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Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2655 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Quel fiscalité pour un don d'argent après 80 ans? Posée par Bramou, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bramou - 1416 vues D'avance merci pour vos réponses. j'aimerais savoir, si en 2023, un don d'une personne de plus de 80 ans fait à son enfant majeur est soumis à un impôt ou s'il est sujet à abattement? merci... Participer

Usufruit et droit de successio Posée par mapoly, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mapoly - 652 vues Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Créance d'assistance de succession Posée par SASSI, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SASSI - 2679 vues Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra... Consulter la réponse de Condor

Aucune nouvelle du notaire Posée par Fanfan48, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fanfan48 - 2112 vues Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession bloquee car dissimulation d actif Posée par grazie 74, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par grazie 74 - 6028 vues Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Ddonnation du vivant Posée par Corinne, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Corinne - 582 vues Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franquin24 - 3541 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter

Un enfant non reconnu par le père peut il être son héritier? Posée par Azu, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 8687 vues Le père de mon fils est mort depuis plusieurs mois. il ne l'avait pas reconnu mais lui a toujours répété qu'il était son père et qu'il ferait un testament. a ce jour aucun testament n'a été trouvé c'est... Participer

Beaux enfants Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3002 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme Posée par Marie11, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4049 vues Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... Participer

Entre deux testaments contradictoire, lequel choisir ? Posée par Collard Sylvie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 6204 vues Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq... Consulter la réponse de Maître Bouchefer

Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 7895 vues Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1634 vues Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté. ils avaient fait une donation au dernier vivant réciproque. notre père est décédé en 1994. un compte bancaire était commun et l'autre était au nom de notre mère qui... Participer

Quotité disponible Posée par Hannavergara, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1837 vues Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la... Consulter la réponse de Maître COTTO

2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2449 vues ... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 914 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Titulaire assurance-vie Posée par anitA51, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anitA51 - 2197 vues Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Demande de partage judiciare Posée par JC, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JC - 5151 vues Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Défaut paiement de divorce et indivision Posée par Moi, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2088 vues A la suite du décès de mon ex epouse en juillet, j'apprends qu'elle n' a pas payé les honoraires de l'avocat donc les documents n'ont pas été envoyés et la procédure entamé depuis 2 ans n'a jamais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire . Posée par Mme BASTARD, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme BASTARD - 5887 vues Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2505 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Règlement du monument funéraire Posée par Bruno24, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno - 8835 vues J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Donation sans choix avec présence d'enfants communs et non communs Posée par Zebline, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zebline zen - 2400 vues Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur Posée par Hortende, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2439 vues Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment obliger une héritière à signer un contrat de vente d'un bien immobilier Posée par Marina, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marina - 7162 vues Nous sommes 4 soeurs et après le décès de mon père l'une d'elle n'en fait qu'à sa tête son mari à vider garage et maison et ont peu rien faire elle voulait la voiture de mon père valeur 20000 euro mais que le... Consulter la réponse de Gutierrez

Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouille85 - 8548 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse de Maître CUISINIER

Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par fanfan - 714 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refuser d’être héritière de ma grand mère Posée par Fifi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 1925 vues Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de mon père qui avait des dettes Posée par F.Robert, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2176 vues Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA