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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Naturalisation et divorce en cours
Posée par Adel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada1908 - 14732 vues

Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas l'assignation en divorce et avec juste une ordonnance de non...

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Faire les papiers à ma mere
Posée par radou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jiji - 14720 vues

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

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Récépissé vie privée et familiale
Posée par Mk, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salim - 14712 vues

Je suis en procédure de changement de statut étudiant vers un statut vie privée et familiale à la suite de mon mariage . j'ai toujours eu des cdd grâce à mon titre de séjour étudiant et j'aimerais savoir si je pourrais...

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Comment obtenir un changement de statut étudiant pour un statut de salarié suite à une offre d'emplo...
Posée par ilam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 14696 vues

Je suis étudiante algérienne en m2 et actuellement en stage dans une entreprise mon responsable de stage ma proposé un cdd et je souhaiterai savoir s il serait possible de faire un changement de statut avec un cdd ? merci de vos...

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MASILU
 
Adoption simple d’un majeur sans papier
Posée par Sarah Fares, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love@12345 - 14680 vues

J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure...

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Régularisation par le pacs après non respect d'assignation à résidence
Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaelle - 14652 vues

J'ai reçu en janvier 2016 oqtf avec assignation à résidence, mon passeport a été saisi. je me suis soustrais à la décision. ma situation aujourd'hui a changé : 1 ans de pacs avec une française + 18 mois de vies...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage
Posée par Castellviroise 91, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par francaise etatcivil france - 14649 vues

Je suis mariée à un français depuis septembre 2011 et nous avons deux enfants 5 et 2 ans. au mois de septembre 2015 nous avons comme tout les couples eu une querelle que j'ai aussitôt notifié à la caf, et ce, pour un seul mois...

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Document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en
Posée par MIDOUDOUDA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zahra - 14619 vues

à part le certificat de scolarité ou de crèche, y'a t'il d'autres documents qui peuvent être utiles pour prouver la résidence habituelle en france pour un enfant? merci...

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Refus de titre de séjour
Posée par Obi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 14618 vues

Je viens de recevoir un refus concernant ma demande de titre de séjour basée sur le pacs. je compte faire un recours et je voudrais savoir s'il est possible d'introduire une nouvelle demande en tant que parent...

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Maître BALONGA
 
Aucune reponses suite a un recours gracieux
Posée par Papagayo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samy kabuya - 14596 vues

J ai eu un refus suite a un demande de regroupement familial cause resources insufisante alors que j etait toujours en cdi je touche 1480 brut pas d enfant et j ai fait un recours depuis le mois de juin 2018 aucune nouvelle je sais...

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Délais de traitement d’admission exceptionnel au séjour
Posée par Gypson, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simba - 14594 vues

J’ai déposé ma demande d’admission exceptionnel au séjour dans le loiret et ça fait bientôt 5 mois j’aimerais savoir combien de temps peut durer le traitement du dossier ? après le dépôt de mon dossier par voie postale, 2 semaines...

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Maître DIARRA
 
Refus visa travailleur (consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Posée par Gentlman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samsam2018 - 14587 vues

Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Récépissé périmé
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylla - 14587 vues

Mon récépissé va être périmé demain et j’ai toujours pas reçu de msg ou de courrier que dois-je faire?...

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Changement de statut possible avec visas touristique ?
Posée par Varnelle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MBZOU - 14499 vues

Je suis arrivé en france depuis 09/23 avec un visas de 6 mois et il y'a une société ici en france qui me propose un emploi? que faut-il faire pour que j'ai un titre de séjour salarié ? peut-on demander un changement de...

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Article l433-3 conservation de droits après l'expiration de carte de résident
Posée par Feuilles_en_forme_de_côur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Feuilles_en_forme_de_côur - 14488 vues

J’ai posé une question il y a quelques jours concernant l’urgence de ma situation liée à ma demande de renouvellement de carte de résident de 10 ans. voici le lien vers ma question précédente :...

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Parent d'enfant français oqtf
Posée par Ashtonjack, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Libelune - 14486 vues

Je suis parent d'enfant français, j'ai reçu en 2015 par recommandé une obligation de quitter le territoire après que ma demande de carte de resident ai été rejetée et le refus de renouveler mon titre de séjour.pour le...

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Refuse visa parent d'un enfant français mineur
Posée par Fadi uni, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soura9 - 14472 vues

J'ai déposé demande de visa court séjour parent d'un enfant français mineur.. dossier complète mais l consulat de france a annaba elle m'a donné refuse motif 9...je n'ai rien compris...

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ENFIN SAVOIR
 
Renouvellement du titre de séjour étudiant,dépassement de quota d'heure
Posée par ISIDORE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lacine - 14456 vues

Je suis étudiant en 2em année . en avril j'ai signé un avenant a mon contrat de 20 h qui est passé à 30 h ceci dans l'optique de changement de statut une fois que j'aurais renouveler mon titre de séjour .entre temps...

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Oqtf- requÊte rejetÉe!
Posée par kaki, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kaki - 14439 vues

5ans de présence sur le territoire français, nos deux filles scolarisées (une née en france). nous avons eu une oqtf, nous avons fait un recours au niveau du tribunal administratif de marseille. même pas 3 mois notre requÊte a ÉtÉ...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Retour en france avec mon attestation de décision favorable
Posée par Inas, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Arsène - 14408 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou...

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BELIGHA
 
Délai de conservation en préfecture d un titre de sejour
Posée par Cedt, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fakhady - 14387 vues

Combien de temps pourrait on conserver un titre de séjour en préfecture. un an que j' ai fait ma demande,pas reçu de sms de retrait de titre..... ps : préfecture de nanterre...

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Anciens combattants et nationalité française
Posée par Adel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed28 - 14365 vues

Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?...

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Refus visa pacs
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luce - 14342 vues

Je suis pacser depuis septembre 2017 et avons un document de la mairie disant que nous vivons ensemble depuis le 1er avril 2017. nous avons fait une demande à notre préfecture ils ont pris le dossier en nous disant qu'il était...

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étrangers protégés contre expulsion
Posée par gougou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Serifou - 14318 vues

Je suis un conjoint de français je suis séparé avec ma femme car j était victime de violences conjugales et j'ai 3 ans de mariage et deux mois et de vie commune je demande est ce que je fait partie des étrangers protégés...

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Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 14302 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rentré en france sans visa marier avec un français retour au bled
Posée par Camer, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 14287 vues

Je suis marié avec un français la préfecture me demande de rentré au bled prend un visa de conjoint français chose ki es normal j aimerais avoir des retours d expériences...

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Déclaration caf avec un recipice première demande vpf
Posée par Naila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima - 14254 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît est-ce qu' avec un recipice de première demande de titres de séjour vpn ( sans autorisation de travail) on peut déclarer à la caf ,sachant que on est ici en france ça fait 5 ans et on a...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Voyager avec un récépissé de duplicata
Posée par ASSAD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lily - 14246 vues

Je viens de perdre mon titre de sejours il y'a deux jours alors j'ai déjà pris un billet je part le 26 juin. je me suis rendu à la préfecture et il m'ont remis une déclaration de perte que j'ai signé et ils ont...

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Changement de statut visiteur en salarié.
Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 14238 vues

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?...

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Régularisation par travail
Posée par warda2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warda2018 - 14231 vues

Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis...

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la réponse de
c.tangalakis
 
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