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Convocation debat contradictoire
Posée par Jess, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jess - 1846 vues

Mon conjoint est convoqué ds le cadre d un debat contradictoire afin qu il soit statue sur les requisitions du procureur aux fins de la revocation de la mesure. en effet il a ete condamne en 2019 a 4 mois d emprissonnement...

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Suspension suivi d'annulation
Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jo - 4547 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis pour six mois (mai 2018), j'ai passé les test psychotechnique et la visite médical la semaine dernière avec succès. j'ai donc fait la demande de permis à la...

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Maître SEBAN
 
Suspension du permis suite excès de vitesse => vice de procédure ??
Posée par Julien70, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 6859 vues

Je me suis fait interpeller our exces de vitesse 92 retenu au lieu de 50 km/h. j'ai reçu l'avis de rétention du permis ainsi que la décision administrative qui me suspend le permis pour 5 mois. en revanche sur l'avis...

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Quelle suite donner à un avis avant poursuites ?
Posée par LilianE., il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LilianE. - 6112 vues

J'ai reçu en mars 2017 une contravention pour excès de vitesse < 20km/h par rapport à la vitesse max autorisée. cette contravention m'a été adressée suite à une dénonciation de la part de mon employeur. la contestation de...

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Remise de la ref 7 par gendarmerie
Posée par Lucas 22, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucas 22 - 4960 vues

J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu en rétention administrative, mais courrier non reçu
Posée par BBoitnb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBoitnb - 6821 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. j'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment recuperer mon permis
Posée par corinette76, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinette76 - 4024 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de janvier 2012 pour 4 mois. la gendarmerie a tenté de me contacter mais comme je bouge beaucoup, ils ne m'ont pas trouvé chez mes parents qui n'avaient pas d'adresse à leur...

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Permis annulation lettre sept
Posée par koka, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par koka - 2095 vues

En mars 2021 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. le jour de l'arrestation, pris pour stupéfiants, je me suis fait retirer mon permis par le brigadier. jamais je ne l'ai récupérer, il est parti en préfecture...

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Permis de conduire
Posée par Sylviane27, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylviane27 - 6478 vues

Je veux changer d auto école es que j aurais des frais de dossiers a régler ou pas selon la loi...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Solde de points négatif possible ?
Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2275 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je...

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Maître Cassé
 
Amende - stationnement sur trottoir avec warnings
Posée par PierrePaulPaul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PierrePaulPaul - 8886 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et...

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Maître DAHAN
 
Toujours pas reçu ar de la préfecture suite arrestation état d'ébriété. mais reç
Posée par Glibce, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Glibce - 3132 vues

Suite à un accident de voiture que j'ai eu seul, je me suis fait arrêté. nuit au poste. 0.78 après contrôle avec l'ethylotest (si c'est bien le nom de l'appareil dans lequel on souffle). on m'a précisé que...

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Suspension faite mais de nouveau permis suspendu suite à convocation à la gendar
Posée par Estelle45, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Estelle45 - 1660 vues

Mon fils a eu une retention de permis le 17 avril 2024 assortie de 3mois de suspension pour exces de vitesse +40km/h moins de 50, permis probatoire. nous avons reçu l'ordonnance pénale datée du 22 mai qui confirmait les 3...

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Maître CADET
 
Quels sont les délais minimums à respecter pour prendre rdv avec la commission ?
Posée par sebseb, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebseb - 1475 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en février 2021 pour "conduite sous l'emprise de stupéfiants" (alors que je n'en avais pas consommé depuis plusieurs jours et qu'aucun indice n'aurait pu/du...

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Circulation en sens interdit constatée par photo prise par particulier
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anne - 1818 vues

La prise de photo (smartphone) par un particulier peut elle constaté l'infraction?...

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Test urinaire
Posée par Mickael, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mickael - 763 vues

Pour récupérer mon permis, est ce que le test urinaire doit révéler toutes les substances ou seulement celle pour laquelle j'ai été testé positif lors du contrôle ?...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de point
Posée par Homme prolétaire, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Homme prolétaire - 2603 vues

J ai pas respecter la priorité sur un giratoire je roulais à ce moment là sans permis je suis convoqué au tribunal entre temps j ai eu mon permis, le juge peut il faire un rétro actif des point sur le permis ? je mettrai...

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Maître DAHAN
 
Infraction conduire sans permis
Posée par bruno, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bruno - 6281 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou...

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Maître SEBAN
 
Question jugement
Posée par Ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ab - 2468 vues

Le 8 mai 2020 je me fais contrôler par la gendarmerie qui me dis que mon permis n'a plus de points et qu'il est donc invalide depuis 2018 ayant beaucoup déménagé je n'ai jamais reçus le courrier, deux jours après la...

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Suspension de permis de conduire
Posée par Cha, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1402 vues

Je me suis fait prendre aux jumelles le 24/09/2021, a 150 km/h, retenu 142 km/h pour 110 km/h, sois supérieur à 30km mais inférieur à 40 km/h. j'ai reçu une première lettre me l'annonçant , et à la fin de celle ci était...

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Puige echappee a l annulation
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3992 vues

Are tee en 2017 a 0.72 pars 2 en récidive pour mémé fais en 2013 est que je peu échappée a l annulation ou demander au juge le système ead sachant que je touche plus une goute d alcool merci merci de vos répons...

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Ma question concerne la circulation en ville
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GB - 1802 vues

Cher (e) maître, ma question concerne la circulation en ville avec un camion d’une longueur de 15 mètres, et à l’approche d’un feu tricolore. chromologie des faits.  1 je roulais à une vitesse de 30 khs à l’approche d’une...

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Analyse d'urine
Posée par Chon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chon - 3021 vues

Mon permis a etais suspendu pour 6 lois positif cannabis dans 3 semaines g fini ma suspension g deja fait mes test psychotechniques mais qui doit me faire l'ordonnance pour l'analyse d'urine la préfecture ou mon...

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fendt512
 
Permis provisoire
Posée par jj, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jj - 3244 vues

J'ai un permis provisoire qui se fini le 11/07/2018 suite un contrôle positif à l'alcool passé devant le juge sanction faite .et vu le labyrinthe administratif j' ai pu obtenir un rdv le 03/09/2018.est ce que je peux...

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Retention du permis de conduire
Posée par Chocowallace, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chocowallace - 4615 vues

J'ai été contrôlé positif a l'alcoolémie. je dois passer une visite medicale avec prise de sang. ma question est la suivante : dois-je egalement faire une prise de sang pour le canabis ? (thc dans le sang) ou uniquement...

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Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 2976 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Peux t-on reconduire après suspension avec le cerfa favorable de la com.médicale
Posée par ANNA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillaume - 1979 vues

...

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Test salivaire
Posée par perrine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par perrine - 5251 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter hier, test salivaire positif, il l'envoie pour l'analyser. il sdoivent le rappeler dans 72h, que risque t-il? comment celà va t-il se passer? il est à 12 points merci pour vos réponses...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale suite à conduite sous empire alcoolique
Posée par SF69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF69 - 3334 vues

Il y a 4 mois j'ai été contrôlé avec un taux de 0.50 mg par litre d'air, le préfet a suspendu mon permis 3 mois. j'ai passé la visite médicale avec succès et ai retrouvé mon permis. je suis convoqué au tribunal pour...

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Besoin de conseils
Posée par Devdev, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CADET - 1445 vues

Je me suis fait arrêter en décembre avec alcool au volant par la police national, on m’a emmener au poste, de la les procédure ce sont faite, et il m’ont dit que d’ici 2h je pourrais reprendre mon véhicule, je précise je n’avais ps...

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