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Délai notification suspension permis
Posée par Francis24, il y a 12 jours dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 379 vues

Un refus d obtempérer a été effectué avec mon véhicule mais je n etais pas le conducteur lors des faits. cet infraction date du 22 mai . je me suis rendu de mon propre chef au commissariat le lendemain pour signaler les faits. un...

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Maître BELIGHA
 
Avoir un duplicata de suspension de permis
Posée par Vonvon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francky - 9428 vues

J ai perdu ma notification de suspension suite a un demenagement et personne es capable de me dire comment avoir un duplicata ,ni la prefecture ni le commissariat et je ne peu donc pas m inscrire au stage nous dependons d...

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Annulation de permis
Posée par Loic, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 2026 vues

J’ai eu une annulation de permis mais je ne parviens pas à récupérer la réf 7 pour repasser mon code comment faire svp...

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Contrôle positif au thc
Posée par fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifi - 2342 vues

J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci...

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RGPD
 
Rétention de permis
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6682 vues

Je me suis fait contrôler à paris, test salivaire positif ayant fumer 11h avant et ayant dormis quatre heure, ils ont gâter mon véhicule mais pas d'immobilisation j'ai passer une audition. il m'ont proposé un test...

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Refus d'obtemperer
Posée par Nathoy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5749 vues

Mon fils a perdu 3 points pour téléphone au volant et ensuite 3 points pour stationnement gênant. je m'explique...lors d'un contrôle il a pris peur (il n'avait pas les papiers du véhicule. .en l,occurrence ma voiture...

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Maître SEBAN
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Hanewny, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hanewny - 3102 vues

J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis...

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Maître Rigoulot
 
Permis à 6 points suspendu pour stup
Posée par Charliedelta, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 3559 vues

J'ai obtenu le permis le 26/04/2022 et a été contrôlé positif aux stupéfiants le 06/06/2022 je n'avais pas encore mon permis physique et conduisais avec l'attestation de l'obtention de mon permis mon permis a...

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Convocation pendant le confinement
Posée par JAzzykam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jazzyka - 6330 vues

J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) , comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce...

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Maître MILI
 
Validite d'un pv
Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2671 vues

J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance...

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Maître MALARET
 
Suspension permis de conduire
Posée par Gaylor, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4530 vues

Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non déposé après suspension
Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le...

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Maître Minier
 
Drogue
Posée par Mins, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mins - 4376 vues

J’ai eu un accident de voiture sous l’emprise de l’alcool, j’ai eu le droit à un test d’alcoolémie qui était positif puis une prise de sang a l’hôpital pour savoir mon taux exact, et a un test pour les substances illicites par...

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Permis de conduire
Posée par Prmis de conduire, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ouss.top - 3013 vues

Avec un titre de séjour italienne illimité ,et je me suis installé en france depuis des années, je peut passer le permis conduire en france...

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Commission médicale
Posée par didier, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Teme - 13683 vues

J'ai reçu un avis défavorable de la commission médicale le 12 avril ayant un taux de 1,6 au lieu de 1,4 j'ai repassé 2 semaines après avec un avis favorable de la commission médicale devant retrouvé le permis le 24 avril ( accord...

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Défaut assurance et casier judiciaire b2
Posée par samba, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5590 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2021 avec une voiture sans assurance. 8 mois après je reçois un avis pour payer une amende de 1200 e (1500 e si je tarde pour la régler). j'ai réglé finalement 1200e. il s'agit de la première...

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Maître DIARRA
 
Permis
Posée par Youness, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par younes - 4126 vues

Je suis passer passer au tribunal le 26 août pour conduite avec 2 gramme (jeune permis) donc je me rend aujourd'hui à mon auto école pour repasser les épreuve et mon moniteur me dis que sur le rendu de justice j'ai une...

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Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2277 vues

J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais...

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Maître Minier
 
Conduire légalement avec avis médical ?
Posée par JC77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC77 - 4850 vues

J'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente...

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Maître Rigoulot
 
Dossier complet au dépôt mais refus d'échange de permis
Posée par More95, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6238 vues

J'ai déposé une demande d'échange de permis malgache à la préfecture le 12 mars 2020. mon dossier était complet et l'agent a bien vérifié que madagascar pratiquait l'échange de permis avec la france et...

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Peut on faire un stage de récupération de points pendant un retrait de permis?
Posée par Moi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki - 9658 vues

Puis je faire un stage de récupération de points avant de passer au tribunal ?...

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Controle stupefiant
Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4296 vues

Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque...

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Maître SABILELLAH
 
Combien de points
Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abthony84 - 6064 vues

J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?...

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Permis probatoire
Posée par Erika, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erika - 6187 vues

En mars 2015, je me suis faite contrôler positif au stupéfiant sur mon scooter. en juin 2018, je me suis faite contrôler positif au stupéfiant, je suis en permis probatoire jusque novembre 2018. je n'ai pas encore reçu ma...

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Permis suspendu
Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin333 - 5448 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette...

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Maître CADET
 
Conduite et méthylphénidate traitement tda quels est la réglementation ?
Posée par gilougris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par NiaNiaNyanCat - 16560 vues

Sous traitement ritaline (r) ou concerta (r) (méthylphénidate) pour le tda, je me demmande comment ça se passe en cas de controle routier le test stupéfiant devrait être positif vu que cette molécule est un stupéfiant ? est ce...

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2 p.v. à 2 n°, voisins, même voie. la voiture n'a pas été déplacée.
Posée par Sienne, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sienne - 737 vues

J'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une petite résidence de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Possible annulation du permis de conduire probatoire
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4200 vues

Je vous explique la situation. j’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Condamnation penale apres control alccolemie juste au dessus de la limite
Posée par Alesssio77, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3401 vues

J'ai était sujet à un contrôle d’alcoolémie le 19/03/2017 à 16h. ce contrôle a eu un résultat positif, 0.26 milligrame dans l'aire expire, juste au dessus de la limite autorisé. aujourd'hui le 19/05/2018, plus...

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Alcool et permis
Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7236 vues

Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non...

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gerard78
 
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