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Testament
Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2360 vues

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

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Maître BELIGHA
 
Besoin de confirmation
Posée par Flo, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1575 vues

Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Mà mamam est décédée j avais les procurations pendant 20 mon frère en a profité6
Posée par dudu, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dudu - 4765 vues

...

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Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire
Posée par Zaylili, il y a 3 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zaylili - 662 vues

Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13...

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Maître PETSOKO
 
Lésé par contrat assurances vie 82% du patrimoine total de ma mère
Posée par Nino24, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nino24 - 6982 vues

Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules...

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Aikaterini Tangalakis
 
Part par héritier lors une sucession
Posée par al, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2311 vues

Exposé du problème : quand ma mère va décéder, il y aura 3 héritiers du même rang , deux ont reçu une donation de 50000 euros. la somme uniquement en monétaire(compte bancaire et livrets) 250000 euros sera diviser en quelle...

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Maître ROCHE
 
Décès de mon enfant
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme - 2058 vues

Et merci pour le service que vous rendez aux personnes présentes ici. je suis divorcé de mon ex mari depuis 20 ans et notre fils de 26 ans est décédé il y a 3 mois. mon ex mari n'a jamais versé de pension alimentaire et ne...

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Dois je payer les dettes de ma grand mere
Posée par Lulu2312, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2100 vues

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de la maison de mes parents par ma soeur en usufruit
Posée par Cat, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cat - 2008 vues

Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Débloquer une succession en cas d'héritiers résidant à l'étranger et injoignable
Posée par Maxmiller, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2511 vues

Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption...

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Maître VERSCHOORE
 
Refuser la succession de ma mère vivante pour pas payer ses dettes et cha
Posée par CAMARGUE32, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMARGUE32 - 4343 vues

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Naturalisation française et droits de succession au cameroun
Posée par Blandine, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blandine - 2382 vues

J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent...

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Recel successoral
Posée par Mady, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2266 vues

Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il...

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Renseignements et droits
Posée par Mémé, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1259 vues

Ma grand mère a acheté sa maison et sa fille vie avec elle,la maison et finit de payer ya 3ans ma grand mère a fait un courrier comme quoi elle lui laisser la maison pour continuer a vivre de dans sauf que ma grand mère est décédé...

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Assignation tribunal pour délivrance de legs particulier
Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 3262 vues

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :...

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Maître SALAGNON
 
Mes droits en tant que tuteur légal familial.
Posée par gegan83, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gegan83 - 6914 vues

Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la...

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Maître DAHAN
 
Pas de droit d'héritage de mon arriére grand pére.
Posée par MSO86, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MSO86 - 2297 vues

En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et...

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Maître BELIGHA
 
Droit viager
Posée par Contis40170, il y a 3 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Contis40170 - 754 vues

Une succession est ouverte car mon frère est décédé. il était marié, sans enfant, communauté réduite aux acquêts et n'a pas fait de testament ni de donation entre époux. j'herite de la moitié de la maison par un droit au...

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Maître BELIGHA
 
Biens meublants
Posée par Mouche, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 2092 vues

Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les...

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Maître Gouin
 
Donation du vivant d'un parent
Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toto - 11067 vues

Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à...

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Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 5130 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Don (manuel ?) après 80 ans
Posée par LoicL, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4077 vues

Notre grand-père (80 ans révolu) souhaite réaliser un don (manuel ? familiale ?) auprès de ces 3 petits enfants à hauteur du "maximum" de l'abattement possible (31 865 €). après recherche nous avons des retours contradictoire...

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Maître Gouin
 
Succession ?
Posée par alex, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1789 vues

Bjr mon père est décédé il y a 15 jours et il n'y a pas d'héritage ni de dettes à priori juste les dernières factures courantes de mon père. ma s?ur a refusé la succession mais moi j'ai commencé à vider son appt qui est rempli de bibelots...

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Succession eventuelle
Posée par Lysandre, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lysandre - 8017 vues

Maître mon mari a une sœur et sa mere ma question est celle ci au cas où mon mari décédait et ma belle mere aussi ai je un droit de succession ou mes enfants en ont ils droit? je vous demande ceci car ns sommes en conflit avec ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Créance d'assistance
Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues

Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est ce que tous les héritiers touchent meme sans se faire connaitre?
Posée par steph, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2319 vues

J habite en belgique et je ne conais pas vos règles. magrand mère habitant en france est décédée. mon papa était francais aussi et est décédé donc je le remplace avec mes soeurs dans la sucession. mes oncles me...

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Maître Gouin
 
2 ans aprés la mort de mon père, je n'ai encore rien perçu
Posée par Jean-Pierre Pelherbe, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miroslav Pognu - 4334 vues

Je suis le fils unique de mon père décédé depuis 2 ans. ma mère avec le notaire bloquent toute la succession afin que je ne touche rien. quel recours puis-je espérer ?...

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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 23300 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Heritage
Posée par fatiha, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 4098 vues

Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous...

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Frais de succession
Posée par Popeye.Thesailor, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1198 vues

Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de...

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Maître Chazard
 
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