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Convocation debat contradictoire Posée par Jess, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jess - 1846 vues Mon conjoint est convoqué ds le cadre d un debat contradictoire afin qu il soit statue sur les requisitions du procureur aux fins de la revocation de la mesure. en effet il a ete condamne en 2019 a 4 mois d emprissonnement... Participer |
Suspension suivi d'annulation Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jo - 4547 vues J'ai eu une suspension administrative de mon permis pour six mois (mai 2018), j'ai passé les test psychotechnique et la visite médical la semaine dernière avec succès. j'ai donc fait la demande de permis à la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension du permis suite excès de vitesse => vice de procédure ?? Posée par Julien70, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 6859 vues Je me suis fait interpeller our exces de vitesse 92 retenu au lieu de 50 km/h. j'ai reçu l'avis de rétention du permis ainsi que la décision administrative qui me suspend le permis pour 5 mois. en revanche sur l'avis... Participer |
Quelle suite donner à un avis avant poursuites ? Posée par LilianE., il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LilianE. - 6112 vues J'ai reçu en mars 2017 une contravention pour excès de vitesse < 20km/h par rapport à la vitesse max autorisée. cette contravention m'a été adressée suite à une dénonciation de la part de mon employeur. la contestation de... Participer |
Remise de la ref 7 par gendarmerie Posée par Lucas 22, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucas 22 - 4960 vues J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis suspendu en rétention administrative, mais courrier non reçu Posée par BBoitnb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBoitnb - 6821 vues J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. j'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment recuperer mon permis Posée par corinette76, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinette76 - 4024 vues Je me suis fait retirer mon permis au mois de janvier 2012 pour 4 mois. la gendarmerie a tenté de me contacter mais comme je bouge beaucoup, ils ne m'ont pas trouvé chez mes parents qui n'avaient pas d'adresse à leur... Participer |
Permis annulation lettre sept Posée par koka, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par koka - 2095 vues En mars 2021 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. le jour de l'arrestation, pris pour stupéfiants, je me suis fait retirer mon permis par le brigadier. jamais je ne l'ai récupérer, il est parti en préfecture... Compléter |
Permis de conduire Posée par Sylviane27, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylviane27 - 6478 vues Je veux changer d auto école es que j aurais des frais de dossiers a régler ou pas selon la loi... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Solde de points négatif possible ? Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2275 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Amende - stationnement sur trottoir avec warnings Posée par PierrePaulPaul, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PierrePaulPaul - 8886 vues J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Toujours pas reçu ar de la préfecture suite arrestation état d'ébriété. mais reç Posée par Glibce, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Glibce - 3132 vues Suite à un accident de voiture que j'ai eu seul, je me suis fait arrêté. nuit au poste. 0.78 après contrôle avec l'ethylotest (si c'est bien le nom de l'appareil dans lequel on souffle). on m'a précisé que... Compléter |
Suspension faite mais de nouveau permis suspendu suite à convocation à la gendar Posée par Estelle45, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Estelle45 - 1660 vues Mon fils a eu une retention de permis le 17 avril 2024 assortie de 3mois de suspension pour exces de vitesse +40km/h moins de 50, permis probatoire. nous avons reçu l'ordonnance pénale datée du 22 mai qui confirmait les 3... Consulter la réponse deMaître CADET |
Quels sont les délais minimums à respecter pour prendre rdv avec la commission ? Posée par sebseb, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebseb - 1475 vues J'ai fait l'objet d'une suspension en février 2021 pour "conduite sous l'emprise de stupéfiants" (alors que je n'en avais pas consommé depuis plusieurs jours et qu'aucun indice n'aurait pu/du... Participer |
Circulation en sens interdit constatée par photo prise par particulier Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anne - 1818 vues La prise de photo (smartphone) par un particulier peut elle constaté l'infraction?... Participer |
Test urinaire Posée par Mickael, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mickael - 763 vues Pour récupérer mon permis, est ce que le test urinaire doit révéler toutes les substances ou seulement celle pour laquelle j'ai été testé positif lors du contrôle ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait de point Posée par Homme prolétaire, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Homme prolétaire - 2603 vues J ai pas respecter la priorité sur un giratoire je roulais à ce moment là sans permis je suis convoqué au tribunal entre temps j ai eu mon permis, le juge peut il faire un rétro actif des point sur le permis ? je mettrai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Infraction conduire sans permis Posée par bruno, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bruno - 6281 vues J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Question jugement Posée par Ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ab - 2468 vues Le 8 mai 2020 je me fais contrôler par la gendarmerie qui me dis que mon permis n'a plus de points et qu'il est donc invalide depuis 2018 ayant beaucoup déménagé je n'ai jamais reçus le courrier, deux jours après la... Compléter |
Suspension de permis de conduire Posée par Cha, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1402 vues Je me suis fait prendre aux jumelles le 24/09/2021, a 150 km/h, retenu 142 km/h pour 110 km/h, sois supérieur à 30km mais inférieur à 40 km/h. j'ai reçu une première lettre me l'annonçant , et à la fin de celle ci était... Participer |
Puige echappee a l annulation Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3992 vues Are tee en 2017 a 0.72 pars 2 en récidive pour mémé fais en 2013 est que je peu échappée a l annulation ou demander au juge le système ead sachant que je touche plus une goute d alcool merci merci de vos répons... Participer |
Ma question concerne la circulation en ville Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GB - 1802 vues Cher (e) maître, ma question concerne la circulation en ville avec un camion d’une longueur de 15 mètres, et à l’approche d’un feu tricolore. chromologie des faits. 1 je roulais à une vitesse de 30 khs à l’approche d’une... Compléter |
Analyse d'urine Posée par Chon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chon - 3021 vues Mon permis a etais suspendu pour 6 lois positif cannabis dans 3 semaines g fini ma suspension g deja fait mes test psychotechniques mais qui doit me faire l'ordonnance pour l'analyse d'urine la préfecture ou mon... Consulter la réponse defendt512 |
Permis provisoire Posée par jj, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jj - 3244 vues J'ai un permis provisoire qui se fini le 11/07/2018 suite un contrôle positif à l'alcool passé devant le juge sanction faite .et vu le labyrinthe administratif j' ai pu obtenir un rdv le 03/09/2018.est ce que je peux... Participer |
Retention du permis de conduire Posée par Chocowallace, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chocowallace - 4615 vues J'ai été contrôlé positif a l'alcoolémie. je dois passer une visite medicale avec prise de sang. ma question est la suivante : dois-je egalement faire une prise de sang pour le canabis ? (thc dans le sang) ou uniquement... Compléter |
Annulation du permis Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 2976 vues Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Peux t-on reconduire après suspension avec le cerfa favorable de la com.médicale Posée par ANNA, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillaume - 1979 vues ... Participer |
Test salivaire Posée par perrine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par perrine - 5251 vues Mon conjoint s'est fait arrêter hier, test salivaire positif, il l'envoie pour l'analyser. il sdoivent le rappeler dans 72h, que risque t-il? comment celà va t-il se passer? il est à 12 points merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Ordonnance pénale suite à conduite sous empire alcoolique Posée par SF69, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF69 - 3334 vues Il y a 4 mois j'ai été contrôlé avec un taux de 0.50 mg par litre d'air, le préfet a suspendu mon permis 3 mois. j'ai passé la visite médicale avec succès et ai retrouvé mon permis. je suis convoqué au tribunal pour... Compléter |
Besoin de conseils Posée par Devdev, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CADET - 1445 vues Je me suis fait arrêter en décembre avec alcool au volant par la police national, on m’a emmener au poste, de la les procédure ce sont faite, et il m’ont dit que d’ici 2h je pourrais reprendre mon véhicule, je précise je n’avais ps... Participer |
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