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Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . . Posée par Blaisou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2656 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand... Consulter la réponse de Maître polycarpe

Amende sens interdit abus de confiance Posée par Ydris, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7535 vues Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Question échange de permis étranger pour permis français Posée par TOML, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 639 vues J'ai un collègue soudanais qui s'est vu refusé son échange de permis en raison du dépassement du délai d'un an. cependant, dans la lettre de refus, le décideur précise que la date retenue pour le début du délai est... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recidive de conduite sans permis avec obtention du code Posée par Seb, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 3728 vues J'ai eu une annulation de permis (plus de points) je me suis inscrit dans une auto école et obtenu mon code a 15 jours avant de passer ma conduite je me fais de nouveau contrôler avec un test thc douteux envoyé en laboratoire que... Compléter

Rétention permis de conduire Posée par vivi60, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1136 vues Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans Posée par momo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9080 vues Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que... Consulter la réponse de Maître BENEZRA

Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7563 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restitution du permis de conduire apres la date de suspension Posée par Michel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4779 vues J'ai été condamné à une suspension de six mois pour usage de stupéfiantes , ma suspension c'est terminé le 3 décembre 2016 . qu'elles sont les démarches à faire pour récupéré mon permis ? le 28 septembre 2017 merci de... Participer

Date effective de suspension du permis. Posée par yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3341 vues J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Refus de priorité à une intersection de routes Posée par tittano, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2424 vues J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond... Consulter la réponse de Maître Doumi

Ordonnance penale delictuelle Posée par nico 25, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2115 vues J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant Posée par Arlen, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6328 vues J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse de SEBAN

Prise de sang cannabis Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phitou13 - 7965 vues J ai été contrôlé positif au cannabis à la suite de cela une prise de sang m a été faite par une infirmière libéral à la gendarmerie est ce légal ?... Compléter

Aucune décision après 72h de rétention de permis Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3091 vues Je me suis fait arrêté le 08/04/2020 en état alcoolique mon permis m’a été enlevé et on m’a délivré une rétention de permis de 72h mais avec la crise sanitaire le préfet n’a prit aucune décision à l’issue de ces 72h ai-je le droit... Participer

2e suspension de permis en deux ans permis probatoire Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 5621 vues Je vous explique mon problème le 15/01/2018 : obtention de mon permis le 23/09/2018 :(1ère infraction) je me fais arrêter pour excès de vitesse (121 retenu limite à 80) inférieur à 50km/h (suspension de 3mois avec visite médicale)... Compléter

Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6197 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants Posée par ALEX78100, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5684 vues Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main... Consulter la réponse de SEBAN

Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro Posée par pupuce, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4703 vues J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite... Compléter

Commission médicale Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1738 vues J'ai un taux de 1.6% de cdt est-ce que ma visite médicale sera favorable ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annulation judiciaire du permis Posée par Kalado, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2275 vues Un de mes salariés s'est vu annuler son permis par le procureur. les éléments pris en compte sont : une première suspension de permis pour alcoolémie et une deuxième suspension pour stupéfiant. entre les deux, il avait réalisé... Participer

Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2699 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse de Maître CADET

Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance Posée par Norbert, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Norbert - 4144 vues Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis... Consulter la réponse de Maître CADET

Amende forfaitaire Posée par Jérôme Piquet, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6275 vues Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus... Compléter

Fin permis probatoire Posée par Valentine29, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 640 vues Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite... Compléter

Jugé et plus de nouvelle Posée par Kiki0760, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 2396 vues J’ai été jugé pour alcool au volant le 11 septembre 2017 avec une amende et deux peines supplémentaires ( stage et 6 mois de suspension) a ce jour, je n’ai plus aucunes nouvelles, j’ai toujours en ma possession mon permis. quelle... Participer

Verbalisation en civil d’un policier en famille Posée par jofer, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1323 vues J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec... Compléter

Contestation pv assurance/contrôle technique Posée par Aloa, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 855 vues Je ne sais pas si je peux contester mon infraction, j'ai conduis exceptionnellement avec le véhciule d'une connaissance, (cousine de ma copine) pour un dépannage, pour aller au travail, je me suis fait arrêter sans... Participer

Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7639 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017 Posée par User, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 3088 vues J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5. la gendarmerie m'a notifiée... Participer

Permis a et b Posée par mimi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

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