Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2247 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis jeune conducteur depuis septembre 2018. ce week-end, je fus contrôlé à 0.24mg/l et risque donc une perte de 6 pts soit une invalidation de mon permis de conduire. je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de... |
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Demande: vice de procédure Posée par Letnic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PHOUR - 3168 vues Je vous écris car j'ai perdu le permis ce 10 aout dernier pour consommation de stupéfiants dans le département du lot, j'ai bien reçus la suspension administrative de la préfecture du lot qui est de 4 mois à partir de... |
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Je me suis fait contrôler ce jour positif au cannabis. je suis allé au commisariat faire un 2eme test salivaire. je n' ai rien signé et ils m'ont remis pour permis me disant que je serais recontacté... est ce normal ? de... |
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Refus de priorité Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Alcoolémie le 1 er janvier !!! Posée par JeremyG, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7081 vues Je me suis fait contrôler le 1er janvier 2018 avec une alcoolémie à 1.04 au souffle. je passe le 23 janvier devant le tribunal (9 mois de suspension et 300 euros d'amende requis) le problème est que j'ai 5 points sur mon... |
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Pas de récupération de point Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 5754 vues Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Recidive alcool Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 8602 vues J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Alccolémie Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6371 vues J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Demande de renseignements Posée par melvin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melvin - 6647 vues Je me suis fait arrêter en allemagne avec 0,80 d'alcool dans le sang je suis ressortissant français avec un permis français j'ai était juger sans avoir vue aucun juge on m'a clairement dit de signer le jugement et le... |
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J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Non installation ead Posée par MELLILIAN, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MELLILIAN - 1803 vues Mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. le gendarme a fait notifier l'ead; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si ead; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des... |
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Rétention de permis Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2232 vues Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6207 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Récidive? Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5572 vues L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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J'ai reçu un appel du commissariat de police me demandant de venir et d'apporter mes pièces d'identité, sans me préciser le pourquoi du comment. je m'y suis rendu et la l'officier m'a appris que... |
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Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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J’espère que vous allez bien aujourd’hui en conduisant au niveau d'un rond point je me suis bêtement tromper de chemin sauf que ce chemin ramener directement dans une grande entreprise avec un panneau écrit " interdit sauf... |
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Annulation permis réf 7 Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 1479 vues Je dois aller récupérer mon document réf 7 à la gendarmerie mais ma question es là suivant, est ce que mon mois d’annulation et d’interdiction de repasser le permis commence t-elle le jour de la remise en main propre de cette... |
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Aujourd'hui 14 mars 2023, je suis passé devant le délégué du procureur pour un procès-verbal de proposition pénale. (stup au volant) honnêtement ça a duré 15 minutes il m'a fait signer deux papiers que je n'ai... |
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Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 7157 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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