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Verbalisation en civil d’un policier en famille
Posée par jofer, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1200 vues

J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec...

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Contestation pv assurance/contrôle technique
Posée par Aloa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 809 vues

Je ne sais pas si je peux contester mon infraction, j'ai conduis exceptionnellement avec le véhciule d'une connaissance, (cousine de ma copine) pour un dépannage, pour aller au travail, je me suis fait arrêter sans...

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Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7596 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017
Posée par User, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3054 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5. la gendarmerie m'a notifiée...

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Permis a et b
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2469 vues

Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis, pour combien de temps ?
Posée par Bad, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3258 vues

Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arreté de suspension permis 1f et observations
Posée par free, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1525 vues

Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Refus d'échange de permis de conduire étranger
Posée par Doria, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Augustin tagaste - 6073 vues

J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de...

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Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2570 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Permis et sursis.
Posée par Lil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2587 vues

J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience...

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Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3324 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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la réponse de
GRANADOS Avocat
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2378 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Annulation permis
Posée par Balex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2790 vues

Voilà j'ai eu un accident de la route en cyclomoteur en étant positif au stupefiant. je roulais en cyclomoteur car mon permis avait était déjà annuler . je viens être juger 2 ans après les faits, et me condamne à une...

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Contre expertise stup
Posée par ocee, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par OziCri - 1175 vues

J’ai été positif à la cocaine alors que je ne consomme pas, 2eme test salivaire envoyé au labo revenu positif également.. je n’est pas fait de prise de sang car les gendarmes mon raconté n’importe quoi, et mon dit que c’était à moi...

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Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Délai de conservation des vidéo de surveillance
Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2996 vues

Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?...

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Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4618 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6472 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le...

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Suspension permis stupéfiant
Posée par Cc62, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1150 vues

J'aimerais savoir quand démarre ma suspension de permis car je me suis fait arrêter le 9 juillet 2025 et j'ai reçu le recommandé le 15 septembre 2025. je c'est pas si le préfet prend en compte juillet août. en vous...

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lavigie
 
Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6264 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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la réponse de
SEBAN
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par belambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3100 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1195 vues

J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sous l’emprise d’alcool
Posée par Lucas, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lucas - 992 vues

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

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BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bok - 1507 vues

Si ma 1ere visite médical et dépasser et que je conduit en atendan ma 2eme. vous avez dit qu'on risque 3 point et 90euro d'amende, et ensuite que c'était 6 point et de la prison ? c'est donc 3 point et 90euro ou...

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Control stup positif
Posée par Achar70, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Achar70 - 2140 vues

Je me suis fait contrôler il y a un petit mois environ par la gendarmerie, suite au quel il me font un test salivaire qui s'avère être positif, quelque jour après audition avec le gendarme qui m'a contrôlé il me présente...

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Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TB - 6229 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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de Almeida Costa
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2559 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convoquée suite contestation amende
Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10116 vues

J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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la réponse de
Maître polycarpe
 
Permis probatoire et jugement effectué
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3651 vues

Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de...

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