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Oqtf rejeté au ta appel a la cours d appel
Posée par trapeze, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 6550 vues

Avant mariage recu un oqtf apres enquete du procureur par la paf le 13/12/2016. mariage autorisé le 05/01/2017, reconnu mon fils le 06/12/2016. fait appel de l'oqtf et rejeté par le ta le 15 février, fait appelle à la cour...

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édutiant étranger marche avec régime d'auto entrepreneur?
Posée par Alexendre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amine tunisie - 7480 vues

Je suis étudiant étranger en france est ce que je peux avoir le statut d auto entrepreneur (travailler avec delivero par exemple) ,continuer mes études et renouveler mon séjour sans problème avec le certificat de scolarité de...

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Renouvellement titre de séjour étudiant expiré
Posée par Sylla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 21735 vues

Je suis de nationalité malienne et j'ai un titre de séjour étudiant autorisé à travailler a titre accessoire qui a pris fin le 23 novembre 2017. j'étais en apprentissage boulangerie mais durant ma formation j'ai dû...

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ENFIN - SAVOIR
 
Oqtf en cours en meme temps parent français
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maahlox - 8823 vues

J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus d'aps master
Posée par OSR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BACHTLI - 7853 vues

Je suis étudiant marocain, je suis venu en france pour faire un master 2 pour l'année 2015-2016, j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2016 ensuite j'ai enchaîné avec un diplôme universitaire en anglais pour...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre sejour
Posée par Jirouette, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jirouette - 5032 vues

Je voudrais savoir je suis mariée depuis octobre 2016 je vie avec mon mari depuis 2014 . il a reconnu mes jumeaux sa fait depuis 1 ans il contribue il va aun rdv médical etc preuve des contributions. il a un oqtf depuis le 27 décembre 2016...

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Maître TSARANAZY
 
Oqtf
Posée par mee, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ùee - 8608 vues

J'ai reçu un refus+oqtf le 12/11/2016 et j'ai reçu le jugement de tribunal administratif le 12/10/2016 je voudrais savoir le délai d'un an commence a partir de quelle date 14/11/2016 ou bien la date de notification...

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Naturalisation et divorce en cours
Posée par Adel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada1908 - 13919 vues

Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas l'assignation en divorce et avec juste une ordonnance de non...

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Premiere demande changement de statut salarié
Posée par alakeb, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alakeb - 7768 vues

J'ai fait une première demande de changement de statut salarié. la préfecture me dit que ma carte est prête, de m'acquitter des timbres de 559 euros pour la récupérer. je ne comprends pas pourquoi une telle somme, car...

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Maître TSARANAZY
 
Mineur ai je droit à demander regroupement familiale
Posée par Tef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tef - 4501 vues

Je suis mineur de 16ans scolarisé avec carte de sejour vie privée et familiale,je suis en france sous l'autorité parentale partielle de mon oncle depuis plus de 5ans.mes parents residents a l'etranger me manque trop et...

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Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Gaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaël - 7524 vues

Tangalakis oui il est tout à fait possible de demander directement un changement de statut de la carte de séjour étudiant à la carte de séjour salarié, sans passer par l'aps, cependant il y a des avantages et des...

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Une erreur sur mon titre de séjour
Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaël - 15721 vues

Svp j'ai une erreur sur mon titre de séjour il mon mis visiteur alr moi sur mon jugement c écrit vpf alr svp quesque je dois faire pour régler ce problème...

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Maître DAHAN
 
Un an apres oqtf
Posée par elisabeth, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gh - 6220 vues

J'ai reçu un oqtf en octobre 2016 sans mention de depart apres une demande d'aps refusé pour diplome master 2 non inscrit au rncp. j'ai effectué un recours avec un avocat car j'avais une promesse d'embauche...

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Demande de titre de séjour malgré oqtf
Posée par Sofiane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sofiane - 7265 vues

Je suis arrivé en france en 2014 après 2 ans et demi de présence régulière, le 15 juin 2017 dernier j'ai reçu une oqtf , sachant que à cette période j'étais en couple et je le suis toujours avec une ressortissante...

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Youssef111
 
Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères
Posée par sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par M - 13216 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

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Ttire de sejour vie privée et familiale
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dinne - 8124 vues

Je me suis marié en france a la mairie avec une ma femme qu elle la carte de dix ans ,j avais la carte d un ans travailleur saisonnier, maintenant ma femme est enceinte, je voudrais savoir à ce que possible d obtenir une carte de...

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Maître TSARANAZY
 
Retiré ma carte de résidence
Posée par Sara, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 6247 vues

Je suis marié pendant 6ans et vivre en 4 ans mon marie ma caché qui la fait un crédit avant qon ce marie il et interdit bancaire problème avec huissier sa je les pas su que après car tout set courrier il a mis sur adresses de sa mère sa...

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Demande d un titre de séjour après un oqtf
Posée par hyasonn30, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Singh - 14221 vues

Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par m.maghni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par m.maghni - 11051 vues

Suite à la nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à l'acquisition de la nationalité...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Sans papier ,mon père est français avant ma naissance
Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 6584 vues

Je suis rentré en france avc un visa italien,jai 4 ans de présence .jai 4 ame,facture de courant à mon nom.gaz,jai 25 ans ,je vie en famille ma mere avc mes frères née ici français aussi ,mes parent son marier légalement...

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Blagnac
 
Titre de séjour
Posée par Minah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Minah - 5679 vues

Je suis arrivée en france avec ma fille de 5ans fin janvier 2015 en tant que "stagiaire" pour une durée de 2 ans. ma fille est scolarisée et elle a un dcem valide jusqu'en 2021. j'avais un titre de séjour jusqu'au 31...

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ENFIN - SAVOIR
 
Pour avoir carte de sejour
Posée par FRANCOIS, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOIS - 5191 vues

Etranger pacs depuis plus de 2 an avec un francais . il ma mit dehors . qu elle recourt j ai droit . comment faire pour ma carte de sejour . si il casse le pacs devrais je quitter la france merci de m aider je sais plus quoi faire...

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Possibilité dépôt de titre de séjour conjoint français !!!
Posée par justenous, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par justenous - 6731 vues

Mon mari se trouve en situation irrégulier apres refus demande d'asile nous son marié depuis le mois de mai 2017 je souhaite faire un dépôt de titre de séjour conjoint français suis en droit de faire le dépôt? merci merci de...

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Biba33
 
Acquisition de la nationalite francaise
Posée par lebram, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lebram - 8572 vues

Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une...

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Né en france avant 1963
Posée par momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par IKHLEF Mebarki - 12620 vues

Bonjouje suis né le 05/11/1959 à argenteuil de pere et mere algerienne vecu et poursuivie mes etudes jusqu à l'age de 16 ans ayant frere et soeurs francais est il possible d' obtenir la nationalité francaise je vous remercie...

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Titre de sjours
Posée par bari, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nafi - 6574 vues

Marocain actuellement basé au maroc marié 2 enfants en école mission française envisage de scolariser mes deux enfants en france et d'y séjourner avec eux salaire actuel 1600 eur/mois est il possible d'entamer une...

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Régularisation après 1 an oqtf et changement de préfecture
Posée par Bakk, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BD - 90893 vues

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre! je suis rentré en france en 2012 en tant qu'étudiant avec un visa d’étudient, 2015 j'avais de difficulté finir mes étude car concernant a mon problème de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Titre de sejour et changement d'adresse
Posée par untypequiessaiedebienfaire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ABDUL NABI YAHYA MOBARAK - 21164 vues

J'ai effectué une demande auprès de la préfecture de melun il y a 2 mois pour changer mon tds "salarié" en tds passeport talent. mon tds actuel arrivant à expiration dans moins d'un mois, j'ai appelé la préfecture de...

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Récépissé non autoriser à travailler ???
Posée par Kab, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOSTAFA - 9955 vues

Je suis de nationalité algérienne, conjoint français (e), j'ai déposé un dossier à la prefecture de cergy et j'ai eu un recepissé de 6 mois non autoriser à travailler , en plus je dois piur aider la femme , pour louer un...

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Je suis arrivé en france à l'afe de 15 ans
Posée par Oumayma, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bellahcene - 6316 vues

Je suis arrivé en france à l'âge de 15 ans ( par visa touristique ) en 2016 et maintenant j'ai 16 ans et demi , ma responsable égale c'est ma sœur maintenant je suis au lycée en seconde bac pro ga je vous demande si...

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