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Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7522 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse de Maître BURATTINI

Exces de vitesse avec véhicule de société Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 8933 vues Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ou bien peutu il y... Consulter la réponse de SEBAN

Pas de rétention ni de notification de suspension mais convocation au tribunal Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 3001 vues J’ai été contrôlé dans mon véhicule (a l’arrêt et moteur eteint, j’allais en sortir) positif à l’alcool. je suis allé en garde à vue et ai été auditionné. l’opj m’a remis une convocation au tribunal mais aucune rétention de permis... Participer

Ya t’il possibilité d’annuler la suspension de mon permis Posée par Elo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elo - 2260 vues Je me suis fais arrêter le 19 février le test pour la cocaine est sortie positif alors qu’en j’en ai jamais pris et que je n’en prends pas , elle m’a amener à la gendarmerie faire un deuxième test avec un coton tige elle m’a dis... Participer

Pas d'avis de rétention de permis Posée par missteigne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13882 vues Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le... Consulter la réponse de SEBAN

Convocation après jugement Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibi - 3892 vues Je me suis fait arrêter pour une conduite en état d'ivresse permis suspendu 6mois que je récupère par la suite jugement etc... par contre ce que je ne comprends pas c'est à la demande du parquet j'ai été convoqué au... Compléter

Pv allemagne Posée par magajojo, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri - 8711 vues Nous venons de recevoir ce jour un courrier pour un excès de vitesse en allemagne alors que c est notre fille qui conduisait mais carte grise au nom du père, la première lettre explique l'infraction de vitesse supérieure de 22km/h... Participer

Suspension du permis Posée par Flo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flo - 3990 vues Après deux suspension du permis de conduire, on ne m'a pas réclamé mon permis. j'ai été jugé. doit je refaire un nouveau permis où pas? le commissariat me dit que mon permis est valide, avec 1 point. que dois je faire?... Compléter

Solde point Posée par Papa, il y a 2 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Papa - 296 vues Mon solde de point et a 7 je me suis fait arrêter en novembre 2024 -3 point en janvier - 3 aussi et j’ai une contestation de 1 point en attente depuis novembre 2023 j’ai effectué un stage hier et aujourd’hui de 4 point sur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai pour obtenir son.permis suite à condamnation Posée par Nat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5395 vues Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le... Consulter la réponse de SEBAN

Erreur de la prefecture ou non transmission de dossier ? Posée par maryline, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryline - 5641 vues :le 14 sept 2014 j'ai pris 6 mois de retrait de permis pour alcool au volant (cela n'est pas une récidive ) en attendant mon jugement qui a eu lieu le ,le 20 janv 2015 le tribunal m'a condamné a 8 mois :donc... Participer

Contestation circulation sens interdit Posée par Crapouille, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17641 vues Mon épouse a été verbalisée (en juin 2015) après avoir circulé dans une rue en sens interdit (nouvellement installé). son interpellation a eu lieux 2 rues plus loin à environ 500 m de celle-ci. nous avons contesté une 1e fois ce pv... Consulter la réponse de Maître peyron

Erreur sur l'endroit du controle Posée par cali, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cali - 2054 vues Je suis jeune permis, j'ai été contrôlé positif à un control d'alcoolémie, j'ai signé l'avis de rétention de mon permis mais je me suis rendu compte plus tard que le lieu de contrôle n'était pas bon, sur le... Participer

Exes de vitesse de 50km/h Posée par FRED, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FRED. - 3014 vues Hier je me suis fais arrêter pour un exce de vitesse de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. j'ai été pris à 106 km/h au lieu de 50 en sortant d'une agglomération, retenu 100 km/h, suspension de mon permis, ma femme... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Refus d'echanger le permis de conduire d'un refugié. Posée par Trappe, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Priya - 11132 vues 3 mois après l'acquisition d'un statut de réfugie, j'ai lancé la procédure d'échange de mon permis centrafricain par un permis français. en effet, le jour du dépôt de mon dossier (dernier bulletin de salaire, un... Participer

Convoquation pour délit de fuite que je réfute. Posée par Louloudu76, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloudu76 - 2285 vues En 2020 j'ai eu un petit accrochage avec un vehicule qui a pilé devant moi et après vérification nos pare chocs n'avaient rien. le conducteur a souhaité que je lui donne de l'argent pour l'accrochage que... Consulter la réponse de Maître CADET

Erreur date sur avis de retention de permis Posée par Mickael, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro - 9743 vues La gendarmerie vient de me prendre mon permis pour excès de vitesse, j'ai refusé de signer le papier (les gendarmes ne pouvant pas me fournir la preuve de ma vitesse) et la en regardant l'avis de rétention je vois que... Participer

Délai résultats du test salivaire soient obtenus après envoi au laboratoire Posée par T680, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Doumi - 1857 vues Savez-vous quel est le délai pour un résultat d'un prélèvement salivaire stupéfiant après envoi au laboratoire ? quelle est la procédure si le résultat s'avère positif ? merci... Participer

Excès de vitesse Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 3322 vues Le 15/02/2021 je me suis fait arrêté par la police pour excès de vitesse 95km/h en entrée d’agglomération donc limite à 50km/h.rétention immédiate du permis 72h après lettre avec ar du préfet me stipulant un retrait administratif... Consulter la réponse de Maître SALECK

Problème d enregistrement à la prefecture Posée par Didi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zzz - 4901 vues En novembre 2020 on m à retiré mon permis de conduire je suis passé au tribunal j ai payé mes contraventions j ai fais le stage et le test visite médicale ok en juin 2021 mais prorogé en décembre 2021 demande... Consulter la réponse de Maître Minier

Contrôle positif au cannibis Posée par Erwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erwan - 4999 vues Je vous écris suite un contrôle positif au cannibis au volant j ai reçu une suppressions de permis de 6 mois par le préfet il ou marquer 11/01/23019 pour le contrôle je voulais savoire ci il avait pas un visé de forme parce que il... Compléter

Conduite après 2 e visite médicale et permis non prorogée sur le rii Posée par Tim H, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tim H - 1358 vues J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur une suspension par relevé de condamnation pénale Posée par deunz, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 38 - 6467 vues Suite a une infraction j'étais sensé être convoqué a une ordonnance pénale. or j' n'ai jamais été convoqué. 14 mois apres l'infraction , j'ai recu par courrier ar un relevé de condamnation pénale, me... Compléter

Réponse antai après designation autre conducteur Posée par Sand77111, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sand77111 - 3641 vues En janvier 2020 j’ai vendu mon véhicule cette personne a mis 14 mois à faire la carte grise j’ai reçu 5 amendes que j’ai contester sur antai en mettant le certificat de cession de la vente du véhicule . cela fait maintenant 3 ans... Participer

Excès de vitesse supérieur à 50 Posée par Hon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hon - 5629 vues Je viens d être convoquée à la gendarmerie pour un excès de vitesse retenu à 129km/h au lieu de 70.... seul hic c est que cet excès date de il y a 9 mois en arrière.... le vehicule appartient à moi et mon mari et nous ne voyons pas... Consulter la réponse de Maître Turpin

Excés de vitesse < à 50 km/h Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 4811 vues Le 22/12/2018 j’ai commis un excès de vitesse autorisés / retenue (80 / 126km).que je reconnais, fatigue et inattention de ma part après 4 heures de route. premier excès de ce type depuis l’obtention de mon permis en 1995. 12... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Délai de réception amende téléphone au volant Posée par Annetal, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex - 17962 vues Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela... Consulter la réponse de SEBAN

Controle en dehors du véhicule Posée par Vvincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vvincent - 9096 vues Je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Besoin d'aide urgente Posée par mauvaischoix, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mauvaischoix - 4260 vues Il y a 2 semaines de ça j'ai été contrôlé positif à un dépistage thc,. étant accompagné d'une personne handicapée les gendarmes m'autorise à le ramener chez lui sous leurs escorte (40km). une fois arrivé presque cher... Participer

Stage de sensibilisation à la sécurité routière Posée par Rachelle, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rachelle - 918 vues Dans le cadre d'une proposition pénale, je dois effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui est fixé en juin 2025 (il n'y avait pas de choix sur les dates) après plusieurs semaines, j'ai enfin... Consulter la réponse de Maître PLACE

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