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Ordonnance réouverture Posée par cen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agamen - 13973 vues L'ordonnance de clôture d'instruction au 17/07/2017,et la sur ma page sagace je vois que: la préfecture a communiquer un nouveau mémoire 07/08/2017 et ordonnance réouverture et clôture instruction au 24/ expliquer moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pacs pour demandeur d?asile Posée par Mia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par WARCHI TOIYBINA - 13943 vues Un ou une demandeuse d?asile peut -il se pacser ?... Compléter

Auto entrepreneur sans papiers Posée par Mmmmm, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13940 vues Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours... Compléter

Dossier de présence Posée par AH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 13938 vues J'ai redéposer un dossier de 10 ans de présence le 10/2016 et toujours pas de décision ni de réponse... Participer

Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 13934 vues Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de... Compléter

Renseignements sur le droit a la nationalité française pour pupille de la nation Posée par DJAMI, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Réclamation - 13934 vues Monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la... Compléter

Demande de titre de séjour parent d'enfant malade Posée par Mostaganem, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diomandelancine59@gmail.com - 13913 vues Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour... Compléter

Récépissé premier demande et carte vitale Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 3franc6sous - 13891 vues Je voudrais savoir si on peut bénéficier d’une carte vitale avec le premier récépissé de première demande... Participer

Oqtf apres le refus de changement de statut de étudiant vers salariés Posée par dauri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 13884 vues Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des... Consulter la réponse de c.tangalakis

Naturalisation française pour étudiant étranger Posée par Anna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13844 vues Je suis étudiante étrangère depuis 2014 (de manière régulière en france). j'aimerais savoir comment je pourrai obtenir la naturalisation française... Consulter la réponse de Réussite

Hébergement pour famille sans papier Posée par Michka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita58 - 13836 vues Je suis arrivé en france depuis décembre 2015 avec ma femme et mes 2 enfants (7 et 6 ans), notre demande d'asile a été refusée, donc nous avons quitté le logement du cada. quels sont les démarches à faire pour obtenir un... Participer

Changement de statut étudiant algérien vers commerçant. Posée par doudine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par miro - 13835 vues Je vous savoir: - est ce que le changement de statut étudiant algérien vers commerçant est un droit? - est ce que il est obligé de valider un diplôme en france? - est ce que il peut faire le changement dans sa première année en... Participer

Refus de délivrance d'une carte de séjour d'un an pour vie privé et familiale Posée par espoirfaitvivre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître VALENTIN - 13826 vues Nous sommes pacsé depuis mars 2016 (je suis de nationalité française, elle est cambodgienne en situation irrégulière) nous avons déposé une demande de titre de séjour en juillet 2017 une récépissé nous a été délivré en attendant la... Participer

Délai de conservation en préfecture d un titre de sejour Posée par Cedt, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fakhady - 13787 vues Combien de temps pourrait on conserver un titre de séjour en préfecture. un an que j' ai fait ma demande,pas reçu de sms de retrait de titre..... ps : préfecture de nanterre... Participer

Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport Posée par tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Debby98 - 13775 vues Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un... Compléter

Injonction de délivrer un titre de séjour Posée par Anonyme93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 13736 vues Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la... Compléter

Changement de statut etudiant salarie avec cdd 7 mois Posée par KBB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KBB - 13735 vues Je suis en france depuis 2014 pour des études de droit je suis diplômée d'un master 2 , j'ai donc un titre de sejour étudiant. j'ai obtenu récemment un cdd de 7 mois(juillet à janvier 2019) avec un salaire... Participer

Une personne qui vient d'acquérir la nationalité française peut-elle la demander également pour ses ... Posée par asma, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par asma - 13724 vues Je suis née en 1952 à paris , dorigine algerienne, jai demandé mes papiers français en 2015 et j'ai eu ma carte d'identité française et mon passeport ma question es ce je suis française depuis ma naissance? merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Appel par le procureur de paris suite à l'octroi de la nationalité français Posée par Axel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bossase - 13711 vues Suite à l’octroi de la nationalité française à ma femme, et deux mois après l'obtention du certificat de non appel, le procureur fait appel, ceci dit depuis tout ce temps elle a obtenu sa carte d'identité et son passeport... Compléter

Passeport talent création d'entreprise Posée par maty, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maï - 13695 vues J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de... Consulter la réponse de BERGER

Moi Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13694 vues Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recours oqtf positif Posée par Christelle23, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christelle23 - 13686 vues J'ai reçu un avis positif suite à un recours contre la préfecture. Étant donné qu'on est le week-end je ne peux joindre mon avocate et c'est dur de l'avoir. article 1er : l’arrêté du ... 2019 par lequel le... Consulter la réponse de Coul

Travail avec une carte de séjour italienne Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 13677 vues Une personne ayant une carte de séjour italienne peut elle travailler sur le territoire français. dans la négative, qu'elles seraient les conditions à remplir pour que celà puisse se faire... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de statut réfugié Posée par Ghaleb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 13677 vues Je suis reconnu réfugié depuis 2014 et j'aimerais changé mon statut actuellement je suis en cdi et je suis marié avec une française mon seul soucis est ce que je peux cherché un nouveau passeport au consulat et est ce que je... Compléter

Maman sans papier et enceinte Posée par didi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dia Dia - 13653 vues Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je... Participer

Droit à la nationalité française par filiation Posée par Fatah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatah - 13650 vues Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Titre de séjour parent enfant francais et irtf Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Déco - 13636 vues Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... Compléter

Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou - 13624 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer

Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf Posée par Fanelista, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanelista - 13581 vues J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de statut Posée par Mfarwah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou - 13574 vues Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le... Consulter la réponse de Youssef111

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