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Appel par le procureur de paris suite à l'octroi de la nationalité français
Posée par Axel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bossase - 13083 vues

Suite à l’octroi de la nationalité française à ma femme, et deux mois après l'obtention du certificat de non appel, le procureur fait appel, ceci dit depuis tout ce temps elle a obtenu sa carte d'identité et son passeport...

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Changement de statut etudiant salarie avec cdd 7 mois
Posée par KBB, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KBB - 13066 vues

Je suis en france depuis 2014 pour des études de droit je suis diplômée d'un master 2 , j'ai donc un titre de sejour étudiant. j'ai obtenu récemment un cdd de 7 mois(juillet à janvier 2019) avec un salaire...

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Titre de séjour étudiant : quelles conditions pour un regroupement familiale ?
Posée par NINA, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 13052 vues

Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour cette année. qu'est ce que ce je pourrais faire pour garantir le regroupement...

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Maître NDI
 
Moi
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 13043 vues

Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis...

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Maître TANGALAKIS
 
Un cdi avec un titre de sejour vie privée et familiale est il possible?
Posée par bykala, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dora - 13023 vues

Je vous écrit car j'ai besoin d'un éclaircissement sur le.cas qui suit : je suis étudiant étranger (hors ue) je viens de finir mes études, après un m2, néanmoins je suis également pacsé depuis deux ans avec une...

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Maître ETMAN
 
Oqtf apres le refus de changement de statut de étudiant vers salariés
Posée par dauri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 12995 vues

Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des...

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Maître TANGALAKIS
 
Pacs pour demandeur d?asile
Posée par Mia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par WARCHI TOIYBINA - 12989 vues

Un ou une demandeuse d?asile peut -il se pacser ?...

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Le procureur a le droit d annuler un mariage
Posée par Sylviane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 12986 vues

Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es...

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Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france
Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 12983 vues

Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir...

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Rentré en france sans visa marier avec un français retour au bled
Posée par Camer, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 12941 vues

Je suis marié avec un français la préfecture me demande de rentré au bled prend un visa de conjoint français chose ki es normal j aimerais avoir des retours d expériences...

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Changement de statut
Posée par Mfarwah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhymou - 12938 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le...

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Youssef111
 
Question: je suis actuellement en stage sans titre de séjour
Posée par Takou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maz-31 - 12935 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en stage sans titre de séjour, et mon employeur me le demande, pour recevoir la gratification et me faire une promesse d’embauches. la convention a été signé, j’ai commencé le stage ça fait 1...

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Ami
 
Passeport talent création d'entreprise
Posée par maty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maï - 12932 vues

J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de...

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BERGER
 
Voyager avec un récépissé de duplicata
Posée par ASSAD, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lily - 12914 vues

Je viens de perdre mon titre de sejours il y'a deux jours alors j'ai déjà pris un billet je part le 26 juin. je me suis rendu à la préfecture et il m'ont remis une déclaration de perte que j'ai signé et ils ont...

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Refus visa travailleur (consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Posée par Gentlman, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samsam2018 - 12905 vues

Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je...

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Maître CISSE
 
Titre de séjour parent enfant francais et irtf
Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Déco - 12897 vues

Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme...

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[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant
Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 20182024France - 12895 vues

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

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Puisse je faire une demande de naturalisation avant 5ans de présence en france ?
Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziz - 12890 vues

Je souhaiterais savoir si j'aurai le droit de faire une demande de naturalisation sachant que je suis rentré en france en juillet 2011 de manière légale je suis en cdi depuis 2ans et en situation régulière,je suis de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf
Posée par Fanelista, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanelista - 12885 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage
Posée par Castellviroise 91, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par francaise etatcivil france - 12868 vues

Je suis mariée à un français depuis septembre 2011 et nous avons deux enfants 5 et 2 ans. au mois de septembre 2015 nous avons comme tout les couples eu une querelle que j'ai aussitôt notifié à la caf, et ce, pour un seul mois...

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Titre de sejour
Posée par LEDUCDU94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 12858 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir sa carte de séjour après avoir attendu 17 mois ?c'est à dire que j'ai fait la demande il y a 17 mois est ce possible que le résultat soit bon ? merci de vos...

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Hébergement pour famille sans papier
Posée par Michka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rita58 - 12836 vues

Je suis arrivé en france depuis décembre 2015 avec ma femme et mes 2 enfants (7 et 6 ans), notre demande d'asile a été refusée, donc nous avons quitté le logement du cada. quels sont les démarches à faire pour obtenir un...

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Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères
Posée par sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par M - 12819 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

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Maman sans papier et enceinte
Posée par didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dia Dia - 12811 vues

Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je...

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Droit à la nationalité française par filiation
Posée par Fatah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatah - 12795 vues

Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mariage ou pacs avec un sans papier
Posée par Kaila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ismanour - 12707 vues

Je suis en couple avec avec mon compagnon depuis quelques années, nous souhaitons nous marier ou nous pacser en france prochainement. le problème est que mon compagnon sera bientôt un "sans papier " puisque son visa expire bientôt...

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Peut-on travailler avec un 1er récépissé autorisant a travailler
Posée par howa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par howa - 12702 vues

J'aimerais savoir si je peux signer un cdi avec un 1er récépissé autorisant a travailler et cest quoi les demarche que je doit faire ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de visa et prolongation d'instruction pour saisine d'un tiers ou enquête : qu'est ce ...
Posée par lul, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 12688 vues

Je me permets de poster ma question concernant mon renouvellement de visa étudiant. en effet, cela est ma 5ème année en visa étudiant car je suis en master 2 après une année de license et deux années d'un premier master et le...

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la réponse de
Maître Crescence Marie France
 
Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence
Posée par Mira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 12664 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur...

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bebeaylan
 
Déclaration caf avec un recipice première demande vpf
Posée par Naila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 12652 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît est-ce qu' avec un recipice de première demande de titres de séjour vpn ( sans autorisation de travail) on peut déclarer à la caf ,sachant que on est ici en france ça fait 5 ans et on a...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
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