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Permis de conduire
Posée par roger, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5458 vues

En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Suspension de permis
Posée par Theo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Theo - 1049 vues

J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la...

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Maître PITTAVINO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 781 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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Maître BELIGHA
 
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis
Posée par Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10632 vues

à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul...

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Maître BURATTINI
 
Passage devant composition pénale
Posée par CharlieH, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 8340 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition...

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Maître TANGALAKIS
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Djoe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par José - 4374 vues

Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré...

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Maître SEBAN
 
Deux crpc reportées, suspension de permis terminée
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houlalala - 3468 vues

Voilà, j'ai été suspendu 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 02 août 2019 dans le nord, arrondissement de douai. j'ai été convoqué à une 1ere crpc au tribunal le 20 décembre 2019, reportée suite à...

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Suspention de permis comment faire pour assurer ma conjointe ?
Posée par Jeremie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremie - 5720 vues

J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs...

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Peines encourues pour grand excès de vitesse , sous thc et sans permis
Posée par FM, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par France - 2408 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter pour excès de vitesse 137kms/h retenu . a ceci s ajoute un test salivaire positif au cannabis. et pour terminer, il était en suspension de permis de 3 mois pour l'alcoolémie depuis juin (...

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A partir de quelle date puis-je reconduire ?
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3799 vues

J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8...

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Maître Rigoulot
 
Rétention permis
Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 1914 vues

Mon mari a fait rétention de permis samdi à 16h45 et les 72 heure son passer et tjr pas de nouvelle et on c est renseigné à la police il nous dise qu il faut attendre on et dans le flou merci de votre reponse...

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Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3128 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que va t il se passer après un contrôle positif thc 1 point sur le permis
Posée par Loulie1233, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 4477 vues

Mon conjoint s’est fait contrôlé positif au thc le mois dernier, on lui avait indiqué une suspension de 4 mois. il a finalement reçu une convocation à la gendarmerie avec une suspension administrative de 6 mois. il a sa convocation...

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Aide au permis
Posée par Storm, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Storm - 1823 vues

J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaires cannabis positif
Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 21903 vues

Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler...

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Maître TANGALAKIS
 
Procédure suite à un contrôle positif au thc
Posée par Kibat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5106 vues

J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas...

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Maître SEBAN
 
Fin de suspension
Posée par Looki, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3044 vues

Je me permet de e vous contacter, car j ai fini ma suspension de permis, j ai passer la visite médicale hier, qui est valide, du faite j ai commander mon permis sur ants. je voudrais s avoir si je peux conduire en attendant, ou...

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Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikee - 4371 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange de permis etranger
Posée par huseyin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7862 vues

J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger...

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Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou - 3008 vues

Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de...

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Maître DREYFUSS
 
Les gendarmes veulent récupérer mon permis alors que j'ai fait ma peine.
Posée par Raphael S, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme29928 - 8312 vues

Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la...

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Double test alcoolémie (souffle)
Posée par jerdenimes, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4288 vues

Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or...

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Maître SEBAN
 
Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Edddd - 1811 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2289 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6589 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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Maître SEBAN
 
Thc positif délai procédure
Posée par Pooss, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pooss1 - 6228 vues

Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis, plus délit de fuite
Posée par mrlopez, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vl - 9617 vues

Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis...

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Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)
Posée par Delpierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laudyje - 3156 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Courrier suspension non recu
Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22626 vues

J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu...

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Maître SEBAN
 
Suspension
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Oucho - 3444 vues

Je suis actuellement en train de passer la fimo , mais on m’a suspendu mon permis hier soir pendant 3 mois , puis je continuer ma formation ?...

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