Résolu J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que…
Résolu Un refus d obtempérer a été effectué avec mon véhicule mais je n etais pas le conducteur lors des faits. cet infraction date du 22 mai . je me suis rendu de mon propre chef au commissariat le lendemain pour signaler les faits. un…
J’ai eu une annulation de permis mais je ne parviens pas à récupérer la réf 7 pour repasser mon code comment faire svp…
Résolu J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci…
Je me suis fait contrôler à paris, test salivaire positif ayant fumer 11h avant et ayant dormis quatre heure, ils ont gâter mon véhicule mais pas d'immobilisation j'ai passer une audition. il m'ont proposé un test…
Résolu Mon fils a perdu 3 points pour téléphone au volant et ensuite 3 points pour stationnement gênant. je m'explique...lors d'un contrôle il a pris peur (il n'avait pas les papiers du véhicule. .en l,occurrence ma voiture…
Résolu J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis…
J'ai obtenu le permis le 26/04/2022 et a été contrôlé positif aux stupéfiants le 06/06/2022 je n'avais pas encore mon permis physique et conduisais avec l'attestation de l'obtention de mon permis mon permis a…
Résolu J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) , comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce…
Résolu J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance…
Résolu Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je…
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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le…
Résolu Deux questions sur : un cas d’excès de vitesse entre 40 et 49 km/h attention : ce cas de figure n’est visiblement pas touché par les nouvelles réformes de délit sur les grands excès > 50 avec paiement immédiat d’une amende…
J’ai eu un accident de voiture sous l’emprise de l’alcool, j’ai eu le droit à un test d’alcoolémie qui était positif puis une prise de sang a l’hôpital pour savoir mon taux exact, et a un test pour les substances illicites par…
Avec un titre de séjour italienne illimité ,et je me suis installé en france depuis des années, je peut passer le permis conduire en france…
J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord…
Résolu Je me suis fait arrêté en mai 2021 avec une voiture sans assurance. 8 mois après je reçois un avis pour payer une amende de 1200 e (1500 e si je tarde pour la régler). j'ai réglé finalement 1200e. il s'agit de la première…
Je suis passer passer au tribunal le 26 août pour conduite avec 2 gramme (jeune permis) donc je me rend aujourd'hui à mon auto école pour repasser les épreuve et mon moniteur me dis que sur le rendu de justice j'ai une…
Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme…
Résolu J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais…
Résolu J'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente…
J'ai déposé une demande d'échange de permis malgache à la préfecture le 12 mars 2020. mon dossier était complet et l'agent a bien vérifié que madagascar pratiquait l'échange de permis avec la france et…
Puis je faire un stage de récupération de points avant de passer au tribunal ?…
Résolu Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque…
J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?…
En mars 2015, je me suis faite contrôler positif au stupéfiant sur mon scooter. en juin 2018, je me suis faite contrôler positif au stupéfiant, je suis en permis probatoire jusque novembre 2018. je n'ai pas encore reçu ma…
Résolu J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette…
Sous traitement ritaline (r) ou concerta (r) (méthylphénidate) pour le tda, je me demmande comment ça se passe en cas de controle routier le test stupéfiant devrait être positif vu que cette molécule est un stupéfiant ? est ce…
Résolu J'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une petite résidence de…
Résolu Je vous explique la situation. j’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au…