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Changement de statut vers vie privée et familiale
Posée par elyes, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed Khaldoun - 12646 vues

Je suis tunisien et je possède une carte de résident 10 ans. ma femme est tunisienne aussi possède un titre séjour étudiant qui s’achève le 17 juillet 2017. nous sommes mariés en france le 01/11/2016 ma femme vient de signer un cdd...

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Maître CISSE
 
Renseignements sur le droit a la nationalité française pour pupille de la nation
Posée par DJAMI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Réclamation - 12641 vues

Monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la...

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Titre de séjour pour raison médicale
Posée par KARIM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12638 vues

Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre...

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Oqtf non envoyé
Posée par Kabe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MyriamTaj - 12623 vues

J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?...

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Recours oqtf positif
Posée par Christelle23, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christelle23 - 12612 vues

J'ai reçu un avis positif suite à un recours contre la préfecture. Étant donné qu'on est le week-end je ne peux joindre mon avocate et c'est dur de l'avoir. article 1er : l’arrêté du ... 2019 par lequel le...

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Coul
 
Passer d'un statut étudiant à un ts vpf
Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12612 vues

Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne...

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Marié alors que sous oqtf. que faire?
Posée par Dona, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12606 vues

Je suis de nationalité béninoise entrée en france avec un visa touristique en janvier 2013. pendant que j’étais sous oqtf (datant de mai 2014 après un rejet pour demande de titre de séjour en tant qu’étranger malade), j’ai été...

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Changement de statut salarié en mission vers salarié
Posée par Foued, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par fbous - 12592 vues

Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent: salarié en mission » numéro « » valable jusqu`à 2020. ma société m'a proposé un contrat...

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Comment contester une oqtf?
Posée par Elvis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis - 12579 vues

étant marié depuis 2 ans j'avais un titre de séjour "vie privée vie familiale". en instance de divorce, la préfecture a donc refusé le renouvellement de mon titre de séjour et a ajouté une obligation de quitter le territoire...

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Maître TSARANAZY
 
Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"
Posée par mohamedbadaoui, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Palindrome - 12577 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en...

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Maître TANGALAKIS
 
Pour prendre rendez-vous bobigny pour la première demande carte de séjour
Posée par Konate, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 12560 vues

J'arrive pas a avoir un rendez vous aidez-moi svp merci...

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Titre de séjour de parents étrangers d'un enfant né en france.
Posée par Hanna25, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamsam - 12557 vues

Mon épouse et moi sommes de nationalité marocaine. nous sommes venus en france avec un visa touriste de 3 mois qui arrive bientôt à échéance or il se peut que ma femme accouche bien plus tot que prévu. ma question est : quel statut...

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Combien de temps peut-on contester une oqtf ?
Posée par WInner, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12546 vues

Cela fait maintenant 2 mois que j'ai reçu une oqtf mais je viens de l'apprendre par mail. comme j'étais en déplacement, après mon retour j'ai vu dans mon courrier un avis de passage du facteur, c'est...

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Maître PRIEUR
 
Changement de statut visiteur en salarié.
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 12531 vues

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?...

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Titre de sejour et divorce
Posée par meriem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fauzia - 12511 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour parent d'enfant français
Posée par SUPDECO, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dibou - 12503 vues

Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage. voici les éléments clés de sa situation : situation : marocain, sans papier parent d’enfant français mars 2015 mariage avec une...

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Maître TANGALAKIS
 
Injonction de délivrer un titre de séjour
Posée par Anonyme93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jiji - 12501 vues

Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la...

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Renouvellement (3ème) de carte de séjour salarié + rupture conventionnelle
Posée par Kygo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kygo - 12485 vues

Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils. en effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais...

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ENFIN - SAVOIR
 
Travail avec une carte de séjour italienne
Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 12463 vues

Une personne ayant une carte de séjour italienne peut elle travailler sur le territoire français. dans la négative, qu'elles seraient les conditions à remplir pour que celà puisse se faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Naturalisation française pour étudiant étranger
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12392 vues

Je suis étudiante étrangère depuis 2014 (de manière régulière en france). j'aimerais savoir comment je pourrai obtenir la naturalisation française...

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Réussite
 
Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille
Posée par mika, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
58 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poma - 12386 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant...

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Diallo
 
Peut-on demander la nationalité française après avoir obtenu que mes anciennes condamnations soient ...
Posée par David, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 12383 vues

J ai demandé la nationalité francaose en 2012 et ma demande a été refusé suite plusieurs condamnations donc j ai demandé effacement mon b2 et ca été acceptée en suite j ai demandé l effacement taj donc ca ete aussi accepté j ai...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Separation de fait et naturalisation par mariage
Posée par Myram, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 12380 vues

Mère de 2 francaies, j’ai déposé une demande de naturalisation il y a +- 7mois. mon mari en dépression a quitté la maison sur u coup de tête et ne partage plus nos charges. j’ai déclaré une séparation de fait auprès de la caf...

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Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport
Posée par tima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Debby98 - 12377 vues

Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un...

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Restitution des papiers français : quel recours ?
Posée par Kallelasma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 12368 vues

Lorsque l'on a été considéré à tort comme français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un français : il s'agit de la possession d'état de français textes applicables :...

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Maître CISSE
 
Mariage en prison avec un sans papiers
Posée par Matinsclairs, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ribeiro - 12364 vues

Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la...

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Passer le permis de conduire avec un récépissé du première demande
Posée par Mamo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12360 vues

J’ai déposé ma demande d’admission d’exceptionnel et j’ai un récépissé valable pour 6 mois sans l’autorisation de travail y’a t’il de possibilité pour passer le permis de conduire ou même de faire de l’apprentissage en auto-école...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour expiré et rendez-vous long que faire ?
Posée par Djielo 1414, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12314 vues

J'ai mon titre de séjour qui a expiré depuis le 12 décembre 2018. j'avais rendez-vous pour le 20/12/18 et pour le faite qu'il y'avait un document qui manquait ils mon dit de revenir avec les pièces manquantes et...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Document de circulation pour enfant mineur
Posée par dadia15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dadia15 - 12307 vues

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me retrouve...

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Maître TSARANAZY
 
Né en france avant 1963
Posée par momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par IKHLEF Mebarki - 12297 vues

Bonjouje suis né le 05/11/1959 à argenteuil de pere et mere algerienne vecu et poursuivie mes etudes jusqu à l'age de 16 ans ayant frere et soeurs francais est il possible d' obtenir la nationalité francaise je vous remercie...

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