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Question Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 802 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter |
Suspension de permis Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 6052 vues J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Information Posée par kalou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gabriel - 2510 vues Est ce la commision medicale pour le permis est suspendu pendant le confinement?... Participer |
Franchisement d'une ligne blanche non visible Posée par Randonnator, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Randonnator - 1626 vues J'ai été verbalisé pour franchissement d'une ligne blanche alors que la ligne n'était pas visible que faire ?... Participer |
1er test salivaire négatif,puis je me défendre Posée par chris48150, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 4252 vues Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recidive alcool au volant Posée par drine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par drine - 2421 vues J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Récidive alcool au volant Posée par Fabrice83, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabrice83 - 4870 vues J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis... Consulter la réponse deMaître Maury |
Refus priorité piéton Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2246 vues Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent... Consulter la réponse deMaître Maury |
Alcool et permis probatoire Posée par Sylo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5127 vues Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis de conduire Posée par jpp, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 5986 vues Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a... Compléter |
Accident responsable et retrait de points Posée par Moana, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moana - 21239 vues Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Il y a t il un vice de procédure suite contrôle alcoolémie et salivaire positif Posée par Lulu635, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu635 - 2616 vues Suite à un contrôle routier, j'ai été positif au contrôle d'alcoolémie et stupéfiants. sur l'avis de contravention, la rubrique alcoolémie est barrée et stupéfiant complétée. cependant, le motif de la suspension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restitution sans visite médicale Posée par Antho83, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niko - 8702 vues Je dois récupérer mon permis au tribunal le 30 novembre suite à une suspension de 6 mois pour conduite sous stup, cependant je n'ai pas reçu ni avis de passage de visite médicale, ni avis de test psychotechniques... cette... Participer |
Retrait point permis b sur scooter 50cm Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ibrahim - 17908 vues Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Absence crpc Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 2140 vues Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis Posée par said976, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par said976 - 6390 vues Merci de m'avoir répondu très rapidement maitre le problème le permis quand je consulte avec mes mots de passe c'est comme si le permis n'existe pas je voix qu'il est toujours en cours d'instruction. la... Compléter |
Recidive en état d ivresse Posée par Marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sand - 3895 vues Je dois aller au tribunal au mois décembre pour savoir sur mon sort malheureusement. c'est pour une recidive dois je pendre un avocat ? que dois je faire merci... Participer |
Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante Posée par Rhea, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 551 vues Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension judiciaire Posée par P, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P - 836 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a... Compléter |
DÉsistement appel Posée par Itachi, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1614 vues Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Radars jumelle sans etre arrêtez et sans délit de fuite Posée par Ejgautomobile, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ejgautomobile - 15992 vues Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu Posée par Martin Eden, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin Eden - 3512 vues Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv stationnement accompagnant d'handicapée Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2388 vues J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Conduite sous stupéfiant Posée par Landy1131, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2061 vues Je me suis fais contrôler le 28 novembre 2020 le test salivaire c’est avéré positif. il m’ont fais un deuxième test salivaire envoyer en laboratoire. mon permis de conduire a étais suspendu pendant 120h, je... Participer |
Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7418 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 2764 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse deMaître Maury |
Est ce que je suis à tord pour alcool au volant, qu'est ce que je risque? Posée par DREESS, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jc - 5802 vues Je me suis fait controler à l'extèrieur de mon véhicule et les agents de police mon embarquer au poste pour me faire soufler dans leur machine et j'étais positif. et je suis poursuivi pour alcool au volant, biensur... Participer |
Poursuite pour récidive alcool manifeste Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2138 vues J ai été contrôlé positive à un test salivaire et jugé il y a 3ans. cet été, j'ai eu un accident en rentrant chez moi, je suis rentrée dans le véhicule d'un voisin qui stationnait devant chez lui. blessure au front pour... Compléter |
Interception par un policier sans verbalisation Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 7002 vues J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Validité des analyses d'urine suite à un report de la commission médical Posée par gapy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tooka - 6080 vues Suite au confinement, mon rendez-vous pour la commission médicale pour une suspension de permis a été annulée, cependant j'avais déjà effectué mes analyses d'urine à mes frais pour ce rendez-vous et je souhaiterais donc... Participer |
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