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Capital decee Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 7826 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Blocage lors d une succession Posée par jlf, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jlf - 3025 vues Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse de Maître Coulon

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2553 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Rappel de fermage du dans acte de notoriété Posée par Jaja, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2039 vues Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie et renoncer à la succession Posée par Lefebvre, il y a 2 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 920 vues Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte... Compléter

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1873 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... Participer

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moumouche - 2531 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nestor - 2443 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2217 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par principes - 3119 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz - 2034 vues Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Recel successoral Posée par JC83, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC83 - 5202 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Apple3074# - 2105 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque Posée par Cloclo28, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cloclo28 - 3390 vues Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 1908 vues Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de jackT

Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 8745 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Report d audience Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2516 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2771 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Actes de notoriété / attestation dévolutive Posée par meganecc, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par meganecc - 6745 vues Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc... Consulter la réponse de Pseudo

Sur ccesion Posée par Ophelia92, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5792 vues À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession Posée par palominos, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par palominos - 2175 vues Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxes foncières Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2603 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de Diogene11

Location maison familial Posée par cloclo, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 6260 vues Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite... Compléter

Usufruit Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3634 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d obseques Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1708 vues Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Occupation trentenaire Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaka - 2870 vues Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 14124 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse de Marie

Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANCETRE - 8938 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter

Indivision Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2062 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Comment résoudre une situation difficile suite à un héritier provocateur Posée par Jose 95100, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jose 95100 - 1846 vues Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA