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Changement de statut etudiant salarie avec cdd 7 mois
Posée par KBB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KBB - 13476 vues

Je suis en france depuis 2014 pour des études de droit je suis diplômée d'un master 2 , j'ai donc un titre de sejour étudiant. j'ai obtenu récemment un cdd de 7 mois(juillet à janvier 2019) avec un salaire...

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Changement de statut visiteur en salarié.
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 13474 vues

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?...

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Hébergement pour famille sans papier
Posée par Michka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita58 - 13463 vues

Je suis arrivé en france depuis décembre 2015 avec ma femme et mes 2 enfants (7 et 6 ans), notre demande d'asile a été refusée, donc nous avons quitté le logement du cada. quels sont les démarches à faire pour obtenir un...

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Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 13462 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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Maître DIARRA
 
Appel par le procureur de paris suite à l'octroi de la nationalité français
Posée par Axel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bossase - 13451 vues

Suite à l’octroi de la nationalité française à ma femme, et deux mois après l'obtention du certificat de non appel, le procureur fait appel, ceci dit depuis tout ce temps elle a obtenu sa carte d'identité et son passeport...

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Renseignements sur le droit a la nationalité française pour pupille de la nation
Posée par DJAMI, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Réclamation - 13450 vues

Monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la...

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Adoption simple d’un majeur sans papier
Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Love@12345 - 13448 vues

J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure...

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Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage
Posée par Castellviroise 91, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par francaise etatcivil france - 13445 vues

Je suis mariée à un français depuis septembre 2011 et nous avons deux enfants 5 et 2 ans. au mois de septembre 2015 nous avons comme tout les couples eu une querelle que j'ai aussitôt notifié à la caf, et ce, pour un seul mois...

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Passeport talent création d'entreprise
Posée par maty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maï - 13395 vues

J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de...

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la réponse de
BERGER
 
Separation de fait et naturalisation par mariage
Posée par Myram, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 13379 vues

Mère de 2 francaies, j’ai déposé une demande de naturalisation il y a +- 7mois. mon mari en dépression a quitté la maison sur u coup de tête et ne partage plus nos charges. j’ai déclaré une séparation de fait auprès de la caf...

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Le procureur a le droit d annuler un mariage
Posée par Sylviane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 13378 vues

Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es...

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Injonction de délivrer un titre de séjour
Posée par Anonyme93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 13376 vues

Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la...

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Titre de séjour parent enfant francais et irtf
Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Déco - 13343 vues

Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme...

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Maman sans papier et enceinte
Posée par didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dia Dia - 13328 vues

Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je...

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Changement de statut
Posée par Mfarwah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhymou - 13328 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le...

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la réponse de
Youssef111
 
Naturalisation française pour étudiant étranger
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13324 vues

Je suis étudiante étrangère depuis 2014 (de manière régulière en france). j'aimerais savoir comment je pourrai obtenir la naturalisation française...

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la réponse de
Réussite
 
Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf
Posée par Fanelista, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanelista - 13313 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler
Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 5 mois par said - 13306 vues

J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour...

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Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport
Posée par tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Debby98 - 13290 vues

Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un...

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Recours oqtf positif
Posée par Christelle23, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christelle23 - 13285 vues

J'ai reçu un avis positif suite à un recours contre la préfecture. Étant donné qu'on est le week-end je ne peux joindre mon avocate et c'est dur de l'avoir. article 1er : l’arrêté du ... 2019 par lequel le...

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la réponse de
Coul
 
Droit à la nationalité française par filiation
Posée par Fatah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatah - 13283 vues

Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Annuler demande en cours pour faire la bonne demande.
Posée par dabao, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fitim1987@ - 13280 vues

J'ai effectué par erreur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au lieu d'une demande de passeport talent, sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ il me faut annuler la...

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Deuxième demande de regroupement familial
Posée par Mamadou zoubeiri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 jours par K - 13273 vues

Mon époux a déposé une demande degroupement familial pour moi et les enfants cette demande à été refusée pour ressources insuffisantes et il veut encore faire une autre demande mais cette fois ci pour moi seul j'aimerais bien...

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Passer d'un statut étudiant à un ts vpf
Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 13271 vues

Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne...

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Titre de séjour de parents étrangers d'un enfant né en france.
Posée par Hanna25, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamsam - 13229 vues

Mon épouse et moi sommes de nationalité marocaine. nous sommes venus en france avec un visa touriste de 3 mois qui arrive bientôt à échéance or il se peut que ma femme accouche bien plus tot que prévu. ma question est : quel statut...

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Titre de séjour pour raison médicale
Posée par KARIM, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 13221 vues

Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre...

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Document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en
Posée par MIDOUDOUDA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zahra - 13206 vues

à part le certificat de scolarité ou de crèche, y'a t'il d'autres documents qui peuvent être utiles pour prouver la résidence habituelle en france pour un enfant? merci...

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Changement de statut vers vie privée et familiale
Posée par elyes, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed Khaldoun - 13195 vues

Je suis tunisien et je possède une carte de résident 10 ans. ma femme est tunisienne aussi possède un titre séjour étudiant qui s’achève le 17 juillet 2017. nous sommes mariés en france le 01/11/2016 ma femme vient de signer un cdd...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence
Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 13187 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur...

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la réponse de
bebeaylan
 
Oqtf non envoyé
Posée par Kabe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MyriamTaj - 13185 vues

J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?...

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