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Comment s'applique les 9 mois de suspension ?
Posée par lydie85, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1974 vues

Je m'interroge sur l'application de ma suspension de 9 mois. j'explique, en janvier 2024 je me fais contrôler et suspendre mon permis pour stupéfiant. une semaine après, je dois signer une notification de suspension...

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Jugement suspensions de permis
Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent - 6135 vues

Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de...

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Maître DENECKER
 
2 ieme visite médicale
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2580 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident de voiture sans dommages corporels
Posée par fama63, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fama63 - 1542 vues

Mon fils a eu un accident de la route , dépistage cannabis positif. il a des malaises depuis un certain temps et l'accident est du a ces malaises ( confirmé par médecin de l'hôpital ou les pompiers l'ont emmené et...

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Conduite sans permis récidiviste
Posée par Aya, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 2677 vues

Mon mari a eu un accident de moto en 2015 il ne possédait pas le permis il ny a pas eu de suite étant donner qu'il n'était pas responsable et ayant subit un préjudice physique et financier (en at depuis cette date ) or en...

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Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1249 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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BELIGHA
 
Sens interdit-carrefour-vidéoberbalisation
Posée par Julien richer, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2530 vues

J'espère qu'une personne pourra m'aider. désolé si un cas similaire à été traité. dimanche (24/07/2022)dernier, en rentrant à la maison, j ai pris un sens interdit sur 5 à 10 mètre grand maximum ( 5 seconde). une...

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Repasser permis invalidité
Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2685 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2527 vues

Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
Le vol de mon permis de conduire
Posée par berliet, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimi10 - 4697 vues

Lors de la visite médicale il y a cinq ans mon permis de conduire a été retenu en préfecture pour le motif suivant solde point zéro alors que je n'étais meme pas au courant depuis je suis sans travail . alors j'aimerais...

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Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2402 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Mess, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 902 vues

J'ai appelé la sous préfecture de ma région car je passe à la commission médicale suite à une suspension fin août il m'ont dit que mon solde de points était a zéro, puis-je passer un stage de récupération de points avant...

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BELIGHA
 
Contre expertise après un test salivaire routier
Posée par Noni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EloRo - 3252 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez...

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Usage de stupéfiants
Posée par Liahkim, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan - 2807 vues

Il y a peu de temps je me suis fais contrôler pour usage de stupéfiants (j’étais consommateur régulier de thc) lors de mon dépistage, les agents de police ne m’ont pas montrer le test s’il était positif ou négatif, ils m’ont juste...

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Maître Rigoulot
 
Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Posée par Motoguzzi, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1596 vues

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

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Fin de la suspension
Posée par louna, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4980 vues

En permis probatoire j'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour grd excès de vitesse. la fin de la suspension était le 11 octobre mais j'ai recu une ordonnance pénale avec obligation de faire un stage de...

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Suspension
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fred - 2314 vues

Quelle analyse faire suite à une suspension pour stupéfiants merci...

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Contravention contestée
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2135 vues

Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à...

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Maître Mahjoubi
 
Combien de visite devant la commission médicale?
Posée par Marcus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LeMarseillais - 1906 vues

Je suis passé, suite à une suspension de 3 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (tribunal) devant la commission médicale en janvier 2021( permis probatoire 6 mois), septembre 2021 ( 12 mois) et le...

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Positif au cbd au volant
Posée par Greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2433 vues

J' ai était contrôler positif au cbd au volant et je voulais savoir quelle sanctions je risque en sachant que je n ai aucun passer judisiere un grand merci...

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cbd top
 
Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chun - 1296 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4341 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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Maître PEREZ
 
Droit de conduire
Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2578 vues

Ce mercredi je passe ma deuxième visite médicale pour récupérer mon permis.... ma question est la suivante.... puis je conduire avec le cerfa médical étant donné que mon permis est périmé merci d'avance...

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Suspension de permis
Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2850 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis ( 6 mois, je suis déjà passer devant le juge ) sauf que mon problème c’est que lors des fait il me rester 5 points. donc moins les 6 points, mon solde et sensé être nul? mais le juge ne...

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Maître MILI
 
Contrôler positif au stupéfiants
Posée par Dany, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dany - 6439 vues

Suite a un contrôle positif au cannabis hier les gendarme mon laisse repartir avec ma voiture esceque il on le droit ou pas .et mon dit kil allé mapelle mardi donc 4jour après et il mon pas pris mon permi ni de retortion permis...

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Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1651 vues

Apres un controle routier avec teste salivaire positif , j'ai reçu une demande d'examen biologique (prefecture) avec une suspention du permis de conduire suivant une procedure de retention (prefecture) , mais aucun...

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Maître Doumi
 
Renseignements sur une retention de permis de conduire
Posée par Le galles, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2838 vues

Le 18 octobre 2020 j ai eu un accident seul avec ma voiture j ai fait une sortie de route et j ai casse ma voiture. les pompiers sont intervenus ainsi que la gendarmerie j ai fais 3 semaines d hopital a nantes apres mutiples...

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Retrait de points sur un permit 50cc
Posée par riad, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anita - 5011 vues

J ai reçue une amende qui me disait retrait 4 points en moin sur votre permit or je n est jamais reçue la lettre qui me disait que j,ai perdu les points quelle loi dit que avec un scooter 50cc on pert pas de points ? merci de vos...

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Peut-on conduire à la fin de suspension ?
Posée par AL.B, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues

J'ai eu une suspension judiciaire de 2 mois suite à une conduite sous alcoolémie. j'ai donc restitué mon permis le 7 novembre 2024 et je le récupère le 7 janvier 2025. j'ai passé la visite médical positive, j'ai...

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Maître CADET
 
Suspension
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1857 vues

Ma suspension de 6mois a pris fin aujourd’hui test psychotechniques fait visite médical ok demande sur ants ok. ma question est la suivante, puis-je reprendre le volant sans mon permis de manière matérielle ? une première...

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Maître PROVOST
 
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