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Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire
Posée par puce40, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1297 vues

Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende...

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BELIGHA
 
Permis de conduire non prorogé
Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 2402 vues

J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de...

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Maître CADET
 
Contrôle positif au stupéfiants pour la première fois
Posée par Inconnue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 7494 vues

Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le...

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Suspension de permis
Posée par Dav, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1254 vues

J ai été contrôlé en juillet dernier apres une soiree avec alcool au volant et cannabis. il m a été proposé une composition pénale que j ai accepté, cette composition est d effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité...

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lavigie
 
Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ?
Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3961 vues

à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant et détention stup
Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues

Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi...

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Maître FARRAJ
 
Voie de bus les risques ?
Posée par Process4180, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1792 vues

J'ai emprunté malencontreusement la voie de bus à droite (tel que le véhicule d'entretien sur le lien google earth) est-il possible svp de me dire ce que je risque sachant que des caméras sont présentes sur la zone ? lien...

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Maître COTTO
 
Menace d’être verbaliser
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2802 vues

L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste
Posée par Leadora0404+, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues

Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en...

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Maître PETSOKO
 
Cannabis dans mon véhicule
Posée par domy, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6577 vues

J'ai été controlé en décembre par la gendarmerie au niveau de limoge haute vienne avec 23,7 g de cannabis, j'ai prété mon véhicule plusieurs fois à des fumeurs de cette substance je suis convoquée au tribunal de limoge le 20 mai 2016; puisd...

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Payer son amende
Posée par Céline R., il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7343 vues

Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie...

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Maître changeur
 
Suspension tribunal annulation
Posée par Malourd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2465 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positifs au thc
Posée par Lymoy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lymoy - 1883 vues

Je viens vers vous car j'ai était contrôler positif au stupéfiants (je suis jeune permis), je voulais savoir si il y avais quelques chose a faire car les agents était en voiture derrière moi et mon arrêté car j'ai pris...

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Casier numéro 2
Posée par bil093, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1876 vues

Comment avoir accès visuellement a son casier b2 pour savoir si une mention est écrite ? je suis dans le 93...

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Conduire après sa deuxième visite en commission médicale
Posée par samy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samy - 2729 vues

Suite à un retrait de permis en janvier 2021 et une suspension de 6 mois j'ai passé une première visite en commission médicale en juin 2021. mon permis est prorogée jusqu'au 24 juin 2022. cela m'était sorti de la tête...

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Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Posée par COCO, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12465 vues

Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans...

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Maître MAYADOUX
 
Double contrôle d'alcoolémie positive
Posée par Salomé, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2796 vues

J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis...

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Maître PETSOKO
 
J’ai renversé un piéton hors passage piéton
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Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures...

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On t'il le droit de demander une autre prise de sang ? même si la première est f
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On t'il le droit de demander une autre prise de sang ? même si la première est favorable...

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Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de...

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Permis de conduire
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Mon conjoint sest fait contrôler mercredi dernier test salivaire positif. ils lui ont refait un test salivaire pour analyses. pas de proposition de prise de sang. jai repris moi-même le volant mais aucun test n'a été fait sur...

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Accident avec autre conducteur
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Il a 2 jours, j’ai eu un accident dont je suis en tord et qui a fais deux blesser, le conducteur de la voiture et mon enfant passager de la mienne. j’ai franchie une ligne blanche continue pour doubler un tracteur. jetait engager...

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Quand espérer avoir un permis définitif après une suspension de 6 mois?
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J'ai subi une suspension judiciaire de 6 mois pour conduite après usage de plantes classées comme stupéfiant. je lis qu'il peut y avoir des permis provisoires délivrés valables 6 mois ou 1 an, et qu'au bout de cette...

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Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Kindy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur...

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Accident responsable lors de ma débauche et positif aus stupéfiant
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Après avoir fini ma journée de travail, sur le trajet pour mon domicile j’ai percuté une camionnette de face pour éviter le véhicule devant moi. je suis le seul blessé avec une fracture du fémur. je travail en 3x8 et du fait des...

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Maître DAHAN
 
Possibilités pour accélérer le jugement?
Posée par Hervé B, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se...

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Maître Minier
 
Saisie administrative à tiers detenteur
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Echange permis de conduire
Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Est-il possible de changer son permis de conduire obtenu au pays d’origine suite à un changement de statut "d’étudiant à salarié" (recepisse pour le moment ) sachant que le permis de conduire en question a été obtenu après la...

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c.tangalakis
 
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Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après...

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Maître DAHAN
 
Récupération du permis malgré une récidive a l alcool
Posée par jeromef, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Dimanche je me suis fais controlé positif a l alcool.je suis récidiviste,ca faisais 3 ans la derniere fois.j ai une rétention de permis.je suis chauffeur routier depuis peu en cdi.et il me reste 4 points.que faire?et vais je perdre...

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Maître ATTAL
 
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