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Démission : quel impact sur le titre de séjour ?

Posée par questionreponse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maya - 41364 vues

Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne...

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la réponse de
Maître TSARANAZY

Demande de nationalité

Posée par Bmy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bmy - 12409 vues

Mon pere il a la nationalité française grâce a sa deuxième femme a2004 . ma date de naissance 1982 . est-ce que j'ai le droit et mes enfants...

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la réponse de
c.tangalakis

Aide a un sans papier marier conjoint francaise

Posée par Bamba, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bamba - 10779 vues

Un sans papier marier à une française a droit à des aides sociaux...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR

Visa étudiant expire dans 3 semaines

Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 18739 vues

Voici ma situation. de nationalité brésilienne, je suis en france depuis 3 ans pour mes études. mon visa étudiant se termine dans 3 semaines et je souhaite continuer à vivre en france. en effet, ma vie est ici maintenant et...

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Maître TSARANAZY

Obtention carte de séjour

Posée par Axel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Axel - 15558 vues

Je voudrais savoir si je peux, avec une aide juridique, demander une carte de séjour. ma situation: 1 an en france comme étudiant, puis 4 ans en situation irrégulière. après 1 an j'ai eu deux petites interruptions (je suis...

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Maître TSARANAZY

Regroupement familial : quel recours face à un refus ?

Posée par cheym28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cheym28 - 10571 vues

Je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans ils sont scolarise en france depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je...

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Maître TSARANAZY

Impact

Posée par Liliana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soffia100 - 13913 vues

Mon conjoint français envisage de divorcer après 3 ans de mariage et il refuse de cohabiter sous le même toit bien avant d'entamer la procédure quel sera l'impact sur ma régularité du séjour en sachant quil n'y a pas...

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c.tangalakis

Refus de titre de sejour avec oqtf

Posée par Stones, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ibafadi7 - 12418 vues

Je suis entrée en france avec visa c schengen recu a l'ambassade d'italie de 90 jours et je me suis retrouvé sans papiers en france, je me suis marié avec ma femme qui est francaise le 27 mai 2017 apres 2 ans de vie...

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c.tangalakis

Cdd étudiant étranger

Posée par louis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAT - 24097 vues

Je suis un étudiant étranger en master 2 en contrat d'apprentissage. l'entreprise où je suis actuellement, me propose un cdd de 3 mois, est-ce que je peux le signer en tant qu'étudiant sans demander un changement de...

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Refus de délivrance de pièces d'identité : que puis-je faire ?

Posée par Franpetony@gmail.con, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franpetony@gmail.con - 23624 vues

J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de...

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Maître TSARANAZY

Type de visas demandé

Posée par Dody 07, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 9669 vues

Madame ou monsieur, je me permets d vous écrire afin d vous solliciter des renseignements. j'ai ma s?ur qui réside en algérie et souhaite nous rendre visite en france sachant que mon père est de nationalité française ( obtenu...

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Le droit de resté sur le territoire

Posée par kadirou27, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadirou27 - 8416 vues

Es que un récépissé de dépôt de demande certificat nationalité française a château des rentier et une preuve d une procédure judicière qui peut donné droit à resté sur le territoire français...

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la réponse de
TANGALAKIS

Demande de visa

Posée par jf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 10159 vues

Je voudrait savoir quel visa je peut faire a ma future femme qui est algérienne car je suis en divorce et j'ai ma future femme qui veut venir a cote de moi en france le plus vite possible quel visa pourais t'elle faire...

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Demande de réexamen asile !

Posée par Dunlop, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Internationalkone - 12633 vues

Apres une demande d'asile refusée , j'ai une demande d'admission exceptionnelle au séjour en cours; ma question est de savoir est ce possible de faire une demande de réexamen asile en même temps avec des faits...

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Visa de régularisation

Posée par Sajed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 8272 vues

Je souhaiterai savoir comment et où obtenir un visa de régularisation...

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Divorse avec carte de sejour 10 ans

Posée par fulla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 7175 vues

Je suis maricaine marie avec un marocain reside en france ,j'ai pris une carte de sejour de 10 ans en fevrier 2016 j'ai des grandes problemes avec mon marie sil vous plaie en cas de divorse est ce qu il ya un risque de perdre ma...

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Demande de cnf refusé

Posée par Janzimouh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyader - 8611 vues

J ai demandé un cnf auprès de tribunal de château des rentiers , ma qualité de français est justifié ainsi : ma grand mère est français par effet de son premier mariage avec un français en 1925 (article 12 de code civile ) son cnf...

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Maître TSARANAZY

Refus transcription acte de naissance algérien

Posée par Ryad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim3169 - 15994 vues

J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du...

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Maître TSARANAZY

Demande un titre de séjour

Posée par Kamel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ousmane traore - 9561 vues

Je suis fils d'un ancien combattant et actuellement je réside en france en situation irrégulière avec ma petite famille mes enfants sont scolarisés depuis 2ans et j'ai un enfant qui est né ici . pourriez vous...

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Demande de nationalité française

Posée par Tagzirt, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lido - 8617 vues

Je suis née de parents algériens a chauny ( france) le 19/12/1960. 2ans aprés nous avons quitté le territoire français pour l'algerie. aujourd'hui je veux avoir le droit a la nationalité française. sachant que la réponse...

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Maître DA COSTA GOMES

Adoption d'enfant de ma conjointe après la mort de son père légitime

Posée par le cool, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jany - 15265 vues

Je suis en couple avec ma conjointe qui a un titre de sejour vpf d'un an pareil que moi.nous allons nous marier d'ici peu.je voudrais savoir si ce serait possible que j'adopte sa fille de 3 ans avec qui je vis et...

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Titre de séjour et deplacement

Posée par jessykhalil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8911 vues

J'ai un titre de sejour français jusqu a 7/12/2017...au moment de son renouvellement je serai au liban. puis je le renouveler de la bas? je redemande un visa? et renouveler un séjour expiré c est compliqué? merci de vos...

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la réponse de
Maître TSARANAZY

Droit à la régularisation du titre de séjour

Posée par orientale, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orientale - 8211 vues

J 'ai besoin votre aide pour savoir ou je vais . ce que je dois faire j'ai fais les papiers à mon ex mari d 'origine tunisien avec qui j 'ai un enfant qui à était incarcérée pour 4 ans ans trafic de stupp (inclu...

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la réponse de
c.tangalakis

Reclamation de la nationalité francaise

Posée par tahiri62, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS - 9873 vues

Je suis algerien ne en 1962 de père algerien je suis en possesion d'une carte nationale francaise de ma mère delivrée en 1957 est ce que je peut opter pour la natiuonalité francaise merci...

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Comment obtenir le titre de séjour vie privée familiale ?

Posée par costa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lazher - 11324 vues

Je reside en france depuis 5ans avec des preuves a lappuit maintenant je dois me marier avec une francaise le 1juilliet 2017 ;du coup apres le mariage est ce que je peut deposer carte vie privee familliale ;car jetais rentrer en...

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la réponse de
c.tangalakis

Nationalité par mariage

Posée par Tiffy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8629 vues

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau...

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Maître TSARANAZY

Demande de séjour vie privée et familiale

Posée par Coco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 6003 vues

Je vous écrit pour avoir plus amples informations concernant ma situation. au fait ça fait 2 ans que mon conjoint et moi sommes arrivés en france .avant d'arriver il detenait deja le séjour indéterminé mention ce obtenu en...

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Mariage en france

Posée par Alice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 9704 vues

Je suis de nationalité ukrainienne et je souhaitais connaître les pièces obligatoires pour constituer le dossier. j'ai acutellement: - acte de naissance apostillé - certificat de coutume remis par consulat - attestation de...

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Retour au bled pour demander un visa conjoint français

Posée par Achref assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Simon - 15588 vues

à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma...

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Régularisation

Posée par Moka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers

6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moka - 6699 vues

Je suis rentré en france avec ma femme avec visa court séjour j'ai en ma possession un récépissé avec num de dossier cnf château des retirer depuis plus d'un ans d'attente . je veux m'instalais en france esque...