Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Quel type de testament Posée par Martin, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 256 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation Posée par Mamou, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mamou - 417 vues Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donations exorbitantes Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5129 vues Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?... Consulter la réponse de Maître BOREL

Renonciation à la succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 1918 vues J’ai renoncé à la succession d’un cousin germain ( endetté)dans les 4 mois suivant le décès. il y a d’autres héritiers pas encore révélés. j’ai fourni au notaire le récépissé il me dit que maintenant je suis sorti et devenu inconnu... Consulter la réponse de JackT

Fonds bloques par la banque pour cause de statut de non-resident, est-ce normal? Posée par NickAjarn, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NickAjarn - 2783 vues Il s'agit d'un heritage en indivision dont la plus grande partie des biens mobiliers est sous usufruit. une autre parte de l'heritage est sous forme de liquidites et n'est pas soumise a un usufruit. cette somme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivision en pleine propriété sur la publicité foncière Posée par touffik, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par touffik - 2171 vues Que veut dire en clair : indivision en pleine propriété (pi) ? et que ce passe-t-il au décès ? cordialement... Participer

Signature sous la violence Posée par humber, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7880 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... Compléter

Décé de l'adoptant 15 jours avant de passer au tribunal Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hervé - 2079 vues Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Décès 2 ème parents quels sont mes droits ? Posée par Butterfly49, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orange - 5380 vues S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... Compléter

Dettes personnes décédée Posée par lina, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 8250 vues Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Testament Posée par sissi07, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi07 - 6085 vues Ma tante ( soeur de ma maman) à laissé un testament en faveur de sa soeur ( ma maman, agée de 90 ans) en précisant qu elle lui lègue la totalité de ses biens et qu en cas de predécé de celle ci, ses biens seraient pour sa fille... Consulter la réponse de Johanne

Ouverture de succession. Posée par giloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par giloute - 1671 vues J'ai une tante qui est décédée en 2023. elle a toujours un frère vivant. cependant, ses autres frères et sœurs sont décédés, mais il y a des nièces et neveux de ces derniers.visiblement, l'oncle vivant (son frère)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits payés par avance sur estimation appartement Posée par Mimich, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich - 6140 vues En 2010 après estimation de son appartement , mon père a payé les droits fiscaux sur 550 000 € aujourd'hui il est décédé et les prix de l'immobilier sont en baisse on nous a proposé 440 000 € pourrait on récupérer le... Consulter la réponse de Maître radovitch

Délais pour opter en présence d'un conjoint survivant. Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1854 vues Mon père est décédé en 2011 mais il était remarié avant son décès. ma belle mère est décédée en 2015. puis je encore opter pour la succession de mon père? l'article 780 du code civil dispose que "la prescription ne court... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et divorce Posée par Niania, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1011 vues Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le... Compléter

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès. Posée par Oscarius, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscarius - 4597 vues Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlae - 8680 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter

Succession partielle Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gmb - 4387 vues Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bien en indivision Posée par &, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par & - 1919 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pour les hertiers comment retrouver les biens immobiliers et financiers cachés? Posée par xavierroland, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xavierroland - 1787 vues Nous sommes 5 héritiers, j'ai 3 sœurs et 1 frère. il y a plus d'une dizaine d'années notre père a divorcé, il était sur le régime de la communauté, le partage des biens n'a pas été fait. il est décédé il y a 6... Participer

Changement de serrure par mes soeurs et frere apres le deces de mes parents Posée par clo, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alexandra - 6151 vues Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Succession qui tarde trop Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hervedesiles - 10158 vues Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait... Consulter la réponse de Maître GENIES

Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4400 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer

Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 5235 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Date libéralités Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2434 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Compte scpi en nue propriété Posée par Phil@0883, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 496 vues Je suis nu propriétaire ainsi que ma sœur d’un compte scpi valeur pierre ma mère étant usufruitière je souhaiterais des éclaircissements sur m’advenir du compte au décès de ma mère droits éventuels à payer indivision avec ma sœur ?... Consulter la réponse de jackT

Donation aux petits-enfants Posée par JhiJ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2697 vues Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12650 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter

Procès verbal de décès Posée par Nlnb11, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2063 vues Suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. j'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soissons - 3053 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA