Don d argent après 80 ans
Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?…
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En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la…
Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le…
Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que…
Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat…
Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous…
Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus…
Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous…
Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage…
Nous sommes 2 héritiers et suite au deces de mon pere, jai decouvert des donations cachees immobilieres et financieres non declare es depuis 12 ans, l'autre heritiere a organiser son insolvabilite a travers une sci, quels sont…
Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant…
Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois…
Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le…
82 ans je souhaite préparer mon testament. un de mes enfants m'a abandonnée. comment organiser mes comptes bancaires, actions, lep, etc. j'étais imposable en 2020 de 65€ et 0 les années…
Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon…
J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de…
Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma…
Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention…
Mon oncle par alliance est décédé il y a 10 mois. il était veuf. ma tante est décédée en 2015. il y avait entre eux une succession au dernier vivant. ils n'avaient pas d'enfants. actuellement, il ne reste que des neveux…
Pour quelle raison un dossier de succession n'est pas clairement balisé, chaque notaire le traite différemment (je parle de comptabilité et d'aboutissement final), ce serait en fonction de quoi ? les…
Une sarl de famille (lmnp) comporte 4 associés frères et soeurs, l'un d'eux décède. les héritiers héritent de ses parts, 1/4 pour le père, 1/4 pour la mère et la moitié pour les frères et soeurs. le père et la mère…
Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement…
Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a…
Je suis cohéritière pour 1/8e dans une succession. le défunt est décédé le 4 juillet 25, acte de notoriété signé le 4 mai 26, le notaire ne m'a toujours pas envoyé l'état des biens de mon oncle au jour de son décès. il a…
Mes petits enfants ont perdu leurs grand père qui laisse des dettes , nous devons fournir des actes de naissances des petits enfants mais un papa refuse de nous le fournir ! pouvons nous attendre la majorité des enfants pour qu ils…
85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots…
Beligha, merci de m'avoir en premier lieu répondu. dans le jugement sur intérêts civil les 2 personnes condamnées x et y (mon père décédé), la juge m'a condamnée (fille de y) en tant que co-auteur des faits, car mon…
Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les…
Mon fils de 14 ans a été assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents; l'enquête est grevée de fautes et les lieux n'ont pas été mis sous scellés. mes coindivisaires m'assignent au tribunal pour obtenir la vente…
J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à…