues

J'ai soumis mes dossier à la prefecture pour changement de statut (etudiant à salarie) il y a environ 3 mois. je n'ai rien recu concernant traitment de mes documents. maintenant il faut que je change mon adresse. je…

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Refus de visas pour mon conjoint algérien

Posée par Selout, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celine 6920 vues

Voilà je suis marié à un algérien depuis le290918 en france mon mari et retourné en algérie pour faire une demande de visa d on lui a refusé déjà 3 fois pour le motif vous n’apportez pas les preuves d’une vie commune avec votre…

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7 ans presence sans papiers

Posée par Toum, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalissa_01@hotmail.fr 9621 vues

J'suis en france sa fais 7 ans sans papiers ma femme 4ans presence sans papiers oci on a un bébé 20mois je tous les papiers je travail depuis 3 ans a mi temps et 30 mois temps pleins avec plusieurs employeur dernièrement…

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